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Inspecteurs stagiaires : les délais de route doivent être respectés !
Interpelée par les contrôleurs lauréats du concours d’inspecteur, la CGT est intervenue auprès de la DGFIP afin que les directions locales respectent le droit aux délais de route. La DGFIP a répondu favorablement à l’intervention de la CGT.
En effet, plusieurs stagiaires se sont vu imposer la prise d’une journée de congé le lundi 2 septembre pour rejoindre le mardi 3 septembre l’école assurant le Cycle Ministériel de Formation Initiale alors même que le trajet Paris-Clermond Ferrand par exemple doit être considéré comme un trajet professionnel.
Les directions locales ont opposé la lettre DGCP du 25 juillet 2006 (en téléchargement ci-contre) qui précise les modalités d’octroi d’autorisations d’absence pour changement de résidence, lettre qui n’a d’ailleurs jamais fait l’objet d’une intégration dans l’instruction V351. Le hic c’est qu’il ne faut pas confondre délais de route pour changement de résidence et délais de route pour trajet professionnel.
Ainsi, tous les stagiaires qui ont effectué un trajet obligatoire compte tenu de la distance, le lundi 2 septembre pour rejoindre l’école organisatrice de leur CMFI, ont droit à régularisation de leur décompte en jour de congé. Cette journée récupérée se cumulera avec leurs droits à congés 2010 une fois affecté définitivement.
Il est à noter que les difficultés pour faire respecter les délais de route pour trajet professionnel se retrouvent dans d’autres cas : stages de formation initiale des contrôleurs, stages de formation continue, les trajets DOM-TOM/Métropole, les visites chez les spécialistes... Il ne faut donc pas hésiter à contacter la CGT pour intervenir auprès de la direction.
Par ailleurs, la CGT considère que les conditions d’octroi des délais de route pour changement de résidence fixés dans la lettre DGCP sont trop restrictives car ne prenant pas en considération d’autres situations en dehors de la situation classique de changement de résidence familiale. De nouvelles discussions vont s’ouvrir à la DGFIP sur l’évolution des règles de gestion : la CGT y défendra un droit aux délais de route sans restriction.
Article publié le 18 septembre 2009.