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Déclaration Liminaire CAPL n°1 Liste d’aptitude de B en A le 8 novembre 2011
Les accords de Bercy de juin 2008 constituent un socle à partir duquel un nouveau dialogue social, plus démocratique, est en construction. C’est ce qui a conduit la CGT à les signer et à les porter.
Avec la consultation générale du 20 octobre, force est de constater que le gouvernement n’a ni le même engagement ni le même respect de sa signature.
En effet, globalement, ce scrutin a connu de graves dysfonctionnements entachant le processus électoral, tous provoqués par l’incompétence et le laxisme de certains employeurs publics.
Pour la Fonction publique de l’Etat, le comble a été atteint dans deux secteurs : au ministère de la Justice où l’incurie des plus hauts responsables administratifs a conduit au report du scrutin au 22 novembre et au ministère de l’Education où l’usine à gaz du vote électronique a conduit des salariés, par dizaine de milliers, à ne pas pouvoir prendre part au vote.
Au-delà de ce constat majeur, il n’en demeure pas moins que, massivement, les agents se sont exprimés puisqu’une nouvelle fois, avec une participation de 86,72 % au scrutin pour le comité technique ministériel (CTM), les agents ont montré l’importance qu’ils accordaient à leur représentation pour défendre leurs droits et leurs revendications face à l’administration.
Nous sommes ici aujourd’hui pour la promotion de B en A. Dans le Val d’Oise, nous constatons que sur la liste des 52 collègues qui ont fait acte de candidature, 6 sont classés excellents, 13 en très bon, les autres sont classés à revoir.
En matière de promotion interne, les règles de confection des listes d’aptitude sont arbitraires. Pour les élus de la CGT Finances Publiques, l’objectif n’est pas de constituer une liste d’aptitude dans la limite d’un quota « excellents » mais de faire reconnaître la valeur professionnelle de chacun. Ce système ne met pas les agents à égalité de traitement : en effet, le directeur ne rédige un rapport que pour les candidats classés en « excellent ». Seuls sont accessibles en consultation ces rapports. Ce sont ces mêmes candidats qui verront leur dossier évoqué en CAP Nationale. Les autres sont, de fait, exclus de la sélection pour cette année. Le minimum de transparence et d’objectivité voudrait qu’un rapport soit rédigé pour tous afin que tous les dossiers puissent être examinés sur les mêmes bases.
Vous ne nous communiquez pas en consultation le « potentiel » donné par la DG ni le classement à l’intérieur de ce potentiel des candidats.
Une fois de plus, nous sommes dans un contexte d’alibi de paritarisme puisqu’un tri sélectif est effectué par les Direction locale sans aucune transparence. L’ancien système avait au moins l’avantage de présenter une cotation par points où le rapport du Directeur ne représentait qu’une part de cette cotation, les autres éléments de la cotation correspondaient à l’âge, l’ancienneté, la notation. Toute la partie objective de cette cotation a disparu.
La CGT Finances Publiques privilégie le recrutement par concours, et elle s’était prononcée pour la transformation de la liste d’aptitude en un examen professionnel.
Nous revendiquons pour cette CAPL, comme nous l’avons toujours fait, que les agents soient retenus à partir de critères objectifs d’âge, ancienneté, notation.
Les raisons pour lesquelles certains candidats ne sont pas retenus devraient nous être communiquées, avec une définition claire des critères avancés pour l’examen en local des candidatures.
Notre rôle d’élus consiste à s’assurer des actes de gestion et non à cautionner des choix dont nous ne maîtrisons pas les données.
En conséquence, la CGT Finances Publiques votera pour la proposition de l’administration en ce qui concerne les agents classés en excellent, et contre la proposition de l’administration pour ceux qui ne le sont pas.
Article publié le 8 novembre 2011.