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Journée Ministre, pont naturel : la DGFIP décide pour vous !
C’est dans un cadre de dialogue social dégradé que l’administration impose de nouvelles règles de gestion. Les CTPC annulés, les groupes de travail suspendus, plus aucune discussion ne se tient entre les syndicats et la direction.
La direction nous a donc présenté par e-mail son projet de circulaire :
– Pour les ponts naturels, les directions locales décideront seules de vous soustraire une journée ARTT, de congé ou de récupération, après un simple avis du CTPL ;
– Pour la journée ministre, qui à elle seule est censée compenser les jours comptables supprimés en 2009, tout dépend de votre affectation : en centrale, on la prend à loisir … en service déconcentré, la direction locale vous la bloquera sur un pont naturel.
A la réception du projet, la CGT a interrogé la direction sur plusieurs points, entre autres, sur :
– La distinction faite entre services centraux et services déconcentrés,
– L’absence de choix collectif sur les ponts naturels
– La situation des agents au forfait.
Notons aussi, les dispositions alambiquées de la circulaire : « l’agent qui pour des raisons autres que la prise de congé, serait absent des services aux dates des ponts naturel retenus localement ne pourra prétendre à la consommation de la journée d’autorisation d’absence exceptionnelle à une date ultérieure ». A première lecture, on pourrait penser que les agents en temps partiel ou en congé maladie le ‘mauvais jour’ seraient exclus du bénéfice de cette journée ? Sur cette question, la CGT est intervenue auprès du bureau RH1A qui s’en est défendu et s’est engagé à régulariser toute situation qui ferait l’objet d’un litige au plan local.
Hormis la situation des agents au forfait, les réponses de la direction ne simplifient pas la situation. Véritable usine à gaz, avec des modes d’application à géométrie variable, cette gestion créera encore plus de confusion dans la gestion du temps de travail.
Voir le message de la CGT et la réponse de la direction
Si la forme n’y est pas, il faut rappeler que le fond n’y a jamais été :
– Les ponts naturels sont bien la conséquence d’une réduction du temps de travail sans recrutement, obligeant les services à fermer au public. Les jours ARTT annualisés sont alors utilisés comme variable d’ajustement des effectifs,
– La journée ministre, qui ne compense pas la suppression unilatérale des jours comptables en 2009, devient elle aussi un moyen de faire rester les agents chez eux quand cela arrange la direction
D’autres circulaires sont actuellement « dans les cartons » :
– La prime de restructuration des services,
– Les futures règles de gestion définitives de la DGFIP.
La CGT ne fera pas l’impasse sur ces questions et continue à mobiliser les personnels pour défendre leurs droits !
Article publié le 12 avril 2010.