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Filière fiscale CADRE A
DGFiP Filière fiscale CADRE A : 780 postes vacants, la DG joue la politique de la chaise vide ! DGFiP Filière fiscale CADRE A : 780 postes vacants, la DG joue la politique de la chaise vide !
Le jeudi 11 juin 2009.
DGFIP FILIERE FISCALE CADRE A : 780 postes vacants, La DG joue la politique de la chaise vide !
Depuis plusieurs années, le SNADGI-CGT attire l’attention de la Direction générale sur l’état des effectifs en catégorie A : en 2008, à l’issue du mouvement général de mutation, il manquait près de 470 inspecteurs. Cette année, c’est plus de 780 inspecteurs qui manqueront et ce n’est pas la promotion 2009 d’inspecteurs qui comblera ces vacances (579 stagiaires qui prendront leur poste le 1er mars 2010). Cette situation est inadmissible : en 2007 et 2008, le SNADGI-CGT avait demandé l’appel de l’intégralité des listes complémentaires aux concours. Pour nous, compte-tenu du temps de formation nécessaire (deux ans), il ne fallait pas une gestion du recrutement « a minima ». La Direction Générale a encore voulu faire des économies en recrutant juste...TROP JUSTE.
Quelques exemples pour bien prendre la mesure de la situation
Il manque pour la DSF de l’Aisne, 14 cadres A (soit près d’un quart des postes d’inspecteurs non pourvus), 15 cadres A pour la DSF Nord Valenciennes (soit 29 % de vacances), 20 inspecteurs pour le Pas-de-Calais (16 % de vacances), 21 pour le Haut-Rhin (un quart de vacances) et la Seine-St-Denis, c’est 43 postes qui resteront vacants (20 % de vacances)...
Les DIRCOFI ne sont pas épargnées non plus : DCF Sud-Est : - 5,7 ; DCF Sud-Pyrénées : -6,4 ; DCF Ouest : -9,1 ; DCF Centre : -10,7 ; DCF Est : -20,6 ; DCF Nord : -17,7, etc.
Certes, comparativement aux autres catégories, la catégorie A a été relativement épargnée par les suppressions d’emploi. Mais, à l’arrivée, avec un recrutement au rabais, il manque aussi des collègues inspecteurs pour exercer les missions dévolues à la filière fiscale de la DGFIP : le renforcement du contrôle fiscal, pourtant une des mesures phare affichée récemment par le ministre Eric Woerth, va sans aucun doute en faire les frais.
Sans compter qu’avec ces manques, le Stage Premier Métier des Inspecteurs-élèves (de cette promotion 2008- 2009) s’effectuera sur des directions parfois fortement déficitaires. Le SNADGI-CGT souhaite bon courage aux directions d’affectation pour réussir à trouver des tuteurs de stage motivés, volontaires et disponibles pendant ces six mois !
Le SNADGI-CGT restera très vigilant sur le déroulement de cette partie pratique de la formation initiale des Inspecteurs-élèves, car ce n’est pas à eux de payer les erreurs de gestion prévisionnelle des emplois et de recrutement de la Direction générale.
La Direction générale ne peut que confirmer cet état de fait : « une situation très dégradée », « les départs en retraite pas suffisamment anticipés », « mauvaise anticipation sur le recrutement ». Comme seules réponses, l’administration met en place passerelles et examen professionnel (cf. encadré sur ces sujets).
Ce n’est pas à la hauteur des attentes des collègues, de leurs représentants et de la situation.
Passerelles Les premières passerelles pour les A seront mises en place dès l’automne avec appel de candidatures. En octobre, la filière gestion publique déterminera une liste de départements et un nombre de postes vacants qu’elle pourra offrir aux agents de la filière fiscale. Les candidats retenus seront accueillis en détachement, au 1er mars suivant, après avis de la CAP compétente.
Avec le projet de passerelles, la DGFIP entre maintenant dans le vif du sujet et ne peut plus se contenter de belles paroles. Les promesses politiques du ministre lors de la mise en place de la DGFIP, se heurtent aux réalités de la gestion du personnel. Sans emplois supplémentaires, les passerelles ne constituent qu’un leurre (ou comment « déshabiller Pierre pour habiller Paul »).L’administration elle-même, a reconnu que ce dispositif ne serait ouvert que pour un nombre extrêmement limité de collègues ( confirmation de cette réalités : seulement 18 postes au maximum offerts aux cadres C des impôts).
Pire, les détachements proposés constituent une menace réelle pour tous les agents. Par ce nouveau dispositif, la DGFIP veut déroger aux règles égalitaires de mutation des deux filières, passant outre la définition de l’emploi et de sa vacance, court-circuitant le contrôle des représentants du personnel en CAP.
Examen professionnel L’examen professionnel mis en place par la DGFIP cette année est très loin d’un véritable examen professionnel tel qu’il est attendu par les agents et tel que le propose le SNADGI-CGT (remplacement de la liste d’aptitude par un véritable examen professionnel adapté à la réalité des fonctions exercées, permettant une reconnaissance des qualifications et des expériences acquises des agents durant leur carrière professionnelle).
Cette 3ème voie de recrutement en A voulue par la DGFIP créera, sans aucun doute, beaucoup de désillusions, à la hauteur des attentes suscitée par les annonces du ministre : plus de 7 000 inscrits pour moins de « 200 élus » annoncé !
Encore une fois, et comme sur beaucoup d’autres sujets, ce qui compte c’est l’affichage ! La DGFIP met en place dans la précipitation un examen professionnel annoncé dans le cadre du volet d’accompagnement dit social du ministre. Par son contenu et par le volume annoncé par la DG (une centaine de promus par filière), il va engendrer beaucoup de déceptions pour tous les agents qui l’attendaient.
Si certains collègues pensaient encore ne pas être concernés par les suppressions de postes, par le manque d’effectif, par la dégradation des conditions d’exercice des missions et de travail, ils se trompaient lourdement !
La preuve en est donnée : à la DGFIP, personne n’est épargné !!!
Pour la catégorie A, le SNADGI-CGT exige :
L’appel immédiat de l’intégralité des listes complémentaires aux concours d’inspecteurs ;
Un plan ambitieux de recrutement, de qualification et de formation, pour les années à venir.
Montreuil, le 10 juin 2009
Article publié le 16 juin 2009.