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Compte rendu CHS
Cher(e)s camarades et cher(e)s collègues,
Voici un compte rendu exhaustif des points évoqués lors de la tenue du dernier CHS Di du 29 avril 2011. Il s’agit de vous présenter non seulement le plus clairement et le plus objectivement possible le contenu des débats et mais surtout de vous rendre compte de l’action de vos élus en CHS mandatés pour vous représenter et pour défendre les intérêts de tout le personnel de la DDFiP du val d’Oise.
Ouverture de la séance plénière 9h30
La CGT Finances Publiques, le SNUI et FO étaient présents pour représenter et défendre les personnels du 95.
En préambule de l’examen des points fixés à l’ordre du jour, la CGT Finances Publiques du 95 a fait lecture de sa déclaration liminaire et en a remis une copie au Président de séance M. MALLIEU-LASSUS.
Vous pourrez la retrouver sur notre site.
La parité administrative n’a pas souhaité faire de commentaire et les autres organisations syndicales se sont abstenues de toute déclaration.
Les points abordés lors du CHS Di :
1) Analyse de la note d’orientation nationale en matière de prévention, d’hygiène et de sécurité dans sa déclinaison au niveau départemental
La médecine du travail
Dans son exposé sur les mesures prises au niveau départemental, la Direction nous a livré une nouvelle tartufferie : l’amélioration des acquis en matière de médecine de prévention par la fermeture de lieux de consultation non-conformes aux nouvelles normes fixées par la loi.
La CGT et vos représentants n’ont pas eu la même réaction face au satisfecit des autres membres du CHS présents.
Notre analyse est tout autre : certes, il est impératif que les lieux de consultations répondent aux nouvelles normes et que les personnels y compris le médecin du travail aient un lieu qui réponde à la fois à des normes d’hygiène et de fonctionnalité. Mais, nous ne pouvons que déplorer que seul subsiste le cabinet de consultation de Cergy. Dans le cadre de la visite obligatoire avant la reprise du travail après un arrêt ou un accident du travail l’agent devra se déplacer par ses propres moyens à Cergy et ce à quel qu’endroit où il se trouve dans le département.
Nous avons également fait remarquer qu’auparavant les agents pouvaient consulter le médecin lors de son passage sur les sites de consultation sans rendez-vous et sans en avertir sa hiérarchie.
Maintenant, il sera impératif de déposer une autorisation d’absence. Fin de la confidentialité ! Nous avons fait remarquer qu’en l’état il ne s’agissait pas d’amélioration de la médecine de prévention mais simplement le fait d’appliquer une loi et que l’ouverture d’au moins un autre cabinet était impérative.
Le médecin du travail a rejoint l’analyse de la CGT sur le nécessaire maillage du département et a fait état de ses besoins en personnel et appareil pour mener à bien ses missions
M. Mallieu-Lassus a pris l’engagement de contacter le secrétariat général pour mettre à l’étude la création d’un autre lieu de consultation. La CGT a suggéré que le site de Garges serait approprié.
Les personnes dites fragiles et le personnel ayant un handicap
Un meilleur suivi des personnes dites fragiles est demandé par la note : une augmentation de l’accidentologie a été constatée chez les femmes et les jeunes.
La CGT a rappelé qu’elle luttait depuis toujours contre toutes les discriminations et que l’emploi et l’insertion de personnel handicapé restait un axe majeur de son action en CHS.
Le médecin du travail a constaté des carences dans la transmission des fiches de reprises du travail. Cela peut être un facteur aggravant de discrimination lors de la reprise de son poste.
2) Programme d’interventions 2011 du CHS-DI 95
La CGT a insisté pour que soit maintenue une formation sur les risques de conduites addictives. Le médecin nous a rejoint et ce malgré une autre organisation syndicale qui souhaitait la voir retirer du programme.
Concernant les risques psycho-sociaux, la CGT exige que la mise en place des stages soit accélérée et ce quand bien même la Direction et les autres organisations syndicales souhaitent attendre les informations du groupe de travail de la DG.
Nous avons obtenus que soit mentionné sur le programme d’intervention « stages au 4ème trimestre ».
3 ) le questionnaire
C’est majoritairement sur la base des seules interventions et revendications de la CGT que seront remontées les modifications de ce document préparé par et pour la DG dans son opération séduction.
4 ) Point d actualité sur les travaux de Cergy
Hourra ! Bon avancement concernant le calendrier prévisionnel mais retard quand même J
Analyse d’air
Docteur Barret regrette de ne connaitre ni les matériaux et ni la nature des produits utilisés.
Et il ne dispose pas fiche produit du flocage ! Toxique or not toxique ?
Sur l’air (désolé !) de tout va très bien madame la marquise, on a du mal à distinguer la clarté dans le brouillard des explications de la direction.
Bref, c’est avec inquiétude que nous avons constaté que le médecin de prévention avait les mêmes remarques à formuler que nous concernant 2 produits forts sympathiques et bien présents dans des pièces du site de Cergy : le trichloréthylène et le formaldéhyde.
Le mieux est que l’on ignore s’ils sont présents dans les locaux de façon permanente ou s’ils sont présents ponctuellement du fait de leur manipulation dans le cadre des travaux.
