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Infiltrations au Beloise : suites du droit d’alerte de la CGT
Travaux du Beloise
Derniers épisodes :
04/10/2012 :
Les pluies de la nuit ont à nouveau mouillé la moquette et les prises de courant dans 3 bureaux. La CID et BIL font le nécessaire pour déplacer les collègues de ces bureaux vers des bureaux étanches.
Mail de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail :
« Bonjour,
Suite à des infiltrations d’eau au bâtiment Beloise, j’ai effectué une visite mercredi 03 octobre en compagnie de M.Aubry et M. M Maslianicoff (Assistants de Prévention) ;
M. Normandin nous a fait visiter les services.
Les points litigieux se situent dans les bureaux n° 12, n°15 et n° 21 ;
Le bureau n° 12 est un bureau d’angle, une fuite d’eau provenant de l’étage supérieur. Au sol une multiprise au contact de l’humidité.
Bureau n° 21 Suite à une mauvaise étanchéité des fenêtres l’eau ruisselle sur une prise de courant.
Bureau n° 15 Même constat qu’au bureau n°21
Le Code du Travail indique Art R 4215-3 Les installations sont conçues et réalisées de telle façon que :
Aucune partie active dangereuse ne soit accessible aux travailleurs.
En cas de défaut d’isolement, aucune masse ne présente, avec une autre masse ou un élément conducteur, une différence de potentiel dangereuse pour les travailleurs.
En attendant la pose de double peau, je préconise que les agents soient installés à titre provisoire dans d’autres bureaux.
J’ai noté que fin octobre, la pose de double peau dans ces bureaux aura été effectuée.
Je m’engage à faire une contrevisite à l’issue de ces travaux.
Je vous remercie de votre attention.
Bien Cordialement.
Hubert BELLOCQ
Inspecteur Santé et Sécurité au Travail-DRH3B
SD Politiques Sociales et Conditions de Travail
10 Rue du Centre
93 464 NOISY LE GRAND Cedex
Tél : 01 57 33 83 29
Port : 06 66 46 52 87 »
Mail de M. De Almeida :
« Bonjour
Suite au dépôt du droit d’alerte par un représentant du CHS CT le 25 septembre dernier, nous avons pris différentes mesures, en liaison avec le gestionnaire de l’immeuble, afin que les infiltrations d’eau et les autres désagréments liés aux travaux en cours soient résolus.
Ainsi que nous vous en avions informé lundi, plusieurs actions ont été mises en œuvre (cf. message ci-dessous du 1/10).
Concernant plus particulièrement les infiltrations d’eau, notre interlocuteur s’était engagé à ce que les fenêtres qui ne sont pas conçues pour être exposées à l’eau fassent l’objet d’une protection provisoire pour écarter l’eau en cas de pluie forte dans l’attente de la pose de la double peau.
Nous avons toutefois demandé à l’inspecteur sécurité et santé au travail, M. Bellocq, de venir faire un diagnostic sur place. Il s’est donc déplacé au Béloise hier avec les assistants de prévention de la direction.
Au cours de cette visite, ils ont constaté que l’étanchéité de la façade n’était toujours pas assurée dans 3 bureaux (12, 15 et 21) en cas de pluie.
Dans ces conditions, l’ISST nous recommande, par précaution, que les agents travaillant dans ces bureaux soient installés provisoirement dans d’autres zones.
La direction a demandé hier soir aux chefs de service concernés d’examiner les possibilités de réinstallation. La division BIL sera sur place ce matin pour aider au déplacement de matériels ou archive nécessaire.
Parallèlement, la direction a également rappelé au gestionnaire de l’immeuble ses engagements ainsi que la nécessité de garantir l’étanchéité des locaux dans les meilleurs délais. Nous vous informerons des suites de cette démarche dés que possible. Le rapport de M. Bellocq vous sera également communiqué dés réception.
Bien entendu, la division BIL interviendra de nouveau pour permettre aux collègues de retourner dans leurs bureaux d’origine le moment venu.
Bien cordialement
DGFIP
Fernando de Almeida
DDFiP du Val d’Oise
Directeur adjoint du pôle pilotage et ressources
tel : 01.34.25.27.05 »
03/10/2012 :
L’inspecteur Santé et sécurité au Travail M. Bellocq est venu en visite ce jour au Beloise pour faire ses constatations.
01/10/2012 :
Le chauffage semble fonctionner. Ouf !
28/092012 :
Visiblement, la réunion prévue hier s’est tenue entre la direction (et apparemment les autres locataires) et le bailleur et maître d’œuvre, mais aucun compte-rendu formel ne nous a été communiqué.
En revanche, on voit que « ça s’agite » : le représentant du maître d’œuvre est présent dans les locaux depuis 3 jours et s’affaire avec le gestionnaire de site et des entreprises… on ne sait pas encore après quoi…
27/08/2012 :
Les plaques de faux plafonds qui menaçaient de tomber ont été enlevées.
26/09/2012 :
Un mail de M. De Almeida vient de nous parvenir (voir ci-dessous).
A noter d’une réunion entre la direction et le bailleur et le maître d’œuvre est prévue demain jeudi 27/09 à 9h.
Par ailleurs, M. Chollet a fait le nécessaire pour que les plaques de faux plafond menaçantes soient retirées dans la journée.
