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Compte rendu du groupe de travail
DECLARATION LIMINAIRE DE LA CGT
Il est impossible de commencer ce groupe de travail sans évoquer le contexte général dans lequel il se place puisque, car c’est bien de lui qu’une partie de vos choix découlent. Depuis son arrivée, le gouvernement multiplie les agressions contre les salariés et les fonctionnaires. Dans cette logique, il annonce désormais une nouvelle réforme régressive des retraites et un plan de rigueur et d’austérité qui passera par la réduction des moyens et des emplois.
La CGT appelle donc les agents de la DGFiP, et en particulier les informaticiens, à se mobiliser par la grève lors de la journée d’action du 27 mai et à participer nombreux aux manifestations.
Nous sommes aujourd’hui convoqués dans le cadre du groupe de travail (GT) informatique. Et sans surprise, ce groupe de travail concrétise les propositions de l’administration en matière de pilotage des structures informatiques.
Mais avant d’entrer dans le fond du sujet, on ne peut que s’étonner de la méthode choisie par l’administration consistant à faire présenter aux agents les documents des groupes de travail par les chefs de DI ou de CSI (de manière éclatée, service par service dans la filière fiscale), avant même d’avoir eu les échanges avec les OS. Et cela, bien évidemment en demandant formellement d’insister sur les bienfaits de la mise en place des DISI ou de l’assistance nouvelle formule, remèdes miracle à tous les problèmes.
Cela nous interroge tout de même fortement sur la nature du dialogue social en place au sein de la DGFiP et sur le rôle précis de ce GT. Nous vous redemandons donc une nouvelle fois que se tienne rapidement le groupe de travail sur le dialogue social.
Sans surprise ce groupe ? Tout simplement parce que depuis les annonces initiales, les choix de la direction n’ont pas évolué. On peut donc simplement en conclure que les schémas étaient bien connus depuis longtemps. Les DLI sont désormais officiellement dénommées DISI, mais leur nature n’a pas changé. Il s’agit bien de structures interrégionales de pilotage, tant fonctionnel qu’administratif, de la sphère informatique, regroupant en son sein les CSI et les DI.
Depuis l’origine, la CGT combat ce projet : tout simplement parce qu’il met en place le cadre futur pour les restructurations du réseau informatique. Les propos volontairement rassurants de la direction
en ce domaine, alors même que la politique actuellement menée a pour objectif principal de supprimer des emplois, ne peuvent donc nous contenter. Pour la CGT, il s’agit bien de réaffirmer que dans le cadre de la DGIP, il est nécessaire de maintenir tous les sites et tous les emplois de
la sphère informatique.
Il s’agit bien, aussi pour nous, de rappeler notre conception différente de la direction locale informatique de proximité, qui permettrait de piloter le réseau, gérer au plus près les personnels informatiques et permettre l’existence d’un un vrai paritarisme local. C’est bien ce qui se passait sous
des formes différentes dans les deux anciens réseaux et que la direction a choisi de mettre à mal. La disparition programmée des CTPS, des CHSS, des CAP locales, des débats dans les CTPL, CHSDI sont pour les agents de la sphère informatique un recul considérable. D’autant plus, que nous
n’avons aucun vision des futures règles de gestions et que vous introduisez des nouveaux concepts, sans les définir, comme la RH de proximité.
De plus, le projet actuel de la direction ne lève pas toute les questions en matière de pilotage informatique : tout simplement parce que l’approche de la direction a bien été de réfléchir en terme de structure, de coûts et non pas du besoin des missions. Ainsi, par exemple concernant le développement, entre les engagements de la DISI, le travail entre le SSI et les ESI… on s’interroge … qui est compétent hiérarchiquement dans le cadre du développement ? Plus globalement, on s’interroge sur la place et le rôle précis de la Centrale, d’autant plus que le mode de pilotage du développement était très différent dans les deux réseaux.
Clairement, il nous manque un schéma directeur, qui indique le rôle et l’avenir de chaque structure.
