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- Fiche de procédure en cas d’accident de travail (PDF - 33.9 kio)
- Formulaire de déclaration d’accident (PDF - 414.1 kio)
- Fiche d’analyse du CSAL-FS (OpenDocument Text - 44.4 kio)
- Fiche d’information sur l’accident de service (PDF - 1.2 Mio)
Déclarer un accident de service
En cas d’accident de travail, l’agent.e victime d’un accident de travail doit :
- prévenir dès que possible son chef de service, celui-ci prévenant immédiatement la division RH ;
- effectuer la déclaration d’accident de travail et l’adresser à la division RH ;
- servir la fiche d’analyse d’accident de travail à adresser à l’assistant de prévention.
Attention le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 est venu fixer de nouvelles règles pour l’instruction des déclarations d’accident de travail, notamment en ce qui concerne le délai de déclaration opposable à l’agent :
- en cas d’accident de service ou de trajet, la déclaration doit être déposée dans un délai de 15 jours à compter de la date de l’accident ;
- ou en cas de constatation médicale ultérieure, dans les deux ans suivant l’accident, la déclaration doit être déposée dans un délai de 15 jours à compter de la date de cette constatation médicale.
Vous trouverez également à télécharger à droite, une fiche vous détaillant la procédure à suivre en cas d’accident de travail, de même qu’une fiche d’information de vos droits.
— > Fiche d’information sur l’accident de service
— > Fiche d’analyse du CSAL-FS
— > Formulaire de déclaration d’accident
— > Fiche de procédure en cas d’accident de travail
Article publié le 1er février 2024.