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- Droit AG annuelle (OpenDocument Text - 98.8 kio)
Droit de participer à une assemblée syndicale annuelle
Le droit pour les agents de participer à une assemblée générale annuelle syndicale existe dans les textes
Ce droit se traduit par une journée d’autorisation d’absence spécifique par an (1 journée) accordée aux agents qui en font la demande. Cette autorisation d’absence est justifiée par le fait que l’organisation syndicale en question a déclaré la tenue de son AG à la direction (cette déclaration syndicale à l’employeur est faite plusieurs mois en avance).
Code Sirhius : Fonctions syndicales => Assemblée générale syndicale adhérents
Détail des textes officiels à télécharger ci-contre =>
Article publié le 23 décembre 2020.
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