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Ordres de réquisition pour la grippe H1N1 : la CGT demande des explications
Alertée par ses sections locales, la CGT a interpellé la DGFIP sur les mesures de réquisition ordonnées par le Préfet dans deux départements, la Sarthe et les Pyrénées atlantiques, pour que des agents se rendent dans les centres de vaccination à compter de novembre.
En effet, il avait été précédemment annoncé que seuls les volontaires seraient amenés à participer à l’organisation de la campagne de vaccination, en fonction des nécessités de service (voir notre précédent article).
Le représentant du ministère nous a répondu que les mesures de réquisition avaient pour objet d’offrir une protection fonctionnelle et juridique des personnels volontaires. Une information en ce sens a ultérieurement été transmise aux organisations syndicales.
Cependant, le Préfet a le pouvoir de réquisitionner les agents actifs ou retraités de la DGFIP dans le cas où il n’y aurait pas suffisamment de volontaires. Dans ce cas il appartiendrait aux directions locales de ne pas désigner des personnels liés à des obligations personnelles, notamment familiales (dixit nos interlocuteurs).
De plus, alors que nos services connaissent de nombreuses vacances de postes pour cause de suppression d’emplois et une surcharge de travail liée à la fusion, la CGT a indiqué à la direction que les préfets ne devaient pas considérer la DGFIP comme seul vivier à sa disposition et dont les ressources seraient inépuisables.
La CGT vérifie auprès des 2 départements concernés si les agents réquisitionnés le sont bien sur la base du volontariat et non de la contrainte.
Dans le cas où vous connaîtriez des difficultés liées à ce dispositif, n’hésitez pas à prendre contact avec vos représentants syndicaux locaux ou à envoyer un message à : tresor@cgt.fr
Article publié le 12 novembre 2009.