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Mise en place des DLU : agitation, précipitation, confusion !
13 février, 06 mars… Lors de ces deux journées, la direction avait choisi de réunir deux groupes de travail sur la question de la mise en place des DLU après la centrale, après les SIP, il s’agissait de discuter « du troisième type » de structure fusionnée…. Et force est de constater que c’est bien la même méthode que l’on a retrouvé dans ces nouveaux groupes de travail. D’abord, sur la forme même du dialogue social … puisqu’une nouvelle fois la direction a choisi de ne pas répondre aux questions de fond en refusant la discussion ou en renvoyant à plus tard, ou plus simplement en affirmant un certain nombre de réponses sans y donner de contenu. Dans le même temps, la Direction Générale a choisi d’expliquer l’absence du dialogue social local par le temps nécessaire au dialogue au niveau national, alors même qu’au cours des discussions, la direction n’a eu de cesse que de renvoyer bon nombre de décisions au niveau local. De plus, lorsque dans des DLU des opérations de déménagement ont été faites, elles ont été menées, à la hussarde, sans consultation des personnels et de leurs représentants. S’il s’agit de reproduire partout ce qui s’est produit à la centrale, la mise en place des DLU sera plus que problématique.
Le calendrier : on repousse a minima mais on continue !
L’administration confirme le calendrier qu ‘elle s’est fixée, avec un bémol : elle consent à repousser la seconde vague 2009 à l’automne sans remettre en cause le démarrage des DLU dans la précipitation et sans tirer de bilan des 8 DLU préfiguratrices. Une troisième vague de basculement DLU est prévue à la fin de l’année, mais rien n’est chiffré pour 2009 et aucune lisibilité n’est donnée pour 2010 et 2011.
Suppressions d’emploi : les DLU seront mises à contribution !
Sans surprise la direction, avec sa langue de bois habituelle sur les emplois, s’est contentée de rappeler que la fusion des directions locales permettra de dégager des gains de productivité qui conduiront à la suppression d’emploi sans préciser le nombre ou les éventuels secteurs concernés. La CGT ne partage pas la conception dogmatique des suppressions d’emploi et , la direction doit assumer ses choix dans la transparence vis à vis des personnels. D’autant plus que les conséquences de ses choix pèseront une fois de plus sur les conditions de travail des agents. La mise en place des DLU n’est pas qu’une question de pilotage mais bien aussi d’emploi. La Direction s’est tout de même engagée à fournir une cartographie des emplois.
L’ avenir des RFT : pas de sujet !
Le choix de « vider » les RF territoriales de leur mission d’animation du recouvrement a nécessairement une influence sur la structure du poste mais aussi sur l’emploi sans que la direction ne s’inquiète de cette situation. La CGT est longuement intervenue pour démontrer le risque de la disparition à terme des Recettes des Finances Territoriales. L’objectif de la direction est de recentrer les missions des RF autour du seul secteur local. L’animation du recouvrement jusque là exercée, rejoindrait donc le pôle fiscal de la DLU. Dans ce cadre, comment sera pérennisée l’existence même de la RF ? Pour la CGT, le risque est bien présent de ne pas maintenir la RF en tant que poste comptable à part entière. quelle sera alors sa viabilité ? Et quid des personnels ? La Direction s’est voulue rassurante. Il ne s’agit pas de la fermeture des RF mais bien au contraire, dixit, de confirmer leur rôle en recentrant leur mission sur le secteur local et en enrichissant ainsi ses compétences. Quant aux personnels chargés de la partie recouvrement, engagement du ministre oblige, ils bénéficieront d’une garantie de maintien à résidence. Reste que sur le fond, la direction ne s’est réellement engagée sur l’avenir à moyen terme des RF…. C’est vrai aussi, que derrière se pose la question de l’avenir des Receveurs des Finances….
Missions et périmètre de la DLU : flou et incertitude !
Plus globalement sur les questions propres aux DLU…. Nous restons dans un flou savamment entretenu.. sûrement parce que le bilan des 8 DLU préfiguratrices reste lui même absent … D’expérimentations en décisions incohérentes, d’affichage en problèmes restant sans réponse, c’est bien le bilan des DLU préfiguratrices qui manquait au cours de cette réunion… Les organigrammes seront étudiés au niveau central pour être validés. Mais sur le contenu et le périmètre des missions (Pôle recouvrement & PRS, Chargé de missions gestion patrimoine immobilier de l’état, etc… ) les réponses de l’administration méritent encore aujourd’hui d’être largement affinées…
Les cadres : rien ne change !
