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Lettre ouverte au directeur général sur Rialto Investigations
Monsieur le Directeur Général,
La CGT Finances Publiques s’adresse solennellement à vous à propos du module RIALTO investigations dont la généralisation, après une période de tests, a été décidée dans l’ensemble des DIRCOFI.
A l’occasion des CTR ayant succédé à votre nomination, la CGT Finances Publiques n’a eu de cesse d’intervenir pour exiger l’abandon de ce dispositif. Par ailleurs, à l’occasion des deux groupes de travail (17 janvier 2011 et 16mai 2012), elle a demandé, en application des dispositions de l’article 34 du décret n°2011-184 du 15 février 2011, la tenue d’un Comité Technique de Réseau (CTR) dédié au contrôle fiscal.
Cette demande a de nouveau été formulée lors de l’audience auprès du Chef de service du contrôle fiscal, M. GARDETTE, le 25 avril 2013. Ce CTR porterait sur le dossier contrôle fiscal.
La suite dans le document joint.
http://www.financespubliques.cgt.fr/Lettre-ouverte-au-directeur,11517.html
Article publié le 9 juillet 2013.