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2009 : Ce qui va changer

Prestations familiales, prime-transport, coup de pouce à l’achat de logement. Ce qu’il faut savoir pour commencer 2009.

FAMILLE
 Augmentation de 3% des prestations familiales : allocations familiales, prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), complément familial, majoration d’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle, allocation d’éducation de l’enfant handicapé, de parent isolé, notamment.
 Le plafond du montant des cotisations de l’Aged (allocation de garde d’enfant à domicile) est revalorisé de 1,5%.
 Les aides au logement (allocations de logement, aide personnalisée au logement, forfait charges) sont revalorisées de 2,95%.

SECURITE SOCIALE
 Le plafond de la Sécurité sociale, utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, contribution au Fonds national d’aide au logement, régimes complémentaires de retraite notamment) passera à 2 859 € par mois, soit une hausse de 3,1%.

RETRAITE
 Les salariés du privé qui ne veulent pas partir à la retraite à 65 ans pourront désormais prolonger leur activité jusqu’à 70 ans, même sans l’accord de leur employeur.

CHOMAGE PARTIEL
 Au 1er janvier, si le décret paraît, le chômage partiel sera indemnisé sur la base de 60% du salaire horaire brut (au lieu de 50%).

MESURES BUDG ??TAIRES
(Certaines ne sont pas encore définitivement adoptées)
 Plafonnement global des niches fiscales à 25 000 € plus 10% du revenu imposable.
 Plafonnement de certaines niches qui offraient auparavant des avantages fiscaux sans limitation (investissement dans les DOM-TOM, location de meublés...).
 La redevance audiovisuelle, actuellement d’un montant de 116 € par an, sera indexée sur l’inflation.
 Augmentation du prix des passeports, qui deviennent biométriques : de 60 à 89 € pour les adultes, de 30 à 45 € pour les 15-18 ans. Gratuit jusqu’à présent pour les moins de 15 ans, il coûtera désormais 20 €.

EPARGNE
 Fin du monopole sur le Livret A : le 1er janvier, toutes les banques françaises pourront désormais distribuer le Livret A, réservé jusque-là à la Banque Postale et aux Caisses d’Epargne.

ASSURANCES
 Auto : les tarifs vont se stabiliser, voire reculer (jusqu’à -4%).
 Habitation : hausse comprise entre 2 et 5%.
 Santé : hausse plus marquée (jusqu’à 8%), les complémentaires cherchent à répercuter la nouvelle taxe sur leur chiffre d’affaires.

LOGEMENT
 Doublement du prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement neuf en 2009 (à partir du 15 janvier).
 Réduction d’impôt pour l’achat d’un logement neuf, pour le louer, avant le 31 décembre 2012. La réduction, étalée sur 9 ans, est égale à 20% du prix de revient de l’acquisition.

TRANSPORT
 Prime-transport : les employeurs devront prendre en charge la moitié de l’abonnement au transport collectif de leurs salariés pour leur trajet domicile-travail (décret à paraître).
 La SNCF doit annoncer en janvier une carte de réduction pour les familles défavorisées et les familles monoparentales (sous conditions de revenus).

SECURITE ROUTIERE
 Formation obligatoire de trois heures pour les motocyclettes d’une cylindrée d’au plus 125 cm3 et d’une puissance d’au plus 11 kW (15 ch).

UNIVERSITES
 Autonomie pour 20 universités pilotes (sur 85) qui vont gérer elles-mêmes leurs budgets.

JUSTICE
 Suppression de 55 tribunaux de commerce.
 Tutelles : entrée en vigueur du « mandat de protection future », qui permet de désigner pour soi-même ou pour un enfant handicapé, un ou plusieurs mandataires en cas d’incapacité future.

ENVIRONNEMENT
 Annualisation du malus écologique sur les voitures les plus polluantes : 160 € par an pour les véhicules émettant plus de 250 gr de CO2 par kilomètre. Concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009.
 Le système du bonus-malus à l’achat d’une voiture est maintenu : bonus pour les véhicules neufs émettant moins de 130 gr CO2/km pouvant aller jusqu’à 1.000 euros, malus pour ceux émettant plus de 160 g CO2/km.
 Lancement d’un écoprêt à taux zéro pour aider les particuliers à financer des travaux d’isolation thermique ou de rénovation énergétique dans leur résidence principale (systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable).

Article publié le 23 décembre 2008.


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