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25 mars à la Mutualité. De la propagande à la réalité : les cadres exigent le respect des missions et des personnes !
Quel calendrier réel de mise en œuvre des SIP : quelles dates précises de bascule des CDI, Trésoreries vers les SIP... Quelles modalités de centralisation comptable ? Quel niveau d’encadrement dans les SIP : y aura-til des adjoints inspecteurs, comment seront ils choisis ? Comment seront éventuellement transférés les emplois d’adjoint chargés du recouvrement actuellement dans les postes comptables de la filière gestion publique ? Quelle formation, dans quel délai pour les agents et cadres dans les SIP, dans les trésoreries chargés de l’accueil fiscal ? Comment seront respectés les « métiers » de chaque filière en cas d’absence de personnel ? Comment sera organisée la séparation assiette/recouvrement ? Quels moyens dans les Trésoreries chargées de l’accueil fiscal dans le périmètre d’un SIP ? Quelle articulation entre PRS, SIP et Trésorerie ? Quel effet aura la mise en place des SIP, PRS sur les autres structures comptables du réseau ? Quid des transferts d’emploi, de leur nombre, du rôle des équipes de renfort et des conséquences sur les trésoreries ? A quand la diffusion d’un classement des SIP, des SIE, des trésoreries ?
Il ne s’agit pas ici d’être exhaustif mais de rappeler quelques questions parmi tant d’autres que la CGT a posé lors des groupes de travail sur la mise en place des SIP. Quelques questions pour lesquelles nous n’avons entendu que des réponses floues, évasives ou bien des déclarations d’intention bien loin des problématiques des agents et cadres de la DGFiP, bien loin des besoins des réseaux pour permettre à tous de pouvoir travailler dans de bonnes conditions.
C’est dans ce contexte d’absence de dialogue social, et de prise en compte des préoccupations des agents de la DGFiP qu’intervient cette journée du 25 mars voulue par le directeur général, car en convoquant tous les cadres chargés de l’assiette et du recouvrement, il organise une grande opération de communication pour y dispenser la bonne parole... sa bonne parole. "Il n’y a pas de problème, tout va très bien, tout est parfait dans le meilleur des mondes..." Et pour être sur que tout le monde le sache... les DSF et TPG ont battu le rappel...
peu importe les engagements de chacun... peu importe le coût d’organisation d’une telle journée alors même que l’on ne cesse de nous rappeler que les caisses sont vides... peu importe le respect des missions de la DGFiP puisque alors même que nombre de chefs de postes mixtes sont en pleine période de budgets avec les ordonnateurs, il leur faut tout abandonner séance tenante pour aller écouter le directeur général... et on se demande bien pourquoi ?
De nouvelles annonces en matière d’assiette et de recouvrement ? Sauf à ne pas vouloir mettre en place les SIP ou les PRC, sauf à vouloir annoncer des créations d’emplois, on n’imagine pas les nouvelles évolutions qui pourraient intervenir... Est-ce à dire que les responsables locaux en seraient incapables ?
En tout cas, une chose est sûre... alors que la fusion et ses conséquences (suppressions d’emploi, dégradation des conditions de travail, difficultés dans l’exercice de nos missions) se font de plus en plus jour... ce n’est pas à coup de grandes réunions ponctuelles où la direction générale, sans jamais tenir compte des avis des agents du réseau, présentera sa vérité que le dialogue et la confiance seront renforcés.
Depuis plusieurs années, la CGT est porteuse de revendications de solutions différentes d’organisation des réseaux de l’ex-DGI et de l’ex-DGCP autour de structures de pleines compétences au plus proche des besoins sociaux, loin du morcellement actuel proposé par notre direction. Mais la direction se refuse toujours à en discuter cherchant uniquement à imposer ses choix, et sa vision d’une réforme visant prioritairement la réduction des effectifs...
De même, depuis l’annonce de la fusion, et malgré les demandes répétées de la CGT, aucune discussion, aucun groupe de travail sur les préoccupations de l’encadrement ne s’est tenu alors même que la direction multiplie les réunions pour la seule raison d’affichage sans que la qualité des échanges ait une réelle importance à ses yeux...
Ainsi, annoncé à grands renforts de publicité par la direction, le groupe de travail « cadres » a été repoussé pour finalement disparaître des calendriers alors que des sujets importants nécessitent dès aujourd’hui des débats. Par exemple, les doctrines d‘emplois des cadres dans l’ex-DGI et dans l’ex-DGCP ne sont pas les mêmes... la mise en place des SIP, des DLU posent nécessairement des questions sur le positionnement de chacun... Ou encore sur les fonctions ou le rôle des cadres au sein de la DGFiP alors même que les directions locales et nationales les considèrent de plus en plus comme de simples courroies de transmission de leurs décisions ou des pourvoyeurs d’indicateurs pour permettre aux objectifs d’être atteints. Cette discussion sur la conception de l’encadrement ne peut pas être absente de la construction de la DGFiP.
D’autant plus, que l’administration a fait le choix de ne pas ouvrir de discussions sur des éléments de la carrière des cadres, ni sur les régimes indemnitaires des comptables. Harmonisation indemnitaire, méthode du choix des n°1 sip, etc sont autant de décisions que la direction générale a prise sans débat avec les représentants des personnels et selon ses seules règles...
Pour la CGT, il est temps de mettre fin à ce mode de direction autoritaire et aux décisions unilatérales qui semblent être prises sans ligne de conduite sauf celles de respecter le calendrier présidentiel et le rythme des suppressions d’emplois.
Dès aujourd’hui, il s’agit bien de ramener au cœur des négociations, les revendications des cadres :
– les doctrines d’emplois et le positionnement de tous les cadres dans la DGFIP (aux niveaux national et départemental),
– la connaissance du classement de l’ensemble des postes comptables, la revalorisation des rémunérations par la reconnaissance des qualifications supplémentaires exigées ;
– la révision des modalités d’harmonisation indemnitaire pour plus de justice ;
– la fin de la dictature des indicateurs ;
– la transparence dans le choix des chefs de SIP et le contrôle par les CAP nationales ;
– la transparence dans la mise en place des DLU sous le contrôle des CAP locales et nationales.
La CGT est porteuse de revendications pour la carrière des cadres (déroulement, grille indiciaire, passage de grade...), elle prendra toute sa place lors des discussions futures sur la fusion des corps.
Comme l’ensemble des personnels, les cadres se sont fortement mobilisés le 29 janvier et le 19 mars dernier. Les raisons sont nombreuses. Leur vécu au travail est marqué de plus en plus par des politiques d’individualisation et de mise sous pression permanente, par leur mise à l’écart croissante dans les processus de décision. Leurs interrogations sont donc fortes pour l’avenir. La direction n’y répond pas. Utilisant à la fois la carotte et le bâton, elle sait qu’elle a d’abord besoin de l’adhésion des cadres pour mener à bien sa réforme. La réunion d’aujourd’hui l’illustre bien !
La CGT entend créer toutes les conditions pour offrir à toute la catégorie A un cadre d’expression pour que soient portées leurs revendications.
Montreuil, le 24 mars 2009
Article publié le 25 mars 2009.