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Déclaration des élus en CAP Centrale d’inspecteur du 28 Janvier 2010
Lors de nos précédentes déclarations, nous avions très largement évoqué le projet de statut proposé par la direction et rappelé notre attachement à ce que les discussions commencées puissent aboutir et permettre à tous les cadres de la DGFiP d’évoluer dans un schéma de carrière intéressant. Après une première proposition que l’ensemble des organisations syndicales avait rejeté ; la direction a proposé un nouveau schéma de carrière qui modifie fondamentalement le projet initial. Depuis une première information autour de ce nouveau projet, plus rien…
Vous connaissez l’attente des cadres autour de ces évolutions et le besoin de lisibilité concernant leur avenir… Nous souhaiterions donc savoir quand nous serons en possession d’un statut reprenant les nouvelles propositions de la direction et selon quel calendrier la direction envisage de poursuivre les discussions.
Concernant l’ordre du jour de cette CAP Centrale, nous n’avons pas cessé de vous interpeller sur la nécéssité que lors du mouvement local les critères soient connus de tous pour permettre au mouvement d’être compréhensible et transparent pour tous les inspecteurs concernés . Force est de constater qu’au plan local, c’est bien le plus grand flou qui règne. Le recensement des PV de CAP est à ce titre édifiant. En effet, à nos yeux, seuls 12 départements ont des règles précises, 7 autres font un minimun d’effort…. C’est donc moins d’un département sur cinq qui suit les règles établies par la note de service !
Pour la CGT, cette situation n’est pas admissible ! Nous vous demandons donc simplement de faire respecter les règles en vigueur et qu’un bilan de la déconcentration de la gestion des inspecteurs soit tiré.
Nous tenons à rappeler que la CAP de mutation de troisième phase ne peut consister en une réunion d’information des élus en CAP mais, bel et bien, à une possibilité de recours et donc de décision au cours de la commission. Nous n’avons pas le sentiment que ce soit actuellement le cas et nous le déplorons fortement.
Afin de lever un peu du mystère concernant l’affectation des lauréats de l’examen professionnel, nous vous demandons de nous préciser le dispositif retenu pour leur affectation et à quel moment la CAP centrale sera consultée car il n’est pas acceptable qu’à quelques semaines de la publication des résultats les futurs lauréats n’aient aucune information concrète. De plus, compte-tenu de l’absence de transparence en ce domaine, les risques de refus sont importants et seraient pleinement justifiés. Nous demandons donc qu’en cas de refus, les collègues retrouvent leur poste d’origine.
Article publié le 28 janvier 2010.