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Communiqué groupe de travail du 22 janvier : suite des premières mesures... la DGFIP sous la pression des personnels des CPS !
La CGT a dès le départ condamné les atermoiements de la direction depuis le départ du conflit des CPS. Elle a rappelé que ce conflit ne date pas d’hier et qu’après près d’un an, la direction en est toujours au stade des mots !
Consulter les résultats de la grève dans les CPS et la déclaration liminaire de la CGT
Par ailleurs, la CGT est intervenue pour faire de la question de l’emploi et de l’indemnitaire des préalables à toute discussion puisque les personnels des CPS ont largement rejeté les propositions ou l’absence de proposition de la part de la direction sur ces 2 points essentiels :
– pour la pleine reconnaissance en terme de montée en charge de l’activité, du contexte de travail de masse
– pour une véritable prise en compte de la spécificité technique et de la pénibilité liée aux plates-formes téléphoniques.
Sur les conditions de travail, l’organisation du travail, et les règles de vie, la direction a indiqué qu’elle proposera un projet de circulaire lors d’une réunion en février.
Le volet emploi :
La CGT a dénoncé les tentatives de la direction de minorer l’activité des CPS dans le bilan annuel 2009 alors même que l’extension du périmètre justifie sans attendre la création d’emploi permanent. Bilans 2008, puis 2009 : les personnels devront-ils attendre les bilans 2010, 2011 voire 2012 pour qu’enfin la direction réagisse ? Au regard des bilans d’activité qui ne souffrent d’aucune contestation, force est de constater une nouvelle fois, que rien mais alors rien n’a encore été prévu par la direction dans ses propositions.
La direction a reconnu qu’aucune proposition concrète donc chiffrée n’a été intégrée dans son plan d’actions. Elle s’est donc engagée à la demande la CGT à définir clairement les besoins et à en discuter avec les représentants des personnels. Si elle reconnaît la nécessité d’implanter des emplois dans les CPS, elle ne précise pas sous quelle forme ni sous quelles conditions. Restent des pistes évoquées, création de nouveaux CPS relais, mobilisation des équipes de renfort, bref rien qui ne ressemble à des créations nettes d’emplois comme le demande la CGT.
Pour l’heure, cela reste au stade des intentions alors même que les personnels des CPS subissent tous les jours la pression intenable de la montée en charge de l’activité.
Le volet indemnitaire
Sur la question de l’indemnitaire, la CGT a demandé à l’administration de produire un barème lisible et qui soit bien applicable aux agents des CPS qui relèvent encore des statuts particuliers du Trésor Public. En effet, si précédemment, la direction affirmait qu’il n’y avait pas de projet de fusion des structures CPS et CIS, elle doit également se conformer aux barèmes propres à chaque statut.
La CGT a également indiqué que la vraie question n’est pas celle du comparatif CPS/CIS qui est inacceptable et un moyen détourné pour ne pas répondre à la revendication des personnels des CPS.
La CGT comme l’ensemble des organisations syndicales, a réaffirmé que c’est bien le niveau indemnitaire proposé par la direction qui demeure un point de blocage. En effet, il reste insuffisant, loin des 1 800€ annuels demandés par et pour tous les personnels des CPS.
Sur la rétroactivité, la CGT a rappelé que la direction lors de l’audience du 23 décembre 2009 avait choisi d’appliquer une date au 1er septembre 2009. Pour ce qui est du complément ACF harmonisation, les orgnaisations syndicales ont pesé en soulignant que les engagements de M PARINI étaient incontournables et que la rétroactivité devait être appliquée au 1er janvier 2009 comme pour l’ensemble des agents de la DGFIP. Pour l’ACF spécifique aux agents des CPS, la CGT a demandé à minima la rétroactivité au 1er mars 2009 correspondant au début du conflit. En effet, la non tenue du groupe de travail au printemps 2009 est bien du fait de la direction.
La CGT a mis la direction en face de ses responsabilités en lui demandant si elle avait de nouvelles propositions à faire ou si elle comptait en rester au stade de la prise de note. Dans un premier temps, la direction a effectivement indiqué qu’elle n’avait rien d’autre à proposer.
La CGT avec les toutes les autres organisations syndicales et après une suspension de séance, a clairement signifié à l’administration qu’en cas d’absence de réelles propositions sur le niveau indemnitaire, il n’était pas question de continuer ainsi le groupe de travail.
Dans un second temps, la direction a été contrainte de faire une nouvelle concession sur la rétroactivité pour le versement de l’indemnité en la fixant à la date du 1er janvier 2009 en lieu et place du 1er septembre 2009.
Face aux manœuvres et imprécisions de l’administration visant à semer le doute , la CGT a demandé si l’ensemble du dispositif indemnitaire (ACF + complément ACF harmonisation) était concerné par la rétroactivité au 1er janvier 2009. La direction a répondu positivement.
Néanmoins, la direction maintient le niveau de l’indemnité : elle reste sur une base comparative de 75% de la NBI et de l’ACF perçues par les agents des CIS.
Propositions de la direction avant le groupe de travail :
– 75% de la NBI perçue par les agents des CIS pour les agents B et C rétroactif au 1er septembre 2009
– 75% de l’ACF perçue par les agents des CIS pour les agents A, B et C rétroactif au 1er septembre 2009
– Rythme de versement de l’ACF d’harmonisation porté à 100% au 1er mars 2010 : à noter que le barème produit par l’administration avant le groupe de travail a introduit une nouvelle date de départ de versement : le 1er septembre 2009
ici le barème produit par la direction avant le groupe de travail.
Propositions de la direction après le groupe de travail :
– 75% de la NBI perçu par les agents des CIS pour les agents B et C rétroactif au 1er janvier 2009
– 75% de l’ACF perçue par les agents des CIS pour les agents A, B et C au 1er janvier 2009
– Rythme de versement de l’ACF d’harmonisation porté à 100% au 1er janvier 2009
La direction n’ayant pas bougé sur le niveau indemnitaire, la CGT avec l’ensemble des organisations syndicales a mis un terme aux discussions.
La CGT considère que la direction se dérobe une nouvelle fois sans répondre aux véritables revendications mais commence à prendre conscience de la détermination des personnels.
La CGT a demandé une nouvelle rencontre très rapide qui ne peut en tout cas se situer fin février comme l’a annoncé la direction.
La CGT invite tous les agents des CPS à se réunir et maintenir leur mobilisation pour gagner sur leurs revendications. La CGT a d’ores et déjà déposé un préavis de grève pour la semaine du 2 au 5 février 2010.
Article publié le 26 janvier 2010.