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Pétition : STOP à la précarité à la DGFIP !
(Pétition ci-contre à télécharger, à faire circuler et à retourner avant le 31 mars à : Syndicat CGT Finances Publiques – case 450 ou 451 - 263 rue de Paris – 93514 Montreuil Cedex ou aux reponsables CGT Finances Publiques de votre département)
Un million d’agents non titulaires dans la Fonction publique 346 000 dans la Fonction publique d’Etat !
Depuis 2007, le nombre de titulaires dans la Fonction publique d’Etat a baissé de 4,5% alors que le nombre de non titulaires a augmenté de 4%. Ce recours croissant et multiforme aux contrats constitue une réelle menace pour les droits et garanties des personnels.
Actuellement, au niveau Fonction publique, des négociations se déroulent sur la situation des agents non titulaires et sur la résorption de la précarité. Le ministère propose notamment, au cours de ces discussions :
– la mise en place – pour une durée de 3 ans – de concours spécifiques professionnalisés ouverts à certains agents contractuels pour l’accès à l’emploi titulaire. Le nombre d’emplois offerts sera laissé à la discrétion des administrations et les conditions de titularisation n’ont pas été avancées.
– un éventuel Contrat à Durée Indéterminée comme avenir pour des agents exerçant des missions pérennes au sein du réseau. C’est l’occasion pour la CGT de réaffirmer les revendications des non titulaires et d’exiger que le Président de la République tienne ses engagements de janvier 2010 : « La situation des contractuels dans la Fonction Publique est tout à fait anormale. Je suis tout à fait prêt à envisager la titularisation des contractuels. » Il ne s’agissait pas alors d’un « statut bis » de contractuel, qui menacerait à terme le statut des fonctionnaires.
Plus de 3000 agents non titulaires à la DGFiP
Pour les 2500 agents de droit public « dits Berkanis » (agent d’entretien, de restauration et de gardiennage) c’est la menace d’un licenciement, aggravée par les restructurations du réseau depuis la fusion de sites de l’ex-DGI et de l’ex-DGCP. Ce sont 26 agents licenciés, malgré leur contrat à durée indéterminée, à l’issue de la Commission Consultative Paritaire du 14 janvier 2011, qui s’ajoutent aux 86 agents licenciés depuis la fusion.
Actuellement, 188 non titulaires « berkanis » travaillent à temps complet sur des missions pérennes.
Ce sont en plus, 572 contractuels non « berkanis » en CDI ou CDD qui eux aussi ne bénéficient d’aucune garantie de l’emploi. Parmi eux 117 exercent des missions informatiques et 139 exercent des missions permanentes et à temps complet dans les services de la DGFiP.
Cette situation est intolérable au moment où le gouvernement parle de résorber la précarité dans la fonction publique !
C’est pourquoi, agents titulaires et non titulaires, ensemble nous exigeons :
– L’arrêt des licenciements à la DGFiP ;
– Le respect et le maintien de l’article 3 du statut général des fonctionnaires qui stipule que les emplois permanents de l’Etat sont occupés par des fonctionnaires sous statut ;
– Un dispositif de titularisation ouvert à tous les contractuels de la DGFiP exerçant des missions pérennes, en CDD et en CDI, sans perte de rémunération ;
– Un plan de résorption de la précarité des personnels contractuels à temps incomplet pour tendre vers les 35 heures hebdomadaires et l’amélioration de leurs droits et garanties collectives.
Article publié le 11 février 2011.
Article publié le 14 février 2011.