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Calendrier du mouvement de mutations des Inspecteurs du Trésor pour le 1er Septembre 2009 : modalités pratiques.
Date limite de réception de la demande à la Trésorerie Générale : 16 mars 2009 (l’imprimé est disponible sur magellan).
A partir du 3 avril 2009, envoi de l’accusé de réception au domicile des agents. S’il existe une discordance entre l’accusé de réception et la demande, il faut saisir immédiatement la Trésorerie Générale pour procéder à la correction.
14 mai 2009 : le projet de mouvement national est soumis à la CAP Centrale (CAPC). Dès la diffusion du mouvement national, les directions locales feront connaître la totalité des emplois non comptables disponibles par une publication sur le site intranet du département.
Pour une mutation intra-départementale sur une fonction non comptable ainsi que pour une arrivée dans le département suite à la CAPC ; les demandes devront parvenir à la TG du département avant le 22 février 2009 par messagerie.
La CAP locale (CAPL) se réunira au plus tard le 9 juin 2009. Tous les inspecteurs ayant sollicité une mutation dans le département sont avertis des résultats de la CAPL et ont alors 48 heures pour accepter leur affectation
La CAPC ayant pour objet de valider le mouvement se tiendra le 26 juin 2009.
Article publié le 18 février 2009.