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Nouvelle carrière B au 1er septembre 2010 : imbroglio à la DGFIP

Compte-rendu du groupe de travail du 8 mars

Le 16 février 2010, le directeur général des finances publiques a annoncé l’application du Nouvel Espace Statutaire à la DGFIP, qui devient l’administration précurseur de la réforme de la catégorie B dans la Fonction publique. Le groupe de travail du 8 mars 2010 avait pour vocation d’examiner toutes les conséquences de ce dispositif dans les deux filières de gestion.

Ci-joint, le compte rendu complet

SOMMAIRE :

– CONTEXTE ET CALENDRIER

  • L’origine de la réforme
  • La déclinaison du NES à la DGFIP
  • La précipitation de la direction nuit au dialogue social

– BEAUCOUP D’INCERTITUDES AUTOUR DU RECLASSEMENT DANS LE NES

  • Incidences sur les promotions
    • Les incidences sur les promotions en cours
      • Les promus par liste d’aptitude de C en B en 2010
      • Les promus par concours
      • Les promus par liste d’aptitude de B en A
    • Incidences des nouvelles règles de classement
  • Incidences sur la notation et l’avancement d’échelon
    • Durée de séjour dans les échelons
    • La fin des échelons fixes
    • L’impact sur les années de notation
    • Incidences pour les agents à l’échelon terminal
  • Incidences sur les mutations
    • Filière fiscale
    • Filière gestion publique
  • Incidences sur la rémunération
    • Indemnités et primes
    • Indemnité Forfaitaire de Déplacement dans le Département (IFDD filière fiscale)

– PROMOTIONS ET RECRUTEMENT DANS LE NES : UN CONCOURS D’OBSTACLES !

  • La période transitoire
    • La gestion des tableaux d’avancement
    • Le maintien pour 2011 du concours de contrôleur principal actuel
  • Les nouvelles modalités de recrutement et de promotions
    • Pas de nouvelles modalités pour le recrutement
    • Les nouveaux concours pour changer de grade
  • Le nouveau calendrier des promotions
    • Accès au grade de contrôleur 1ère classe
    • Accès au grade de contrôleur principal

– ANALYSE DE LA CGT

– tableau des nouvelles grilles et reclassement

Article publié le 25 mars 2010.


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