|
vous êtes ici : accueil > Actualités > DGFiP
Campagne de notation 2011 : de l’entretien au recours, se défendre pour ne pas subir !
A l’occasion de la dernière campagne de notation 2011 sous les règles actuelles, la CGT Finances Publiques vous propose une nouvelle fois, ses 10 fiches techniques afin de vous aider à mieux vous défendre à tous les stades, de l’entretien au recours...
ATTENTION : ces fiches sont destinées aux agents des catégories B et C de la filière Gestion Publique.
A télécharger ci-contre :
Fiche n°1 : qui peut être noté ? qui doit noter ?
Fiche n°2 : le déroulement de l’entretien
Fiche n°2 bis : les phases et délais de l’entretien
Fiche n°3 : le compte rendu d’évaluation/notation
Fiche n°4 : de l’importance du recours en notation
Fiche n°5 : les voies et délais de recours
Fiche n°6 : la procédure de recours en notation
Fiche n°7 : la rédaction du recours en notation
Fiche n°8 : modèle de recours en CAPL et CAPC
Fiche n°9 : conséquences de la réforme de la carrière B
Fiche n°10 : l’action, l’analyse et les revendications de la CGT
Le calendrier de la campagne de notation 2011
Les CAPC pour la répartition des enveloppes capital mois 2011 se réuniront :
le 8 février 2011 pour les agents d’administration (le matin)
le 8 février 2011 pour les adjoints techniques (l’après-midi)
le 9 février 2011 pour les contrôleurs (le matin)
Le lancement de la campagne 2011 par la DGFIP devrait être effectuée fin février avec la publication sous MAGELLAN :
de l’instruction codificatrice actualisée
du calendrier de la campagne et de la lettre de cadrage actualisée
de la publication du nouveau barème de la catégorie B suite à l’application du nouvel espace statutaire au 1er septembre 2010
Les textes réglementaires :
Décret N°2002-682 du 29 avril 2002
Arrêté du 21 janvier 2004
Circulaire d’application du 3 mars 2006
Instruction N°08-010-V3 du 18 février 2010
Guide commun de l’évaluation, notation et avancement
Guide de l’évaluation, notation B et C
Pour joindre les représentants CGT
Coordonnées des représentants CGT Finances publiques en local (cliquez ici)
Coordonnées des élus CGT du personnel de la filière gestion publique en CAP centrale (cliquez ici)
Secteur droits et garanties du syndicat national (cliquez ici)
Article publié le 6 février 2011.
Article publié le 8 février 2011.