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Délais de route
Des autorisations d’absences pour délais de route sont accordés en cas de :
- mutation
- promotion ou cycle de formation professionnelle
Ils sont décomptés en jours ouvrés consécutifs dont le point d’arrivée est la date d’installation effective et dans les conditions suivantes :
- 1 jour pour un changement de résidence dans un même département
- 2 jours pour un changement de résidence dans un département limitrophe
- 3 jours pour un changement de résidence dans un autre département
Des AA plus étendues peuvent être accordées, fondées en particulier sur la nature des déplacements à effectuer. Pour les agents gérant un poste comptable, il sera tenu compte des dates de passation de service et d’installation fixées par l’administration.
(note PBO C-3 96 n°149).
Article publié le 7 juillet 2014.
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