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La rentrée
Le 22 septembre 2008
C’est la rentrée… Mais ou en sommes nous ?
Projet de loi sur la « mobilité » ... report en octobre !
Le projet de loi, adopté en première lecture au Sénat le 29 avril puis transmis à l’Assemblée nationale, n’a pas été
examiné par les députés avant l’été comme prévu initialement … Il est reporté aux sessions parlementaires des
premiers jours d’octobre !Au-delà des problèmes de calendrier évoqués, nul doute que le Gouvernement est gêné aux entournures et que les mobilisations importantes et multiformes avant l’été dans la Fonction publique n’y sont pas pour rien.
Ce report valide encore plus la démarche proposée par la CGT, visant à tout mettre en œuvre, d’ici la, pour la construction d’une nouvelle mobilisation Fonction publique cohérente et convergente.
La période doit être mise à profit pour continuer et amplifier l’information des personnels sur les enjeux de la RGPP, de ce projet de loi et sur les propositions contenues dans le « livre blanc » SILICANI. A ce titre, venez signer en ligne (http://service-public-notre-richesse.fr), la pétition « Le service public est notre richesse ».
Salaires : l’urgence demeure !
Les résultats catastrophiques de la pseudo négociation salariale dans la Fonction Publique en juillet ne closent pas le dossier pour la CGT, loin s’en faut. Le conflit avec un gouvernement qui entend poursuivre la désindexation de la valeur du point d’indice ne peut que s’amplifier.
En effet, le gouvernement annonce le minimum du minimum pour 2008... Une revalorisation de 0,8% pour une inflation de 3% ! Et ne parlons pas du passif 10, 13% en moins depuis 2000, voué pour celui-ci aux oubliettes !
Provocation supplémentaire, voilà que ces évolutions seront triennales jusqu’en 2011 avec pour les deux dernières années des augmentations microscopiques de 0,5% par an !
De même le gouvernement en rajoute, en confirmant la fameuse GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat), une indemnité temporaire qui s’applique aux fonctionnaires dont le pouvoir d’achat a diminué sur les quatre dernières années et qui ne concerne que les fonctionnaires bloqués au dernier échelon de leur grade depuis au moins quatre ans car les autres dans cette période auront eu, en effet, au moins un avancement d’échelon.
Ce qu’il faut alors comprendre, c’est que les fonctionnaires se paient leur maintien de pouvoir d’achat par leur déroulement normal de carrière. Ainsi, non seulement le pouvoir d’achat est au plus bas mais les personnels selon ce système, doivent même avancer de l’argent à l’état puisque la GIPA leur sera versée a posteriori et sous forme indemnitaire c’est à dire sans effet sur la base salariale. Avec en plus, une prise en compte (merci la loi Fillon), uniquement partielle pour le calcul de la retraite puisqu’il s’agit d’une prime.
Pour la CGT, la hausse du point d’indice au moins au rythme de l’inflation reste le meilleur moyen de garantir le pouvoir d’achat. Le désaccord avec le gouvernement reste donc profond sur la valeur du point et in fine sur les augmentations salariales.
Sur ce chapitre essentiel, seule une mobilisation massive des agents est susceptible de changer la donne.C’est à quoi s’emploiera la CGT à la rentrée !
Cadre A : calendrier de gestion bouleversé par la DGFiP ?!
Dans le cadre d’une réunion convoquée hier 28 août du calendrier des CAP de l’ensemble des agents du Trésor Public, la direction a confirmé le déroulement des CAP du second semestre 2008 pour les cadres B et C. Par contre et à notre grande surprise ce ne devrait pas être le cas pour les cadres A , et cela pour l’ensemble de la catégorie.
