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Les modalités pratiques de mise en oeuvre du dispositif Zone Urbaine Sensible (ZUS)
La direction générale s’est enfin décidée à mettre en œuvre le dispositif de bonification d’ancienneté pour les agents ayant travaillé au moins 3 ans en ZUS depuis le 1er janvier 1995.
Ce dispositif donne droit, pour les agents concernés, à une ASA (Attribution Spécifique d’Ancienneté), calculée de la façon suivante :
Les agents ayant accompli 3 ans au moins de services continus en ZUS ont droit à une bonification d’ancienneté d’un mois pour chacune de ces 3 années et une bonification d’ancienneté de deux mois par année de service continu (période de 12 mois et non année civile) au-delà de la 3ème année.
Tout en étant une avancée pour les agents travaillant en zone sensible, ce dispositif est trop complexe. Il va entraîner un recalcul complet de la carrière des agents bénéficiaires depuis le 1er janvier 1998. De ce fait, il va obliger les agents qui peuvent y prétendre à faire une démarche coûteuse en temps (le recensement des agents concernés se fait par le dépôt d’une demande) ; certains agents ayant travaillé il y a longtemps sur les postes et CFIP concernés devront également faire la demande, alors qu’ils ont quitté le poste. De plus, ce système va fortement impacter le travail des agents des Ressources Humaines, ce que nous regrettons.
Pour la Val d’Oise, les postes concernés sont :
- Trésorerie de Bezons
- Ancienne trésorerie de Garges Hotel de Ville (jusqu’au 31/03/2010)
- Trésorerie et Recette des Finances de Sarcelles
L’article du syndicat national CGT Finances Publiques (la liste des postes est publiée dans la l’annexe 5 de la DG°) :
http://www.financespubliques.cgt.fr/Dispositif-ZUS-le-fait-du-prince.html
La DG vient de publier l’instruction :
http://ulysse.dgfip/page/mise-en-œuvre-la-dgfip-du-dispositif-%C2%AB-zones-urbaines-sensibles-%C2%BB-zus
Article publié le 30 septembre 2013.