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Cumul d’activités des fonctionnaires : le Ministre rattrapé par les tambours médiatiques !
Une fois de plus ou une fois de trop, c’est par le biais des médias que l’on apprend qu’une mesure concernant directement les fonctionnaires va être mise en place sans aucune concertation avec leurs représentants. Le dispositif de cumul d’activité des fonctionnaires qui avait déjà fait l’objet d’une circulaire en 2008 (en téléchargement ci-contre), va ainsi de nouveau être modifié par la publication d’un décret en cours d’examen au Conseil d’Etat.
Le nouveau dispositif élargit le champ des activités pouvant être cumulées avec notamment :
– la prise en compte du statut d’auto-entrepeneur
– la mise en valeur du patrimoine personnel y compris la restauration et l’hébergement avec par exemple, la possibilité de gestion de chambre d’hôtes
– les prestations de service telles le dépannage informatique, le baby-sitting ou l’assistance aux personnes âgées
– la vente de biens fabriqués par l’agent (peinture, bijoux, poterie)
Pour la reprise ou la création d’une entreprise, le décret devrait venir confirmer la durée de 3 ans au lieu de 2 ans ouverte à l’agent pour choisir entre son statut de fonctionnaire ou le départ volontaire.
Le Ministre dépassé par les tambours médiatiques, a dû rappeler aux journalistes que ces activités accessoires ne sont autorisées par l’administration que sous réserve de nécessité de services, services qu’il vide chaque années de leurs effectifs...
..au-delà de la méthode qui fait fi du dialogue social (dialogue que le Ministre appelle pourtant de ses voeux), ces mesures ne constituent que des succédanés qui ne répondent en rien aux revendications légitimes des fonctionnaires en matière de revalorisation des salaires, d’emplois et de missions.
Après la loi dite de mobilité qui permet le licenciement, le Ministre offre aux fonctionnaires un mirage médiatique qui disparaîtra une fois confronté à la réalité des services...
Extrait de l’article de la gazette des communes :
Les fonctionnaires qui souhaitent ouvrir une chambre d’hôtes ou faire du dépannage informatique devraient pouvoir en avoir bientôt le droit, selon un projet de décret en préparation, a-t-on indiqué de source gouvernementale, confirmant une information parue dans les Echos du 10 septembre.
"Il y a bien un projet de décret pour la fonction publique dans les tuyaux, pour tenir compte du nouveau statut d’auto-entrepreneur, mais tant qu’il n’est pas signé par le premier ministre, il ne s’agit que d’un projet" a-t-on indiqué dans l’entourage du ministre du Budget et de la Fonction publique Eric Woerth. Le projet envoyé au Conseil d’Etat va élargir les possibilités d’activités accessoires, dont "la mise en valeur d’un patrimoine personnel y compris la restauration et l’hébergement", a précisé la même source. Jusqu’à présent, il était impossible à un fonctionnaire d’ouvrir des chambres d’hôtes, a-t-on ajouté.
Lire l’intégralité de l’article en cliquant ici
Extrait de l’article des Echos du 10 septembre 2009 :
Souci d’image « On élargit là où il y avait une limite identifiée », indique l’entourage du secrétaire d’Etat aux PME, Hervé Novelli, qui avait annoncé le principe de cette ouverture il y a quelques mois (« Les Echos » du 4 février). Hervé Novelli, promoteur du régime de l’autoentrepreneur qui pourra servir de cadre juridique et fiscal à ces nouvelles activités, était favorable à la plus grande ouverture possible. Mais Eric Woerth, ministre du Budget et de la Fonction publique, et Matignon ont aussi eu le souci de ne pas dégrader l’image des fonctionnaires dans l’opinion publique, avec des agents qui délaisseraient trop leur mission pour leur activité privée. Ainsi, le cumul d’activités restera-t-il possible « sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service ». Et le supérieur hiérarchique de l’agent devra toujours donner son accord. La loi sur la mobilité des fonctionnaires votée cet été a aussi passé de deux à trois ans la durée pendant laquelle les agents peuvent cumuler leur poste avec une création ou une reprise d’entreprise.
Article publié le 11 septembre 2009.