Sur le positionnement des cadres, la DG a annoncé que leur positionnement actuel sera respecté, que chacun gardera son niveau de responsabilité… sans expliquer comment.. alors même que les doctrines d’emplois des cadres dans l’ex DGI, et l’ex-DGCP sont très différentes, et particulièrement pour les inspecteurs ou certains IP.
Dès lors, annoncer des structures de travail unique, où chacun garderait ses prérogatives, son fonctionnement alors même que l’objectif est de glisser vers un fonctionnement uniforme… c’est faire preuve d’un grand optimisme ou de mauvaise foi.. Une nouvelle fois, la direction a choisi de mettre la charrue avant les bœufs pour privilégier l’affichage des DLU à une réflexion sur les missions de la DLU, pour définir qui les exerce, et à quel niveau..
De plus, ces engagements trouvent leurs limites dans ce qui aujourd’hui est en train de se mettre en œuvre dans certaines DLU préfiguratrices où sont déjà annoncées aux cadres des réorganisations de leur services, des divisions (exemples des TG) notamment dans les missions transverses. C’est vrai que mathématiquement, et qu’il n’ y a qu’un siège pour deux, fusion oblige.. Alors certes, l’administration convient que certains pourraient être amenés à changer de service, ou devront se préparer à aller ailleurs. en précisant que ce ne serait que marginal.
Alors en dehors de la question de fond, se pose également la question de la transparence sur ces mouvements dits marginaux et plus globalement sur les mouvements au sein des directions actuelles et des futures DLU. Et l’histoire ne nous pousse pas à l’optimisme !
La CGT a donc demandé que l’ensemble des mouvements au sein des DLU soit vu lors des CAP compétentes. (Par exemple, pour les inspecteurs en CAP locales, et pour les RP/TP au sein des CAPC compétentes ). L’administration a accepté dont acte ! La direction s’est aussi engagée à fournir dès avril un recensement des emplois de direction actuels et à laisser aux débats la question de savoir qui serait associé au comité de Direction Locale…..et le nombre minimal annuel de réunion d’encadrement dans les DLU ! ! ! Face aux inquiétudes des cadres de voir leur champ de compétence rabougri et leur niveau d’initiative amputé, les réponses de l’administration sont bien maigres et ne sont pas de nature à rassurer des personnels qui ont exprimé fortement leur mécontentement le 29 janvier et le 19 mars !
Le classement des DLU : la DGFIP aux manettes !
La Direction a fourni les critères de classement des futurs DLU sans que ne soient créées les conditions d’un vrai débat. Alors que les organisations syndicales sont exclues depuis de nombreuses années des discussions concernant le classement des TG ou des DSF, la DGFIP demande aujourd’hui aux organisations syndicales de se prononcer. Pour la CGT, si la direction veut créer les conditions du débat, elle doit pour le moins donner les informations des classements antérieurs dans les deux ex-directions et exprimer clairement les choix opérés en terme de critère. Ce n’est pas l’option retenue d’autant qu’elle comptait limiter la question à une heure de discussion. La réalité est bien de rechercher la caution des organisations syndicales sur des principes de classement qui n’ont fait à aucun moment l’objet d’un débat sérieux. Ce sujet est renvoyé au 8 avril comme les autres.
Pour la CGT, les premiers éléments de discussion autour des DLU confirment que la direction cherche à imposer son projet dans l’urgence, sans tenir compte des réalités du terrain et des difficultés des agents . L’affichage des résultats prime, quitte à placer les personnels dans des situations difficiles. Comme pour les SIP, les Pôles de Recouvrement Spécialisés, la direction persiste dans la mise en œuvre de sa fusion à marche forcée. La direction renvoie les sujets à une nouvelle réunion le 8 avril après les discussions au niveau local. La CGT y prendra toute sa place !
Article publié le 20 mars 2009.
Article publié le 20 mars 2009.