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DGFiP : Première rencontre syndicale avec le nouveau ministre
Suite à la forte mobilisation du 23 mars à la DGFiP, le Directeur général devait répondre à la plateforme unitaire portant sur cinq thèmes revendicatifs : les missions, l’emploi, les conditions de vie au travail, les rémunérations et les carrières et enfin les pensions.
L’audience du 23 mars a dû être interrompue par le Directeur général pour cause de remaniement ministériel. En parallèle, et très logiquement, les organisations syndicales avaient donc également suspendu leur participation aux groupes de travail nationaux dans l’attente de la première rencontre avec François Baroin, nouveau ministre de Bercy.
Après la rencontre des fédérations au niveau ministériel, l’intersyndicale DGFiP a été reçue le 14 avril.
Le ministre a d’abord insisté sur la continuité dans les décisions de mise en œuvre prise par son prédécesseur (SIP, DLU, statuts unifiés) pour répondre à la commande présidentielle de fusion DGI/DGCP. Il a réaffirmé les engagements précédemment pris sur la séparation de l’ordonnateur et du comptable, sur la fonction du comptable public, sur l’autonomie du contrôle fiscal, sur le respect des métiers, et a confirmé le caractère « emblématique » de la création de la DGFiP, jugée « centrale dans l’appareil d’Etat ».
Le ministre s’est déclaré favorable au renforcement du maillage territorial dans certains quartiers péri-urbains mal ou pas du tout couvert, sans en définir les conditions.
Il s’est aussi engagé à porter le dossier du 8ème échelon de la catégorie C à la Fonction Publique.
Dans son intervention, qui doit être confirmée par écrit, François Baroin a ouvert deux pistes de travail sans préciser s’il s’agirait de discussions ou de négociations.
La première concerne les mesures indiciaires (plan de qualifications à partir de 2012) et indemnitaires qui pourraient s’appliquer à compter de 2012, après examen fin 2010 – début 2011.
La seconde porte sur la question majeure de l’emploi pour laquelle le directeur de Cabinet et le Directeur général seraient chargés d’un échange sur « l’application différenciée » de la règle du non remplacement d’un départ de fonctionnaire sur deux, sur « l’historique » des suppressions, et sur les données prévisionnelles des départs en retraite.
Pour en apprécier véritablement la portée, les organisations syndicales Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, CGT, FO-DGFIP, CFDT, CFTC, UNSA demandent que le contour, le mandat et le calendrier de ces deux annonces soient très rapidement précisés par le Cabinet du Ministre.
Elles exigent du Directeur général qu’il reprenne le cours de l’audience du 23 mars pour donner un nouveau cadre au dialogue social directionnel, tout en soulignant l’urgence de réunir le groupe de travail « dialogue social ». Les personnels doivent donc continuer à se mobiliser et à exprimer leurs revendications.
Article publié le 16 avril 2010.
Article publié le 19 avril 2010.