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Finances locales : la formule magique introuvable
Le Figaro
La taxe professionnelle que le gouvernement veut supprimer constitue une ressouce essentielle des collectivités locales.
De droite comme de gauche, presque tous les élus - et Jean-Pierre Raffarin encore dimanche - se disent favorables à la suppression de la taxe professionnelle qui pénalise l’investissement. Une fois cette précaution oratoire prise, les difficultés commencent…
La « taxe pro » constitue en effet une ressource essentielle pour les collectivités locales. Le gouvernement prévoyait de lui substituer un nouveau prélèvement à deux étages : « cotisation complémentaire » basée sur la valeur ajoutée, dont le produit devait aller aux régions et aux départements, et « cotisation locale d’activité » basée sur le foncier, destinée aux communes et aux intercommunalités. Ces dernières se sont alarmées car elles redoutaient que la part qui leur était réservée progresse lentement au fil des ans. Moins vite, en tout cas, que si la taxe professionnelle avait survécu.
Effet secondaire
Le tir a donc été rectifié à l’Assemblée, par l’adoption d’un amendement du rapporteur du budget Gilles Carrez, avec la bénédiction de Bercy : communes et intercommunalités recevront également une part de la « cotisation complémentaire » censée, elle, augmenter plus rapidement. Mais la solution présente un effet secondaire : les entreprises de moins de 500 000 euros de chiffre d’affaires sont exonérées de « cotisation complémentaire », et celles de moins de 50 millions bénéficient d’un taux réduit. Les communes accueillant des petites entreprises sont donc « lésées » par rapport à celles où sont implantées des sociétés plus importantes.
C’est pourquoi un autre amendement Carrez a voulu abaisser ces seuils, respectivement à 152 500 et 2 millions d’euros. Mais cela revenait à annuler une bonne partie de la suppression de la taxe professionnelle pour les PME, en leur prélevant un milliard supplémentaire ! Tollé des chefs d’entreprise… Cette fois, les députés ont reculé, sous la pression du gouvernement. Du coup, à leurs yeux, la réforme reste périlleuse pour les finances de beaucoup de collectivités locales.
Article publié le 2 novembre 2009.