Concernant l’assistance informatique, le schéma cible ne nous apparaît pas satisfaisant. En premier lieu et contrairement à notre revendication, l’ensemble des personnels de la sphère informatique n’y est pas rattaché. Nous réaffirmons la nécessité que les fonctions d’assistance soient exercées par des personnels qualifiés ; cela passe donc par un plan de qualification ambitieux et que ceux-ci
soient rattachés à la structure informatique la plus proche. Nous ne pouvons accepter que les informaticiens de la CID aient des règles différentes de promotions, d’affectations, de mutations des autres informaticiens qualifiés. Il s’agit bien pour nous que l’ensemble des informaticiens ait les même droits et ceux-ci ne peuvent être garantis que s’ils sont gérés dans la même sphère.
De plus, le concept d’Assistance téléphonique (AT) reste relativement opaque puisqu’un agent appellerait son AT sans se préoccuper de la nature de l’incident, mais pour autant les AT seraient spécialisées par filière ou sous-filière métier… Il apparaît nécessaire que la direction nous apporte des éléments de réponse concret sur ces points et cela d’autant plus que le schéma proposé par la direction conduit à l’explosion des SAU, niant pour les agents la qualité du travail effectué et que concrètement, il est parfois difficile d’imaginer quelles seront leur tâches précises.
Dès lors, on ne comprend pas toute la cohérence du schéma proposé.
Vous l’avez compris, pour la CGT, les propositions faites actuellement par la direction ne sont pas acceptables.
De plus, l’ordre du jour du GT comprend aussi d’autres fiches sur lesquelles nous reviendrons dans le débat. Mais néanmoins, nous ne pouvons que constater, malgré notre explication qui n’avait pas été remise en cause lors du groupe de travail précédent sur l’harmonisation indemnitaire, que la direction n’en a tiré aucune conclusion et n’a pas fait évoluer ses propositions en matière indemnitaire.
Pour la CGT, c’est situation n’est pas normale et nous demandons que ce débat soit très largement rouvert.
La réponse de la Direction générale
Les Directions des Services Informatiques (DISI)
L’administration a rappelé que son choix avait été de commencer par la structuration et le pilotage par souci d’unification. Elle souhaite établir ensuite un PSI (Plan Stratégique Informatique) qui sera plus large car intègrera les évolutions applicatives.
Pour la méthode, la direction a rappelé qu’à ses yeux, il fallait prendre le temps avant d’en faire la présentation à ce groupe de travail ; les décisions finales seront entérinées par un CTPC et elle souhaite
bouleverser le moins possible les agents et les métiers.
L’administration rappelle qu’elle a fait l’effort de présenter des schémas structurants, avec une cartographie précise et les emplois qui vont avec. Pour elle, les DISI permettront de garder les 50 établissements,
chapeautés par une structure intermédiaire et dotée d’un réel pouvoir hiérarchique.
Pour autant, les établissements doivent être en mesure de continuer une gestion de proximité. Ils doivent également conserver une capacité d’action. Ainsi les établissements pourront continuer à discuter
entre eux sans passer par la DISI. Le schéma proposé évite toute mise en concurrence des établissements et doit permettre une meilleure mutualisation.
Les emplois devenus vacants sur des missions supports seront remplacés. Il n’y a pas de volonté de réduire le nombre de postes au sein des établissements.
Les DISI seront mises en place en septembre 2011. Il faut se donner le temps de régler des aspects comme les mutations, donner des choix aux agents. Les agents doivent être régis par des règles de gestion communes.
Au niveau du dialogue social, les personnels des DISI seraient amenés à voter deux fois pour les CTP, en fonction des dates des élections : une fois en mai - juin 2011, un second scrutin étant organisé fin 2011 pour les CAP et CTP des nouvelles structures.
Les CHSS
A la demande de la CGT, la direction accepte de réunir des CHSS sur tous les sites, mais elle impose la règle de 50 agents minimum sur un site pour qu’il soit réuni. Des discussions doivent s’engager à ce sujet au sein des DISI.
Les règles de gestion
Concernant les futures règles de gestion, il est trop tôt pou en avoir une vision précision, compte-tenu des discussions générales qui doivent s’engager sur ce thème.
Pour autant, la règle d’affectation à une résidence donnée n’est pas remise en cause ; un seul changement envisagé : lorsque la résidence comporte plusieurs établissements, l’affection pourrait être banalisée à
l’échelle de cette même résidence. La qualification sera toujours prise en compte.
