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L’ ??tat « fait les poches » des partenaires sociaux
Sources : Le Figaro
Le gouvernement se sert dans les fonds paritaires pour limiter son déficit. Syndicats et patronat s’insurgent.
« Hold-up » pour les uns, « ponction illégale » pour les autres… Syndicats et patronat ne décolèrent pas. Le gouvernement a pris la « mauvaise habitude » de se servir dans les organismes qu’ils gèrent ensemble, pour financer quelques-unes de ses mesures ou, tout simplement, pour renflouer les caisses de l’ ??tat. La technique a toujours existé, quelle que soit la majorité. Mais elle a tendance à devenir plus fréquente avec l’envolée des déficits.
« C’est un mauvais coup porté au paritarisme, au moment où on essaye de le rénover », se plaint Benoît Roger-Vasselin, le président de la commission des relations du travail au Medef, qui négocie actuellement avec les syndicats sur le sujet. « C’est un vrai scandale qui pose aussi un problème de forme, abonde Laurent Berger de la CFDT. On découvre les transferts au dernier moment et le gouvernement ne cherche jamais à se justifier. » L’addition se monte, rien que pour cette année, à plusieurs centaines de millions d’euros…
Après avoir prélevé il y a deux ans 50 millions dans les caisses de l’ Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph), l’ ??tat a récidivé début octobre en annonçant une ponction de 60 millions sur deux ans, pour financer une partie des frais de formation des handicapés qu’il prend en charge actuellement (70 millions). Cette mesure fait suite au « prélèvement exceptionnel » de 300 millions sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) programmé dans le cadre du budget 2011. Ce FPSPP a été créé lors de la réforme de la formation professionnelle en 2009 pour former 700 000 chômeurs et salariés peu qualifiés par an. Il sera ainsi privé du tiers de ses ressources. « Il s’agit d’argent qui devait financer des actions de formation déjà engagées et ne pourront pas être menées à leur terme, déplore Benoît Roger-Vasselin. C’est un très mauvais signal envoyé aux partenaires sociaux, au mieux une immense maladresse. »
Désengagement de l’ ??tat
« L’ ??tat fait financer sa politique de l’emploi par les partenaires sociaux, accuse Laurent Berger. La conséquence est que nous avons moins de fonds et de ressources pour financer d’autres actions. Nous manquons de marges de manœuvre à cause du désengagement de l’ ??tat. »
Autre exemple : le gouvernement ne compensera pas en 2010 à Pôle emploi les 52 millions d’euros de dépenses supplémentaires résultant du transfert de 920 psychologues en provenance de l’Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). « On l’a appris en plein conseil d’administration de Pôle emploi », se plaint un membre de l’instance. Au sein de la direction, « on doute que le transfert soit davantage compensé en 2011 ». Or les deux tiers des ressources de Pôle emploi - 3 milliards d’euros - proviennent de l’Unedic, autre organisme paritaire, via un prélèvement qui lui est imposé et représente 10 % des cotisations chômage. Un niveau que certains responsables de l’Unedic assimilent déjà à « un racket »…
L’emploi n’est pas le seul secteur touché. Le gouvernement a récemment annoncé la ponction, pour cause de disette budgétaire, de 340 millions sur la taxe sur les loyers perçus par le monde HLM. « Cela représente 2 % des loyers prélevés », s’indigne-t-on au Medef, cogestionnaire d’Action Logement, l’ex- « 1 % logement », qui menace du coup de rendre les clés si l’ ??tat continue à se servir dans ses caisses. Avant cela, déjà, syndicats et patronat accusaient l’ ??tat de s’être désengagé sans le dire des programmes de rénovation urbaine qu’il est censé cofinancer. « Cela fait un an que le gouvernement nous laisse payer seuls la note, condamne-t-on au Medef. Il nous dit d’avancer les fonds et qu’il comblera ensuite mais on ne voit rien venir. » Le manque à gagner s’élèverait à plus de 600 millions par an.
Article publié le 2 novembre 2010.