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Ce groupe de travail sur les personnels non titulaires, complètement oubliés des discussions ministérielles et DGFIP, s’est enfin tenu un an après la demande initiale de la CGT. Alors que les contractuels sont particulièrement touchés par les restructurations du réseau qui entraînent souvent leur licenciement, la CGT ne pouvait accepter qu’aucune disposition ne soit prise pour les nontitulaires dans le cadre de la fusion DGI/DGCP. Le présent groupe de travail devait donc reprendre les discussions gelées dans les deux filières suite à la fusion DGI/DGCP sur les agents berkanis et traiter des sujets relatifs aux autres catégories de contractuels.
Déclaration liminaire de la CGT
1°) Mise en place d’une nouvelle CCP
2°) Les PACTE juniors
3°)Les contractuels handicapés
4°) Les agents d’entretien, de restauration et de gardiennage
L’harmonisation des règles de gestion
La gestion des personnels sous contrat privé et public
Les licenciements pour inaptitude physique
Le recrutement des contractuels remplaçants
Le décompte des congés
La formation professionnelle
5°) Les réponses de la DGFIP aux autres revendications de la CGT
La titularisation
L’Indemnité d’Administration et de Technicité
L’indemnité horaire pour travail de nuit et du dimanche
La prime panier
L’évaluation
La communication
Les non titulaires oubliés de la DGFIP !
Un calendrier de réunions Conclusions de la CGT
Article publié le 9 février 2009.