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Grille indiciaire catégorie C au 1er juillet 2009 : rien de plus que le SMIC !

Alors même que la nouvelle grille indiciaire de catégorie B (projet de décret adopté le 9 juillet) et la future grille indiciaire de la catégorie A (début des discussions programmé à la rentrée) ne sont pas prêtes d’être appliquées, le ministre est déjà rattrapé par la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2009 pour la grille indiciaire de la catégorie C, qu’il avait lui-même modifiée au 1er juillet 2008...

En effet, l’augmentation du SMIC de 1,3% l’a contraint à rajouter 2 points au minimum fonction publique qui passe de 290 à 292 points (échelon 1 de l’échelle 3 des Agents d’Administration de 2ème classe [AA2] et Adjoints Techniques de 2ème classe [AT2]).

Par ailleurs, cette mise à niveau oblige également à revaloriser le début des grilles (voir les tableaux ci-dessous) pour :
 Les 3 premiers échelons de la grille des AA2 et AT2 (+ 2 points)
 Les 2 premiers échelons de la grille des AA1 et AT1 (+2 points)
 Les 2 premiers échelons de la grille des AAP2 et ATP2 (+2 points pour le premier échelon et + 1 point pour le second)

La CGT dénonce la méthode du ministre qui consiste à saper la structure des grilles indiciaires. Pour la catégorie C, la grille modifiée au 1er juillet 2008 (voir l’article : Nouvelle grille indiciaire catégorie C au 1er juillet 2008 : la mesurette du Ministre... ) avait déjà pour effet de tasser globalement les grilles. En campant sur ses positions, le ministre laisse les revalorisations du SMIC grignoter le début des grilles de la catégorie C. Ainsi, à chaque avancement d’échelon, un agent en début de carrière (5 premières années) devra se contenter d’1 point de plus (valeur mensuelle au 1er juillet 2009 de 4,5935€ brut).

Les propositions de la CGT d’un tout autre ordre, permettent de dérouler une véritable carrière avec :
 La revalorisation du point d’indice à hauteur de l’inflation et le rattrapage de la perte subie depuis 2000 ;
 Une négociation globale des grilles C, B et A avec des niveaux de salaire suffisants pour tous et reconnaissant les qualifications ;
 Une même date d’application des nouvelles grilles sans dérogation ministérielle et pour toutes les catégories ;
 Une fixation du SMIC à 1 600 € bruts ;
 Un début de la carrière avec un unique niveau de recrutement pour la catégorie C : recrutement à au niveau BEPC/CAP à 1,2 du SMIC ;
 Une amplitude indiciaire de la grille qui permette le doublement du salaire entre le début et la fin d’une carrière complète ;
 La suppression des grades non fonctionnels avec un avancement linéaire sans barrage entre les grades et sans allongement de la durée de carrière ;
 Prise en compte des non titulaires dans les négociations ;
 Révision des systèmes de reclassement et mesures plus favorables pour les reprises d’ancienneté des services effectués dans le public ou le privé.

A LA RENTREE, MOBILISONS-NOUS POUR NOS CARRIERES !

Agent administration 2ème classe

et Adjoint technique 2ème classe : échelle 3

Echelon Durée moyenne INM au 1/7/08 INM au 1/7/09 Gain
1 1a 290 292 +2
2 2a 291 293 +2
3 2a 292 294 +2
4 3a 295 295 +0
5 3a 300 300 +0
6 3a 305 305 +0
7 4a 312 312 +0
8 4a 319 319 +0
9 4a 326 326 +0
10 4a 338 338 +0
11 355 355 +0

Agents d’administration 1ère classe

et Adjoint technique 1ère classe : échelle 4

Echelon Durée moyenne INM au 1/7/08 INM au 1/7/09 Gain
1 1a 291 293 +2
2 2a 292 294 +2
3 2a 295 295 +0
4 3a 300 300 +0
5 3a 308 308 +0
6 3a 316 316 +0
7 4a 325 325 +0
8 4a 335 335 +0
9 4a 345 345 +0
10 4a 356 356 +0
11 369 369 +0

Agents d’administration principaux 2ème classe

et Adjoints techniques principaux 2ème classe : échelle 5

Echelon Durée moyenne INM au 1/7/08 INM au 1/7/09 Gain
1 1a 292 294 +2
2 2a 294 295 +1
3 2a 298 298 +0
4 3a 308 308 +0
5 3a 318 318 +0
6 3a 328 328 +0
7 4a 338 338 +0
8 4a 350 350 +0
9 4a 362 362 +0
10 4a 379 379 +0
11 392 392 +0

Agents d’administration principaux 1ere classe

et Adjoints techniques principaux 1ere classe : échelle 6

Echelon Durée moyenne INM au 1/7/08 INM au 1/7/09 Gain
1 2a 325 325 +0
2 2a 336 336 +0
3 3a 347 347 +0
4 3a 360 360 +0
5 3a 377 377 +0
6 4a 394 394 +0
7 4a 416 416 +0
8* 430 430 +0

* Echelon spécial réservé aux carrières techniques non appliqué à la DGFIP

Article publié le 29 juillet 2009.


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