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Compte rendu de la réunion sur la numérisation des 2042 du 26 novembre 2013 à Cergy avec COP B
Présents
– le bureau cap numérique (nouveau nom du bureau cop B)
– le bureau cap particulier
– la DDFIP 95
– les OS
COP B a pris la parole un long moment et a dressé le bilan des deux années.
il rappelle qu’ils ont voulu supprimer les travaux de saisie et de classement pour que les agents se concentrent plus sur les missions de gestion, de contrôle et d’accueil (il me semble que l’accueil a été rajouté et ne figurait pas aux éléments de langage de l’ancien bureau cop B).
2012 :
les déclarations ont été saisies 50% par les SIP et 50% par ESI+bureau cop B. 95% des déclarations avaient pu être scannées pour générer une image dans le compte fiscal des particuliers.
Concernant le fait que les déclarations n’ont pas pu être numérisées, la société Atos a fait reposer la faute sur la société Picnet (l’autre société du groupement). La société Atos a donc continué seul pour 2013.
2013 :
Tout était maitrisé fin mai. Les déclarations ont pu être numérisée.
80 contrôles métier ont été mis en place.
Quelques anomalies ont été constatées dans le préparation des lots partant à la numérisation ; mais la plupart des anomalies viennent de la numérisation en tant que telle.
Au lieu de finir mi-juillet comme prévu ils ont fini mi-août.
Les anomalies recensées par les agents :
- contribuables remboursés alors qu’ils étaient imposables
- des insuffisances sur certaines déclarations
- déclarations perdues et retrouvées très tard (2,5 mois plus tard)
Cap numérique a donné la liste des personnes qui ont été concernée par insuffisances au SIP pour leur faire des rôles supplémentaires.
La direction aurait envoyé des courriers d’excuses aux contribuables qui ont été remboursés de leurs mensualités.
pour eux, le bilan est positif car il y a eu des grandes avancées entre 2012 et 2013 et les dysfonctionnements ont été repérés.
Alors pourquoi arrêter en 2014 ?
le prestataire Atos demande trop d’argent pour corriger ce qu’il y a à corriger : +de 20% du prix initial.
Dans le cadre du code des marchés publics, il faut remettre en concurrence dès qu’il y a une augmentation de plus de 10% du prix. Donc cap numérique a passé appel d’offre pour changer de prestataire.
le logiciel mis en place et les scanners appartiennent à la société Atos. Un changement de prestataire implique un recommencement atténué par COP B qui explique que le principal c’est l’expertise technique et métier.
Au niveau du coût, ils ne veulent rien nous dire malgré notre insistance. Nous savons simplement que maintenir l’expérimentation en 2013 a coûté 3 à 4% complémentaire.
2014 :
retour à la saisie comme avant.
dans le courriel envoyé par la DDFIP 95, il est mentionné un soutien. Nous avons demandé des explications et il nous a été répondu que le soutien consistait en des informations de la direction concernant la législation, l’emploi de vacataires pour l’ouverture du courrier et la mobilisation des EDRA. Bref rien de différent avec les campagnes impôt sur le revenu passées.
Nous avons bien entendu demandé à la direction si elle se moquait de nous en parlant de soutien.
Le bureau cap numérique va faire en sorte que les déclarations saisies en 2014, soient scannées dès qu’il y aura un nouveau prestataire, pour qu’elles alimentent le compte fiscal des particuliers de leur image.
2015 :
Ils veulent demander aux départements de l’Orne et du Val d’oise de continuer l’aventure avec eux. ils souhaitent faire la numérisation sur deux départements et en double commande (double commande que l’on demande depuis le début pour assurer les arrières des agents).
nous avons demandé que les agents soient consultés pour savoir s’ils veulent ou non continuer l’expérimentation en 2015. la DDFIP 95 n’avait pas l’air enclin à le faire, nous avons insisté encore plus.
Pendant notre prise de parole, nous avons insisté sur les conditions de travail déplorables aux accueils et dans les SIP, que la numérisation et ses erreurs en ont rajouté une couche, que les contribuables étaient agressifs. Nous avons rappelé le manque de crédibilité du bureau Copernic (cap numérique) auprès des agents, que les campagnes IR 2012 et 2013 avaient été vécues dans l’incertitudes jalonnées d’ordres et de contre-ordres, que la sorties des rôles a vu un flot de contribuable en continu et que les agents du fait de la numérisation vont vivre ça jusqu’au 15 mars 2014.
Justement concernant le rôle du 15 mars 2014, il concerne 5% de contribuables (10 000 foyers fiscaux) au lieu de 1% dans le reste de la France. la DDFIP 95 a balayé cette information comme étant un détail pour l’accueil. Nous avons répliqué avec la plus grande véhémence.
Nous avons abordé la question du devenir de la Lecture Automatisée des Données (LAD) si la retenue à la source est envisagée :
Dans tous les cas, la LAD continue car dans tous les pays où il y a retenue à la source, il y a également dépôt de déclarations de régularisation une fois par an.
Nous avons demandé à ce que les agents aient une reconnaissance pécuniaire pour leur implication dans la réussite de la numérisation. la DDFIP 95 nous a répondu qu’il n’y a plus de sous. Nous avons donc demandé des jours de congés supplémentaires pour que les agents puissent souffler. Il nous a répondu que si les agents ne sont pas présents ça ne va pas arranger l’accueil. Donc là, on lui a dit de se débrouiller comme il veut, de faire preuve d’imagination et de nous solutionner le problème. Sa réponse est : NON !
Article publié le 6 décembre 2013.