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Contrôle fiscal : une chaîne de travail, Monsieur le directeur ?
Lors du Comité Technique de Réseau du 25 septembre 2012, le nouveau DG a insisté sur la nécessité d’envisager le contrôle fiscal comme une chaîne de travail, allant de la programmation au recouvrement.
Cette conception de la mission de contrôle fiscal fait pour le moins craindre le développement d’une mentalité de rentabilité du genre "taylorisme" ou "Stakanovisme".
Avec la future généralisation de Rialto Investigations, il va falloir être d’autant plus vigilents face à cette dérive, déjà présente dans les services de contrôle, mais qui pourrait s’accentuer encore.
Rappelons que les trois finalités du contrôle fiscal sont normalement dissuasives, budgétaires et répressives. Vers une prépondérance du budgétaire ?
Article publié le 10 octobre 2012.