« Bonsoir
Comme indiqué dans le message de P. Hanser, je reviens vers vous suite au message que vous nous avez adressé ce matin.
La division BIL, représentée par S. Gay, M. Ravez et F. Maslianicoff, se sont rendus dans nos locaux au Béloise en fin de matinée.
Nous avons ainsi pu constater les infiltrations d’eau sur lesquelles vous nous aviez alerté ainsi que F. Chollet, notre gestionnaire de site.
Au regard de ces éléments, nous avons pris les mesures suivantes :
* information du médecin de prévention et de l’ISST afin qu’ils viennent effectuer sur place un diagnostic de la situation : nous attendons une réponse de M. Bellocq qui est actuellement en séminaire dans une autre région ;
* saisine du représentant du propriétaire et du maître d’œuvre afin qu’une réunion avec les responsables de la DDFiP soit organisée dans les meilleurs délais : cette réunion aura lieu jeudi à 9h ;
* rappel, lors de la visite sur place, de la nécessité de maintenir les fenêtres fermées ;
* mise à disposition du cahier hygiène et sécurité qui était utilisé par l’assistant de prévention dans le cadre de la préparation de l’expérimentation du support dématérialisé évoqué en CHS CT dont le déploiement permettra d’éviter les échanges papiers actuels.
Au terme des contacts que nous avons eu cet après-midi avec le responsable de l’immeuble et le maître d’œuvre, il s’avère :
* que le maître d’œuvre considère que, du fait des nouvelles installations électriques mise en œuvre avec les protections conforme à la réglementation, il n’y a pas de risques pour les personnels ce qui corrobore les constats que nous avons effectués pour notre part ;
* que le responsable de l’immeuble s’est engagé à tout mettre en œuvre pour que la double peau de la façade soit posée dans les meilleurs délais afin d’assurer l’étanchéité sur cette façade et que des mesures provisoires soient prises afin d’assurer l’étanchéité : nous nous ferons préciser ces éléments lors de la réunion prévue et engagerons toutes les actions nécessaires pour que cet engagement soit respecté.
Nous vous tiendrons bien entendu informés des suites.
Cordialement
DGFIP Fernando de Almeida
DDFiP du Val d’Oise
Directeur adjoint du pôle pilotage et ressources
tel : 01.34.25.27.05 »
25/09/2012 :
La direction (division logistique Mme Gay, successeur de M. Pasquereau, accompagnée de 3 personnes) est venue vers 13h constater et prendre des photos en présence de M. Cholet, gestionnaire du site.
Visiblement, ils ont très peu d’informations du bailleur sur le déroulement des travaux.
D’après eux, le risque électrique est peu présent, et le risque de chute des plaques de faux plafonds est limité et M. Cholet a demandé au gardien de venir enlever les plaques suspecte.
Nous leur avons signalé que certaines fenêtres s’ouvraient toujours sous l’effet des bourrasques de vent.
Ils nous ont dit qu’ils allaient prévenir l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST).
Nous leur avons demandé quand nous aurions le système de chauffage en état de marche.
Ils ont répondu qu’ils allaient se renseigner auprès du bailleur et qu’ils nous tenaient au courant.
Le cahier d’hygiène a été ramené au Beloise, bureau de la secrétaire (la loi impose qu’il soit tenu à la disposition des personnels et des usagers). Un mot y a été rédigé sur la situation. La direction est tenue de répondre dans le même cahier.
Par ailleurs, Monsieur Hanser a répondu à notre mail "droit d’alerte" de ce matin : voir ci-dessous.
« Monsieur Flaux,
Message bien reçu. Le gestionnaire d’immeuble nous a également alerté. La division BIL va se rendre sur place.
Nous avons saisi le bailleur et j’attends son retour.
Nous vous tiendrons informé.
Bien à vous
P Hanser »
25/09/2012 :
Mail adressé par la CGT à la direction
« Monsieur le directeur,
Par la présente, je porte à votre connaissance la situation suivante :
Les pluies d’hier et de cette nuit ont provoqué une infiltration d’eau par les parois des murs et par les fenêtres en cours de rénovation sur la façade côté bureau des chefs de brigades.
L’eau est ainsi en contact avec les prises de courant installées le long des murs.
De plus, outre les dégâts sur la moquette, les plaques de faux plafonds situées sous les fenêtres présentent des traces d’humidité et menacent donc de tomber.
Le gestionnaire de site a pris des mesures de première nécessité, mais ces mesures ne peuvent à elles seules éliminer les risques inhérents à cette "situation de travail dont il y a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour la vie ou la santé" (cf décret précité)
Je vous remercie de prendre toute mesure, et en particulier de demander aux acteurs compétents de prévention des risques au travail de se déplacer en nos locaux pour une étude approfondie des problèmes rencontrés dans ce chantier.
Par ailleurs, je porte à votre connaissance que les nouvelles fenêtres s’ouvrent intempestivement et brusquement à cause du vent, ce qui est très dangereux pour les agents situés à proximité.
De plus, l’hiver approche et le nouveau système de chauffage n’est toujours pas installé.
Autre sujet de dysfonctionnement : le cahier d’hygiène et sécurité n’est pas présent sur le site.
Christophe Flaux
Membre du CHSCT pour la CGT »
Article publié le 4 octobre 2012.