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La mobilité pourrait s’appliquer en avril-mai
PARIS, 3 fév 2010 (AFP) - Le décret controversé sur la mobilité des fonctionnaires, destiné à accompagner notamment la restructuration de l’Etat dans les départements, pourrait s’appliquer "autour d’avril-mai", a précisé mercredi l’entourage du ministre de la Fonction publique Eric Woerth.
Le texte doit être examiné par le Conseil national de la fonction publique qui se réunit le 11 février et passer ensuite au Conseil d’Etat.
Interrogé sur une application autour d’avril-mai, l’entourage de M. Woerth a indiqué à l’AFP que "c’était un calendrier plausible".
Dès la préparation de la loi, les syndicats avaient vivement critiqué la disposition prévoyant la "réorientation professionnelle" des agents dont le poste est supprimé. .
La loi promulguée le 6 août 2009 a été adopté par les députés de la majorité (UMP et Nouveau Centre), l’opposition (PS, PCF, PRG, Verts) votant contre.
Selon l’entourage de M. Woerth, il est "difficile de chiffrer" le nombre d’agents auxquels la nouvelle procédure dite de réorientation professionnelle s’appliquerait.
Elle pourrait être utilisée dans le cadre de la restructuration en cours des personnels de l’Etat dans les départements, "pas à toute l’administration territoriale de l’Etat mais à la marge quand il y a besoin de transférer des activités d’une ville à l’autre" ou pour "des services qui seraient supprimés" et "si l’administration n’a pas de poste équivalent à proposer dans la foulée", selon l’entourage de M. Woerth.
Article publié le 4 février 2010.