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Pourquoi la loi Travail El Khomri est-elle un recul pour l’ensemble du monde du travail ?
Explications simples et courtes :
La loi El Khomri comporte plusieurs mesures, mais seule l’une d’entre elles est la colonne vertébrale de cette loi. Il s’agit de ce que l’on appelle un peu pompeusement « l’inversion de la hiérarchie des normes ». C’est cette mesure qui est la plus nocive du projet, à la fois pour les salariés du Privé et du Public. Voici pourquoi :
La hiérarchique des normes, c’est quoi ?
Les normes :
C’est un terme juridique. Il désigne tous les textes qui contiennent des règles applicables à tous. Ce sont les accords et conventions, les arrêtés, les décrets, les jugements des tribunaux, les lois, mais aussi les articles de la constitution et les accords internationaux entre pays. Bref, tout ce qui « fait loi ».
Pour ce qui concerne les lois et les décrets, ils peuvent être réunis dans des codes : code général des impôts, code du travail, code du commerce, etc...
La hiérarchie de ces normes :
Ces normes sont classées entre elles selon une hiérarchie très stricte. Exemple : la « valeur » d’un décret est inférieure à la « valeur » d’une loi. Cela veut dire que tous les décrets doivent respecter les lois (sinon, le décret visé est illégal). Par contre, une loi peut ne pas respecter un décret. Exemple : la loi punit les comportements racistes, un décret ne peut pas autoriser les comportements racistes.
Et le code du travail, dans tout ça ?
Le code du travail est grosso modo un recueil de tous les décrets et lois applicables aux salariés et aux employeurs. Comme tous les codes, il a une valeur supérieure aux accords d’entreprises et aux conventions de branches, qui doivent donc respecter le code du travail. Exemple : si le code du travail prévoit une durée légale de travail maximum de 35 heures par semaine, un accord ou une convention peut prévoir une durée plus favorable (32 heures par ex), mais pas une durée plus défavorable (plus de 35 heures), sinon, il/elle est illégal(le). Il existe des dérogations (malheureusement !), mais le principe actuel est celui-là.
Si la loi El Khomri est appliquée, qu’est-ce que ça change ?
Ce projet de loi prévoit d’inverser la hiérarchie entre, d’une part les accords d’entreprises et les conventions de branches ; et d’autre part les décret et lois contenus dans le code du travail. Un accord d’entreprise pourrait ne plus respecter le code du travail, et cela serait légal. Exemple : le code du travail prévoit une durée de travail de 35 heures par semaine. Si un accord d’entreprise prévoit un temps de travail supérieur à 35 heures (la loi El Khomri prévoit jusqu’à 60 heures), cet accord serait légal. Il faut savoir que ces « accords » sont très souvent obtenus par le patronat suite à un chantage sur l’emploi : vous signez l’accord, ou vous virez !
Je suis fonctionnaire, donc je ne suis pas concerné(e) ?
Eh, non, bien essayé, mais les fonctionnaires sont concernés aussi...
...Pourtant, le code du travail ne leur est pas directement applicable. C’est contradictoire ! Alors ?...
Cette contradiction n’est qu’une apparence ! En effet, le code du travail ne s’applique pas directement aux fonctionnaires et donc la loi El Khomri ne s’appliquerait pas directement aux agents de l’État, des Hôpitaux, des Collectivités Territoriales. Mais prenons un peu de recul et imaginons que le projet de loi El Khomri soit promulgué : il entraînerait la signature de nombreux accords d’entreprises et de branches qui prévoiraient des reculs importants pour les salariés du Privé, notamment l’allongement du temps de travail.
Mesurons maintenant un peu les conséquences de cette tendance sur le reste de la société : les patrons et leurs serviteurs zélés les ministres auront toutes les facilités pour expliquer qu’il faut traiter les gens de manière équitable (en alignant vers le bas, évidemment !), que les fonctionnaires sont des privilégiés, qu’il faut leur retirer directement des ARTT, qu’il faut allonger directement leur temps de travail hebdomadaire, etc...
Voir aussi en pièce jointe ci-contre le tract 4 pages de la CGT Finances Publiques Paris Questions/Réponses, qui détaille les mesures de la loi El Khomri et qui les rapproche des règles applicables à la DGFIP.
Conclusion :
Il faut s’unir contre la loi El Khomri !
Public, Privé, nos destins sont liés,
c’est un recul pour tous ! Combattons-le !
Article publié le 19 mai 2016.