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RGPP, les réponses aux questions que vous vous posez :
La Révision générale des Politiques Publiques a-t-elle pour but de faire des économies pour les contribuables ?
NON ! Extrait du livre blanc sur l’avenir de la fonction publique publié en avril 2008 :
La France se trouve dans une situation moyenne vis-à-vis des autres pays. Le Royaume-Uni, qui a fait le choix de recourir fortement à l’externalisation des services publics, est le pays où le coût global de fonctionnement des administrations publiques est le plus élevé : ce mode de gestion peut donc s’avérer onéreux, mais il a été, dans ce pays, la condition d’une amélioration rapide de la qualité des services publics au cours des dix dernières années, après leur profonde dégradation, au cours de la période précédente.
L’Angleterre et le Canada dépensent plus avec des services publics à la sauce RGPP. Pour tous ceux qui croient les boniments gouvernementaux, le livre blanc a été publié sous la présidence d’Eric WOERTH !!
La RGPP vise-t-elle à supprimer des emplois ?
OUI ! SARKOZY a donné le cap, le non remplacement d’un départ en retraite sur 2, soit 35 000 à 40 000 suppressions d’emplois par an au bas mot.
Pour les finances, Eric WOERTH avait annoncé en octobre 2007, vouloir supprimer près de 60 000 emplois sur les 130 000 emplois des Impôts et du Trésor fusionnés.
Les suppressions d’emplois permettront-elles des économies ?
NON ! Les suppressions d’emplois placent les services publics dans l’incapacité de fonctionner. C’est la méthode Thatcher utilisée en angleterre. On casse les services (suppressions d’emplois, restructurations), la population constate que cela ne marche plus, puis on externalise, on privatise et l’addition est beaucoup plus salée à l’arrivée. L’exemple de l’eau ou du Gaz plus récemment en France, le prouve. Par contre, si vous avez des amis dans la haute finance, patrons de grands groupes multinationaux, vous pouvez leur offrir les profits qui seront générés par ces externalisations.
Une fois les services publics « cassés », on vous expliquera que la RGPP permet d’être plus efficace que les services qui ne marchent plus.
Peut-on restructurer et dégager autant de fonctionnaires ?
Actuellement NON ! Les règles en vigueur, les statuts qui protègent les fonctionnaires de l’arbitraire ne permettent pas d’aller aussi vite et aussi loin que souhaité. La solution est donc de changer brusquement les règles et d’aller très vite pour empêcher toute réaction. Vous comprenez maintenant l’intérêt de la loi sur la mobilité et le livre blanc ?
La loi sur la mobilité, les propositions du livre blanc ne s’appliqueront qu’aux nouveaux
entrants, nous garderons notre statut !
NON, c’est faux. Tous les fonctionnaires sont concernés, fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales et Hospitaliers.
La proposition 40, du livre blanc indique :
Le projet de loi devrait être relatif « à la fonction publique » et donc fixer le cadre juridique de l’ensemble des agents des collectivités publiques, qu’ils soient titulaires ou contractuels. Il est ainsi proposé que le titre I de cette loi détermine les droits et obligations communs à l’ensemble de ces agents, alors que celui du statut de 1983 ne portait que sur les droits et obligations des fonctionnaires.
Enfin, la loi une fois votée ne devrait entrer en vigueur qu’aux termes d’un délai suffisant, d’au moins un an, afin de laisser à chacun, les agents comme leurs employeurs, le temps de s’y préparer.
_ ?? l’issue du délai indiqué ci-dessus, la loi entrera en application. Il n’est pas proposé que cette application soit étalée dans le temps et réalisée en plusieurs étapes car il n’est pas envisageable, sur les plans juridique et pratique, que certains agents continuent à relever de l’ancien statut, alors que d’autres relèveraient du nouveau.
Pour ceux qui ne ont du mal à y croire, la loi remplacerait le code de la fonction publique actuel. Il s’agirait d’un nouveau statut, il n’y aura pas cohabitation de 2 statuts.
Grâce à la loi sur la mobilité, on va pouvoir avoir une mutation !
OUI, quand vous aurez perdu votre poste ! Pour les mutations pour convenance personnelle, on vous rappelle qu’actuellement, les mutations à la DGI étaient pratiquement bloquées. Croyez vous qu’ailleurs on embauche ? Qu’on ouvre de nouveaux services publics dans les campagnes et dans les villes. Ce qui est certain, c’est qu’en région parisienne, on cherche du monde.
Pour conclure : La loi sur la mobilité, les propositions du livre blanc, transformeraient radicalement le statut. Il s’agit de la mise en place d’un véritable plan social. La liquidation de dizaines de milliers d’emplois, les fermetures de centaines de services nécessitent des règles pour que soit possible ce séisme.
La bataille pour le retrait de ces projets est donc primordiale. Rien n’est encore fait, c’est aujourd’hui qu’il faut agir pour le retrait :
– Du projet de loi sur la mobilité
– Du livre blanc sur la fonction publique
Le puzzle se met en place : la Révision Générale des Politiques Publiques vise à privatiser et externaliser les missions des Services Publics. Les dizaines de milliers de suppressions d’emploi programmées, ne peuvent se faire sans toucher au statut des fonctionnaires.
Le gouvernement a donc lancé une attaque sans précédent contre les 3 statuts (??tat, territoriaux, hospitaliers) au travers du projet de loi de mobilité des fonctionnaires et du livre blanc sur l’avenir de la fonction publique publié en avril 2008.
Les fusions restructurations amènent des centaines de milliers d’agents à voir leur structure de travail profondément modifiée, leur affectation changée. La fusion DGFIP, la fusion DDE-DDA, le changements de statut des établissements hospitaliers (EPIC), passage des TOS aux collectivités locales, fusion ANPE-ASSEDIC, la liste est longue et non exhaustive.
Article publié le 25 juin 2008.