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Note relative au dispositif de substitution "aux jours comptables"
Situation des personnels stagiaires en formation et des agents connaissant un changement de leur situation en cours d’année au regard du dispositif de substitution des jours comptables
Au titre de 2010, les personnels suivants bénéficieront de cette autorisation exceptionnelle d’absence à l’issue de leur période de formation théorique :
– les agents d’administration du Trésor public nommés en qualité de stagiaire au 1er juin 2010 ou au 1er septembre de cette même année ;
– les contrôleurs en formation à l’école nationale des impôts (ENI) jusqu’en juin 2010 et à l’école nationale du Trésor (ENT) de mars à juillet 2010 ;
– les inspecteurs en formation à l’ENI et à l’ENT au titre de la session 2009-2010.
Les agents administratifs des impôts nommés en qualité de stagiaire au 3 mai 2010 bénéficient, dès leur nomination, de l’autorisation d’absence exceptionnelle, dès lors que leur stage probatoire ne comprend pas de formation théorique en école.
Pourront également bénéficier de cette autorisation d’absence exceptionnelle au titre de 2010 les agents réintégrant les services de la DGFIP après le 15 mai 2010 à l’issue d’une période de détachement, d’une mise à disposition, d’un congé parental ou de présence parentale ou bien encore d’une position d’affectation hors de ces services.
Cette autorisation d’absence exceptionnelle pourra être utilisée par les personnels susvisés dans les conditions précisées par la circulaire du 9 avril 2010 précitée.
Voir nos articles précédents :
– La CGT obtient le bénéfice de la journée ministre pour tous
– Journée Ministre, pont naturel : la DGFIP décide pour vous !
Note relative au dispositif de substitution "aux jours comptables"
Article publié le 27 septembre 2010.