Des regroupements d’établissements pourraient également voir le jour sur une même résidence.
La volonté de l’administration est d’arriver à une reconnaissance plus forte des agents informaticiens dans les deux réseaux. Dans la sphère informatique, les agents doivent être en mesure de passer toutes
les qualifications nécessaires au bon accomplissement de leur métier. Il est de la responsabilité et du rôle direct de l’employeur d’assurer la formation professionnelle de ses salariés.
Pour la CGT, le débat sur la DISI s’est résumé à des informations complémentaires fournies par la direction en séance concernant les modalités pratiques de mise en œuvre. Mais il subsiste toujours des
éléments incomplets sur le développement, les liens entre la DISI et ses établissements, le rôle des fonctions supports délocalisés. La direction s’est engagée à apporter des éléments de précisions dans les prochains GT, mais n’a pas modifié son calendrier. La CGT a rappelé que la DISI ne répondait pas à l’enjeu actuel du pilotage du monde informatique.
L’assistance
Sur ce point, la direction a évolué, car toutes les organisations syndicales présentes à ce moment de la discussion ont souhaité le rattachement à la sphère informatique ; elle s’est engagée à ce qu’une proposition et un schéma d’organisation soient élaborés en ce sens lors d’une réunion qui se tiendra en septembre. Dès lors, la direction y décrira l’ensemble des conséquences de cette nouvelle orientation (pilotage, RH, etc.). Les équipes d’assistance seront rattachées aux Etablissements des services
informatiques (ESI) et non à la DISI. De plus, toute personne faisant de l’assistance se verra proposer de rejoindre cette organisation, mais personne n’y sera forcé.
En parallèle au rattachement, l’administration s’est engagée à accompagner les agents non qualifiés exerçant des fonctions d’assistance vers la reconnaissance de leur qualification. Un débat sur les
modalités de ce plan de qualification spécifique aura lieu dans les groupes de travail à venir. Les agents qui ne l’obtiendraient pas pourront tout de même continuer à exercer leur métier.
Pour autant, l’administration reste attachée à une organisation en cascade de l’assistance, avec un point d’entrée unique pour chaque agent. La volonté de l’administration est d’aller vers une organisation en Plateaux Uniques Virtuels (PUV).
De plus, la direction souhaite, dorénavant, mettre en place une équipe unique réunissant l’Assistance directe (AD) et la Cellule informatique départementale (CID) et permettre aux agents qui le souhaiteraient,
de faire de l’assistance téléphonique et/ou sur le terrain.
Les Administrations d’exploitation de serveurs (AES) conserveront toutes les missions très spécialisées qui leurs sont confiées.
La CGT a constaté des avancées importantes de la direction lors de ce groupe de travail. En effet, rattacher l’ensemble des personnels informatiques à la mission informatique permettra de piloter l’ensemble de la mission dans toute sa cohérence. Pour les personnels, les garanties obtenues sont importantes : maintien du périmètre de l’assistance, plan de qualification, règles de gestions identiques…
L’ensemble de ces éléments renforcent l’idée de qualification pour les missions informatiques.
L’harmonisation indemnitaire.
Pour la direction, le débat est clos. Aucun élément, à ces yeux, ne justifie de l’ouvrir à nouveau.
La CGT est intervenue à nouveau dans le sens des propositions qu’elle avait déjà développé lors des précédents groupes de travail et a rappelé qu’elle porterait ce débat dans le cadre des futurs groupes de travail.
Le plan de qualification
La direction s’est engagée à avoir un débat global, mais qui tiendrait compte des problématiques spécifiques
(assistance ; contractuels Loi Sapin, etc.).
CONCLUSION
Ce groupe de travail a permis d’obtenir des réponses sur les perspectives d’avenir pour les missions informatiques, leur organisation et les personnels concernés, mais bon nombre de sujets restent encore dans le flou. La direction envisage de réunir un nouveau groupe de travail dès la rentrée de septembre.
La CGT interviendra pour y porter les revendications des personnels et sera très attentive aux réponses apportées.
Article publié le 8 juin 2010.