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INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE AUX ORGANISATIONS SYNDICALES CONCERNANT LE MOUVEMENT DE 1ère AFFECTATION B
Le mouvement de 1ère affectation B de la promotion sera publié sur ULYSSE le 21 septembre 2022.
Pour les agents actuellement agent de catégorie C à la DGFIP qui souhaiteraient renoncer au concours B après la publication du mouvement de 1ère affectation B, voici les modalités pour l’année 2021 :
– pour les démissions avec date d’effet au 31/12/2022 au plus tard, l’agent sera ré-affecté en catégorie C sur sa direction d’origine, en qualité d’ALD local ;
– en cas de démission avec date d’effet postérieure au 31/12/2022, deux cas de figure : 1) la direction d’origine de l’agent en catégorie C est une direction ouverte à l’issue du mouvement général C 2022 (plus de candidats en attente) et des vacances y sont constatées : l’agent sera replacé sur cette direction en qualité d’ALD local ;
2) la direction d’origine de l’agent en catégorie C n’est pas une direction ouverte à l’issue du mouvement général C 2022 ou, étant une direction ouverte, aucune vacance n’y est constatée, l’agent se verra proposer 3 directions ouvertes disposant de vacances d’emplois. Il sera affecté en qualité d’ALD local sur la direction choisie.
Il est précisé qu’un délai de "préavis" minimum de 1 mois sera requis dans le cadre de cette procédure. Ainsi, pour une date d’effet de la démission au 31/12/2022, le courrier/courriel correspondant devra avoir été reçu par le bureau Affectation, Mobilité, Carrière des B et C, via l’ENFIP, au plus tard le 30/11/2022.
Au-delà de cette date, la démission prendra effet 1 mois après la réception du courrier/courriel, emportant les conséquences ci-dessus évoquées en matière de ré-affectation C.
Un point d’attention concerne très spécifiquement la DRFIP du Nord.
En effet, cette direction a fait valoir certaines nécessités de service qui lui sont propres et qui ont conduit à y affecter quelques B stagiaires. Or, elle comptait 7 titulaires prioritaires en attente à l’issue du mouvement général 2022.
Dès lors, ces 7 collègues titulaires prioritaires seront affectés à la DRFiP du Nord, hors mouvement, avec date d’effet au 01/04/2023.
Article publié le 14 septembre 2022.