En effet, le calendrier de gestion des inspecteurs, RP, TP sera vraisemblablement modifié globalement ! La confirmation par la direction devrait intervenir rapidement.La raison en est simple : à ce jour, l’administration n’a pas une lisibilité de l’implantation des SIP au 1er janvier 2009. En effet, la cartographie des SIP (un peu plus de 770) ne sera annoncé par le Directeur Général qu’à la mioctobre. Dès lors, elle ne souhaite pas muter des TP sur des postes qui n’existeraient plus car transformés en SIP ou réduits dans leur importance si la mission recouvrement d’un poste mixte devait partir vers les SIP.
La CGT a dénoncé lors de la création de la DGFiP la mise en œuvre d’une réforme à marche forcée sans prendre le temps de réfléchir à l’ensemble des conséquences sur les services.
Les premières conséquences apparaissent donc et ne peuvent que nous conforter dans nos inquiétudes. En effet, le mouvement de TP pourrait n’être connu qu’autour du 20 novembre. Dès lors, impossible de procéder à l’établissement des tableaux d’avancement de TP à TP1 et de RP à TP à décembre. Sans ces tableaux, impossible de procéder aux mutations de RP et aux nominations au titre de l’article 37 et donc de connaître les postes disponibles pour les mutations inspecteurs…
Concrètement, l’ensemble du calendrier prendrait entre 2 ou 3 mois de retard, ce qui signifie par exemple que pour les inspecteurs le mouvement n’aurait pas lieu au 1er mars mais au mieux le 2 mai voire au 1er juin. (TP au 1/02/09 ; RP au 1/02/09 ou 1/03/09). Pour les collègues dans des situations personnelles difficiles, il n’est pas
compliqué d’imaginer l’impact de ce décalage ! Et encore faut-il qu’un "grain de sable" ne vienne pas perturber l’ensemble et qu’un classement des postes (SIP) et un reclassement (pour les autres types de structure) soit possible rapidement !La CGT a rappelé les risques et difficultés d’un tel calendrier qui conduit à pénaliser les agents. Elle restera attentive à la décision de la direction pour permettre à l’ensemble des agents de voir leurs droits respectés.
Calendrier B et C des inscriptions pour mutation en 2009.
1°) Convenance personnelle
Les demandes de mutation pour convenance personnelle doivent être renouvelées chaque année. Pour le cycle 2009 il s’agit de renouveler les demandes pour les mouvements des 1er avril 2009 et 1er septembre 2009. Les agents titulaires au 1er septembre doivent déposer par la voie hiérarchique leur demande entre le 16 août et le 30 septembre 2008 (date limite de transmission au bureau central). La demande s’effectue dans la limite de 3 départements en utilisant l’imprimé de l’administration.
Nous vous conseillons de garder une copie de votre demande datée et visée, puis de la transmettre avec un bordereau d’envoi.
Toutes les demandes saisies donnent lieu à l’édition d’un accusé de réception qui sera transmis aux agents mioctobre
2008.2°) Mutations prioritaires et réintégrations
Les agents titulaires peuvent présenter une demande à tout moment, au motif prioritaire pour un seul département, en utilisant les imprimés de l’administration (les agents déjà inscrits sur les tableaux prioritaires ou réintégration n’ont pas à renouveler leur demande).
Date limite de dépôt des demandes de mutation à titre prioritaire et de réintégration : 20/10/2008.
Il est conseillé aux agents qui demandent une mutation prioritaire de formuler également une demande pour convenance personnelle sur le même département.
Les agents en congé maladie, en 1ère période de congé parental ou en congé formation peuvent formuler des demandes d’inscription, même s’ils ne pourront participer aux mouvements de mutation qu’à partir de leur retour dans les services.
Pour les 2 types de demandes (convenances personnelles ou/et prioritaires) et pour éviter toute pénalisation, les annulations de demande peuvent se faire jusqu’au 11/12/2008.
Envoyez une copie de votre dossier au SNT CGT 95 / T.G qui transmettra au siège national afin que nos élus puissent intervenir pour votre inscription sur les tableaux aux CAP des 26, 27 et 28 novembre.Article publié le 22 septembre 2008.