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Compte-rendu et déclaration liminaire de la CAPL 3 mouvement complémentaire des agents du 15 décembre 2011
Cette Capl étudiait l’affectation au mouvement complémentaire des agents de catégorie C de la filière fiscale et du mouvement du 1er janvier pour la filière gestion publique.
En préambule, suite à la lecture des déclarations liminaires, M Hanser a déclaré qu’il s’agissait de la dernière CAPL conjointe. Concernant les CAPL a venir, il a admis qu’il n’avait aucune idée précise sur le nouveau mode de fonctionnement des CAPL à partir de janvier 2012. Les OS ont dénoncé en bloc le manque de sérieux de la part de la centrale. L’idée d’une réunion informelle pour discuter d’un règlement intérieur a été évoquée par le directeur. Une réunion qui devrait avoir lieu pendant les vacances scolaires de Noël semble un peu limite.
6 à 8 procès verbaux n’ont toujours pas été soumis à vote. Les RH ont rappelé que la rédaction des PV ne repose que sur une seule personne qui est débordée.
Mouvement filière fiscale
Le mouvement complémentaire concernant 7 agents C + 3 agents C stagiaires appelés sur la liste complémentaire.
– Argenteuil
Attente d’un autre agent au 06/02/2012 (2nd appel de la liste complémentaire).
La CGT redemande à ce qu’une CAPL ait lieu avant les affectations du 1er septembre pour que ces agents ne puissent pas se voir refuser des postes vacants.
Le problème de l’accueil est une fois de plus soulevé par les OS, beaucoup d’attentee et une agressivité accrue.
– Cergy
Le poste de direction vacant a été gelé et reste vacant.
Les OS sont unanimes pour dire que la direction aurait dû prévenir que le poste est gelé pour la bonne compréhension du mouvement. La CGT rappelle que la direction a fait passer des entretiens avant la décision de geler le poste et que cette façon de procéder manque de cohérence. De plus, le gel du poste aurait dû apparaître en mesure de gestion sur le tableau du mouvement.
En outre, la CGT demande à ce que la décision suite aux entretiens soit communiquée directement aux agents en amont de la publication du mouvement.
Mme Benedet est en compensation de temps partiel au SIE Est alors qu’elle n’a formulé aucun vœu de SIE.
Beaucoup trop de détachements vers d’autres services à Cergy. Au total 8 des 13 détachements connus dans le Val d’Oise concernent des agents de Cergy. Cette situation rend compliquée la compréhension de l’état des services à Cergy.
La CGT demande à ce que des postes de relations publiques soient créés plutôt que de détacher des agents de leur service.
– Ermont
La CGT fait remarquer que le vœu de l’agent n’a pas du tout été respecté. En arguments, la direction nous réplique que l’agent a fait sa fiche de vœux en retard.
La direction a affecté cet agent par nécessité de service car le SIP d’Ermont Ouest a 4 emplois vacants.
– Garges
La CGT s’inquiète du manque de personnel dans l’Est du département.
Nous réitérons notre demande de connaître le nombre de départs à la retraite.
– St Leu
Mme Clauss, ALD-Val d’Oise qui était affectée sur Garges, est affectée à son 1er vœu sur St Leu en remplacement d’un agent C en congé de formation.
Détails du vote pour l’approbation du mouvement :
CONTRE : CGT et SNUI
ABSTENTION : FO
La CGT a voté contre le mouvement dans la mesure où le premier vœu agent n’a pas été respecté et que de trop nombreux services ont encore des postes vacants.
Mouvement filière gestion publique
2 agents sont mutés au 01/01/2012.
La CGT demande la raison pour laquelle un des deux agents n’a pas eu ses deux premiers vœux alors qu’il y a des emplois vacants sur les structures demandées. La CGT avec ironie demande donc pourquoi l’agent a pris la peine de faire sa fiche de vœux si la direction n’en tient pas compte et l’affecte où elle veut.
Détails du vote pour l’approbation du mouvement :
CONTRE : CGT
ABSTENTION : FO et SNUI
Pour les mêmes raisons que les militants de la CGT ont voté contre le mouvement de la filière fiscale, nous avons voté contre le mouvement de la gestion publique dans la mesure où suite à ses affectations de nombreux postes restent vacants dans le Val d’Oise et le 1er vœu d’un des agents n’a pas été respecté.
Questions diverses
Mme Escoubet informe que la direction a prévu d’embaucher 1 A gestion publique, 4 B gestion publique et 2 C filière fiscale dans le cadre des contractuels handicapés. Le dépôt des dossiers doit se faire avant le 20 janvier 2012.
L’application Agora Demande de Vœux est disponible depuis le 14/12/2011 mais la note de la centrale n’était toujours pas publiée.
Quelques modifications au niveau des mutations :
Il y aura un seul mouvement A et B de la filière fiscal, les agents A et B stagiaires seront interclassés avec les titulaires avec leur ancienneté. Pour les externes, il y aura un rang de classement à la sortie de l’école.
La CGT demande si la direction a eu des échos concernant un agent qui avait demandé en 1er vœu Garges et qui avait été affecté dans le 93. La direction n’a pas eu de réponse de la DG.
La déclaration liminaire :
Article publié le 20 décembre 2011.