|
vous êtes ici : accueil > Actualités > DGFiP
Report des élections CCP à la DGFIP
Report des élections à la Commission Consultative Paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques : un coup d’essai loin d’un coup de maître !
La circulaire Ministérielle du 26 novembre 2007, faisant suite au décret Fonction Publique du 23 mars 2007, prévoyait l’organisation des élections des représentants des non-titulaires avec comme date buttoir le 1er mars 2008, c’est dire que nous n’avions non seulement pas d’avance mais déjà beaucoup de retard dans l’ex-DGCP, dans l’ex-DGI et désormais à la DGFiP ! Mais ce temps n’a pas été mis à profit pour que tout se prépare de façon optimale…
Les premières élections professionnelles à la DGFiP devaient avoir lieu le 1er décembre 2009. C’était aussi les premières élections pour les Contractuels en CDD, en CDI, PACTE et travailleurs handicapés (les CCP « Berkanis » étant distinctes et maintenues dans leurs configurations actuelles).
Un arrêté en date du 10 août dernier avait d’ailleurs institué cette nouvelle commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques. Mais il faut bien le dire, cet arrêté était pour le moins ambigu et sujet à interprétation. Le Directeur des Ressources Humaines a donc pris la décision de reporter les élections prévues au 1er semestre 2010 (janvier ou février, voire avril).
Un nouveau groupe de travail avec les organisations syndicales sera réuni afin de réexaminer l’organisation de ces élections. La CGT y réaffirmera la nécessité d’assurer une représentativité respectueuse du choix des électeurs et de leur diversité.
Sur les trois possibilités qu’offre la réglementation :
– la création de 3 CCP correspondant aux trois niveaux de recrutement (catégorie A, B et C) présente les garanties démocratiques les plus fortes. C’est l’option à laquelle la CGT est la plus favorable.
– à l’inverse, une même et unique CCP avec aucune différenciation des niveaux de recrutement, bien que conforme, ne traduit pas la diversité de situation et n’assurera pas correctement la prise en compte de toutes les situations.
– la solution intermédiaire, qui consiste à ne créer qu’une seule CCP avec 3 niveaux de représentation (niveaux de catégorie A, B, C), ne serait acceptable qu’à condition que chaque électeur dispose d’un bulletin de vote relevant seulement de son niveau. Si cette condition ne venait pas à être respectée, cette formule serait la pire. En effet, les élus perdraient de leur légitimité pour défendre les personnels de la catégorie qu’ils représentent, ne sachant pas s’ils ont recueilli leur mandat ou celui d’agents des 2 autres catégories.
Article publié le 7 octobre 2009.