Quand on vous dits que tout est clair !
Nous avons fait valoir qu’un droit d’alerte serait exercé si des agents étaient amenés à travailler dans ces pièces.
Une nouvelle analyse d’air est quand même prévue très prochainement…à suivre.
5 ) fiches agression
Le site de Garges a été le lieu de multiples agressions verbales et physiques.
Des agents sur d’autres sites ont été également victime de ce type d’agissements.
Nous avons exiger des réponses et des moyens concrets pour y remédier.
La présence de cadre A sera requise pour gérer les files d’attente et les conflits durant toute la campagne sur tous les sites.
Nous avons souligné que le cadre A n’avait pas vocation à faire le cerbère de service et que des sociétés étaient spécialisées en matière de sécurité.
6) accident de service
Les agents doivent remplir une fiche accident de service.
La CGT et le docteur Barret demande que les fiches soient transmises au jour le jour pour diligenter une enquête si besoin, en vue de la prévention de la répétition de l’accident.
Les autres OS ne nous ont pas rejoints sur cette proposition. Cela sera à l’ordre du jour du prochain CHS.
Mme Molina inspectrice hygiène et sécurité nous a informés que le 91 et le 94 lui transmettent en temps réel les fiches d’accident de service.
7) Ménage
La société ONETT gère le ménage sur les sites du Val d’Oise.
Il convient de noter que c’est la société ELIS qui est dorénavant le fournisseur des consommables sanitaires
Le seuil d’acceptabilité était de 80% : en dessous de ce seuil la Direction se réserve la possibilité d’une réfaction sur les factures. Le nouveau contrat établit le seuil à 75%.
On a du mal à imaginer que notre lieu de travail (où l’on passe quand même au moins 7h30 par jour) sera plus propre. Et pourtant, c’est un point essentiel aux conditions de travail qui est soulevé en permanence par les agents.
L’autisme de la Direction en ce domaine n’est plus à démontrer.
Fréquence vitres : nettoyage semestriel
Moquette : 1 fois par semaine au lieu de 2 avant.
Alors diminution des tarifs ? réponse de la Direction :pas de visibilité suffisante ! Il faut attendre un an !
Chaque gestionnaire de site dispose du cahier de charges de nettoyage pour son centre.
Le point noir du département reste Cergy : 36% de satisfaction !
Malgré une rencontre avec représentants de la société ONETT, il n’y pas eu d’amélioration significative. Seules commencent à faire leur effet les réfactions financières. Un nettoyage intensif de la cage d’escalier du bât A a été obtenue.
Il est prévu qu’un registre de ménage à l’ image du cahier CHS soit mis en place pour chaque site.
Concernant les conditions de travail du personnel de ménage
Mme Molina a constaté que sur le site de Bezons 1h de ménage par jour était prévue pour 380m2 ! Du personnel ne disposait même pas de contrat de travail !
M. Pasquereau a fait remarquer que le contrat qui lie à ONETT à la DDFiP est un contrat à obligation de résultats et non pas de moyens.
La CGT a fait remarquer que la diminution du temps de travail avait aussi une incidence sur l’efficacité du personnel de ménage et qu’un déplacement pour 1 heure de travail était source de fatigue et de perte de motivation. Par ailleurs, nous avons fait remarquer qu’il était difficile de faire un ménage efficace dans de locaux où du personnel travaille et se déplace ; et que surtout le fait ne pas disposer de contrat de travail maintenait les gens dans la précarité et l’exploitation.
M. HANSER a ajouté que cela ne regardait pas la Direction, que cela était du ressort d’ONETT et de son personnel et que seul le résultat lui importait.
La CGT a dû une nouvelle fois monter seule au créneau et faire remarquer que la Direction avait des exigences vis-à-vis de ses fournisseurs mais que cela ne l’exonérait pas de ses obligations de faire respecter le code du travail dans ses sites et que le soit disant résultat ne pouvait justifier en aucun cas d’être complice de la précarité et l’exploitation. Par ailleurs, nous avons demandé à ce que le personnel dispose d’un contrat de travail et du matériel nécessaire pour mener à bien ses taches.
8) recensement des alarmes anti-agression et rideaux
Hourra ! Les alarmes fonctionnent partout ! (enfin c’est ce que dit la Direction).
Par contre les rideaux anti-agression ne fonctionnent pas sur tous les sites et après la tragédie de Tampon on ne peut que s’en inquiéter.
Nous avons pointé la nécessité de formation au GFA (appel par le gestionnaire file d’attente).
9) questions diverses
– Trésorerie de Luzarches : la CGT a été la seule informée que les portes seraient montées à l’envers. La direction va vérifier et procéder au changement si nécessaire.
– Cormeilles : la CGT exige d’être informée sur les suites données par le propriétaire des immeubles insalubres et dangereux abritant la trésorerie de Cormeilles.
Malgré nos alertes et actions, le courrier n’en est encore qu’au stade de l’élaboration.
Nous allons voir avec les agents quelles actions peuvent être menées pour faire accélérer les choses.
Fin de séance 13h30.
Article publié le 9 mai 2011.