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Compte rendu du groupe de travail « GFU » du 14 septembre 2009
Présidé par Madame Maxime Gauthier, chef du service de la gestion fiscale, ce groupe de travail avait pour objet d’examiner le bilan de l’expérimentation des PRS ainsi que les aspects RH liés. En outre, quelques informations générales ont été apportées concernant les SIP.
Dans ses propos liminaires, la CGT a plus particulièrement insisté sur :
- le décalage constaté entre l’autosatisfaction habituelle de la DG dans la présentation du bilan des PRS et les réalités vécues sur le terrain lors de la phase d’expérimentation ;
– l’absence de conclusions sur le volet « emplois » alors que certaines missions auront des impacts importants sur ce sujet (suivi des procédures collectives en particulier) ;
– l’urgence de doter les services de procédures uniformisées et d’outils informatiques compatibles avec l’architecture de chacun des réseaux ;
– la précipitation marquant le calendrier de déploiement alors que persistent de nombreuses difficultés ;
– les relations futures entre les PRS et les huissiers du Trésor : la CGT a exigé la création d’emplois d’huissiers du Trésor qui se substitueraient à l’appel aux huissiers de justice libéraux.
Par ailleurs, la CGT a demandé des informations complémentaires concernant les règles de gestion des agents affectés dans les futurs PRS ainsi que la réunion d’un groupe de travail consacré spécifiquement à l’accueil dans toutes ses dimensions (Physique, téléphonique, internet).
Les réponses de la direction générale
- Sur l’aspect fonctionnel
Pour la direction, le terme d’expérimentation est impropre. Il convient plutôt de parler de « préfiguration ».
La préfiguration servant donc à effectuer un bilan de la mise en place et à étalonner le fonctionnement des services ce qui explique le manque de recul dans le temps. S’agissant du statut juridique des structures préfigurées, l’absence de textes spécifiques a conduit l’administration à bâtir un pôle unique
basé sur la coexistence de deux services à part entière, le SIEC (Service des Impôts des Entreprises Centralisateur) et la TRS (Trésorerie du Recouvrement Spécialisée) créée à cet effet. Situation surréaliste où l’on dresse le bilan d’une structure qui ne fonctionnera jamais sous cette forme ! D’autant plus surréaliste que l’administration se félicite des résultats, les considèrent tellement satisfaisants qu’elle en conclue que l’on peut généraliser immédiatement la structure.
Autrement dit, peu importe la réalité ou les besoins des services, il faut bel et bien avancer à marche forcée… selon le plan qu’elle a défini.
Concernant l’harmonisation des procédures de recouvrement entre les deux anciens réseaux, les conclusions du groupe de travail seront présentées aux OS dans le courant de l’automne.
Quant aux outils informatiques, la DG n’a pu que confirmer que le travail s’effectuera à l’aide des outils existants, aucune date n’étant prévue pour la mise en place de la future application commune RSP.
S’agissant des procédures collectives, les PRS seront responsables de celles dont ils auront la charge, le calibrage en emplois étant revu en fonction de l’évolution des charges en régime de croisière.
Une nouvelle fois dans un contexte de politique de suppressions d’emplois, la direction n’a pas précisé où seraient pris ces effectifs. De même, rien sur les missions assurées en DLU par des services dont une partie de l’effectif constituera les futurs PRS. La direction se contente d’éluder les questions sur l’emploi alors même que les besoins dans les services sont de plus en plus
criants.
Dans les départements où la DLU n’est pas encore constituée, il y aura double pilotage entre le DSF et le TPG.
Enfin, en ce qui concerne les huissiers du Trésor, la DG fera un état des lieux soumis à débat avec les OS après bilan de leur intervention sur les dossiers professionnels. La CGT a rappelé qu’il y avait urgence en la matière : l’attitude des directions locales en l’absence de directives nationales étant pour le moins ambivalente.
- Sur l’aspect ressources humaines.
La DG a confirmé que les pôles apparaîtront au tableau des emplois. Il n’y aura pas de postes à profil, les agents de la filière gestion publique étant affectés sur la base du volontariat après examen des fiches de vœux en CAPL, une priorité sera donné aux agents qui souhaitent suivre la mission. Les
règles d’affectation seront précisées par circulaire. Dans l’immédiat, les fonctions des agents ne seront pas banalisées, chacun restant dans sa spécialité.
Les règles de vie seront organisées dans le cadre de celles définies pour les autres services fusionnés.
Les PRS pourront bénéficier de l’intervention des EDRA et EMR..
En ce qui concerne l’encadrement, la DG a rappelé les règles qui permettront le choix de responsables de PRS. Les adjoints en poste actuellement dans les SIEC ne feront pas partie du vivier et, à ce titre, ne bénéficieront pas d’une priorité d’accès mais ils pourront rester adjoints si la structure s’y prête. En tout état de cause, leur poste auprès de la direction locale existe toujours.
Pour la direction, l’étalonnage des PRS a été établi en fonction du vivier sans privilégier une filière par rapport à l’autre. Le sujet de la surindiciation des postes sera revu à une date qui n’a pas été précisée.
La CGT a, une nouvelle fois, insisté sur l’urgence à procéder à un classement unique de l’ensemble des postes comptables pour permettre une lisibilité, une transparence dans la carrière des cadres.
- Sur les SIP
La DG a donné son accord pour réunir un groupe de travail sur l’accueil dans les SIP d’ici la fin de l’année et a communiqué un planning de la création des nouveaux SIP.
Article publié le 18 septembre 2009.