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Un point sur les dernières mesures (stagiaires, ex-imprimerie nationale, CNGC) relatives à l’harmonisation indemnitaire...
Suite aux engagements pris par la DGFIP de communiquer au fur et à mesure les barèmes relatifs à l’harmonisation indemnitaire, la CGT est intervenue afin que ces engagements soient tenus. Ces barèmes seront mis en ligne en ligne sur notre site dès leur transmission.
1- Stagiaires :
Pour la période de stage théorique, le barème n’a toujours pas été transmis.
Sur la position défendue par la CGT au groupe de travail harmonisation indemnitaire du 29 octobre 2009, la DGFIP a annoncé lors du groupe de travail formation professionnelle du 7 janvier, une harmonisation pendant la période de stage pratique notamment pour les inspecteurs stagiaires, avec un versement toujours rétroactif au 1er janvier 2009 et un versement en mars ou avril 2010.
Ci-joint le comparatif entre filières (comparatif qui entraîne une ACF harmonisation en faveur des agents de la filière fiscale qui ne bénéficiaient pas pendant le stage pratique du régime indemnitaire des agents titularisés).
Pour les frais de déplacement, la DGFIP a indiqué que le sujet sera traité lors d’un prochain groupe de travail formation professionnelle courant mars. La CGT s’étonne du retard pris alors même que nombre des stagiaires concernés ont terminé leur stage depuis plusieurs mois. Dans ce cadre, la CGT demande que lors du prochain groupe de travail, cette harmonisation soit définitivement réglée.
2- Personnels de l’ex-imprimerie nationale :
La CGT s’étonne là aussi qu’aucune réponse n’ait été apportée aux représentants du personnel. En effet, lors du groupe de travail du 29 octobre 2009, la DGFIP s’était engagée à répondre à la revendication d’un complément indiciaire soumis à retenue pour pension. La CGT attend donc les explications du retard pris dans la prise en compte de cette demande.
3- Personnels du CNGC :
Lors du groupe de travail formation professionnelle du 7 janvier, la DGFIP a annoncé une harmonisation indemnitaire effective au 1er septembre 2010 (date de rattachement à l’opérateur unique). La CGT demande que cette annonce soit précisée conformément aux engagements pris par la direction lors du groupe de travail du 29 octobre 2009, avec un rythme d’harmonisation de 100%.
Article publié le 5 février 2010.