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Monétisation du Compte Epargne Temps ou le Mirage du « Travailler plus pour gagner plus »
Le compte épargne temps (CET) dans la Fonction Publique connaît depuis son origine des évolutions de plus en plus régressives, en portant d’abord atteinte directement au droit à congé, en sous-rémunérant les jours épargnés il y a peu, et dorénavant en attaquant les fondements mêmes, de la retraite par répartition...
Sans revenir sur l’ensemble du dispositif du compte épargne temps, institué par le décret 2002-634, rappelons cependant que les congés annuels minimum, initialement prévus par ce texte, pouvaient être de 20 jours au lieu de 5 semaines , qu’il s’agissait déjà pour la CGT " de risques évidents de contournement de la RTT et du temps de travail obligatoire " et qu’au fond il s’agissait d’un véritable marché de dupe.
A l’automne 2007, Eric WOERTH décide par décret 2007-1597 du 12 novembre 2007 et sous couvert d’améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires, l’instauration de la monétisation du compte épargne temps.
Pour la CGT, le principe du forfait et de sa non indexation sur l’inflation ne font qu’aggraver le constat d’une rémunération de journée inférieure au salaire réellement dû, ce qui, au-delà de l’appréciation générale portée sur le dispositif est un comble. Il n’est plus question de travailler plus pour gagner plus mais bien pour gagner moins...(voir le tableau ci-dessous)
Fin 2008, le décret 2008-1136 du 5 novembre 2008 vient confirmer et élargir le dispositif de monétisation et assouplir les règles d’utilisation du CET.
Ainsi, il n’y a plus de limite sur le nombre de jours pouvant être épargnés sur le CET, sur le nombre de jours pouvant être utilisés en jour de congé à partir du CET, et il n’y a plus d’obligation de détenir 40 jours sur un CET pour pouvoir l’utiliser. Pour la CGT, ces mesures d’assouplissement ne servent qu’à accompagner les réductions drastiques d’effectifs dans la Fonction Publique notamment sachant que les prises de congé sont déjà extrêmement limitées dans les services : prendre ses congés annuels relève déjà du rêve alors prendre les jours épargnés sur son CET relève bien du mirage...
Le décret crée aussi la possibilité d’utilisation des jours épargnés en points supplémentaires du régime additionnel des retraites (RAFP).
L’assiette servant au calcul des cotisations correspondant aux sommes des forfaits jours, ainsi transférées sur le RAFP, est déplafonnée au-delà des 20% du traitement brut initialement prévus dans le décret du 18 juin 2004. La cotisation au régime additionnel, fixée au départ à 10% (5% agent et 5% employeur) d’une somme considérée, est déplafonnée à 100%, versée cette fois, intégralement par l’agent. C’est la transformation de l’intégralité d’un temps de travail supplémentaire au-delà de la durée légale, en épargne retraite dans un régime obligatoire par points et par capitalisation, et sans aucun versement de contre partie par l’employeur.
La CGT considère elle, qu’en matière de temps de travail et de rémunération, le véritable progrès social est de renforcer les normes et les garanties collectives des agents, pour toutes les catégories.
Les 3 modalités d’utilisation des jours mis sur le CET
| Catégorie | 1 journée pris en RTT | 1 journée CET monétisée sur la paie * | 1 journée en points épargne retraite |
| CAT C | Plus de limite sauf nécessité de service | 65 € bruts 4jours/an | 100% cotisation salariale |
| CAT B | Plus de limite sauf nécessité de service | 80€ bruts 4jours/an | 100% cotisation salariale |
| CAT A | Plus de limite sauf nécessité de service | 125€ bruts 4jours/an | 100% cotisation salariale |
* Possible jusqu’au 31/03/2009
Article publié le 13 mars 2009.