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Compte rendu CGT du CTL du 17 octobre 2013 (partiel point n°2) : Transformation du CDIF d’Ermont Vallée de Montmorency en bureau antenne du cadastre (BANT) rattaché au CDIF d’Ermont Plaine de France (pour avis)
Pour mémoire : répartition des sièges des organisations syndicales au CTL depuis les élections d’octobre 2011 : CGT 3 sièges, FO 3 sièges, Solidaires 4 sièges.
Les avis du CTL ont une valeur consultative.
Un Comité Technique Local s’est tenue à la Direction Départementale des Finances Publiques du Val d’Oise le 17 octobre 2013 à la demande des organisations syndicales CGT, Solidaires et FO.
L’ordre du jour était le suivant : 1) Approbation des PV des précédentes séances 2) Transformation du CDIF d’Ermont Vallée de Montmorency en bureau antenne du cadastre (BANT) rattaché au CDIF d’Ermont Plaine de France (pour avis) 3) Modification des horaires d’ouverture de la trésorerie d’Argenteuil Municipale (pour avis) 4) Expérimentation de nouvelles modalités de gestion des moyens de renfort sur la période 2013/2014 (pour information) 5) Point sur le test de dématérialisation des déclarations 2042 (pour information) 6) Point sur la situation des services d’accueil dans le département (pour information) 7) Point sur la mise en œuvre du dispositif « zones urbaines sensibles » (pour information) 8) Questions diverses (pour information)
Transformation du CDIF d’Ermont Vallée de Montmorency en bureau en antenne du cadastre (BANT) rattaché au CDIF d’Ermont Plaine de France (pour avis)
La direction explique qu’un poste de A est vacant depuis longtemps sur le CDIF de VDM. Elle propose de redéployer ce poste de A sur le CDIF de Saint Leu la Forêt, ce qui ferait désormais du CDIF une antenne, et non plus un service à part entière. La direction nous précise que les deux CDIF VDM et PDF travaillent déjà en osmose, et que la taille réduite des effectifs du CDIF VDM ne justifie plus le maintien de deux postes de A dans ce service.
Pour la CGT, il n’est pas question d’entériner les vacances de postes, nombreuses dans le département, même par des redéploiements. En effet, même si cela ne supprime pas de poste au global, cela reviendrait à cautionner les vacances d’emplois, qui sont une des formes de la pénurie d’agents dans les services. La mission CDIF a été bien malmenée ces dernières années (on se souvient des agents CDIF affectés en pôles pour la fusion CDI/CDIF, et qui sont souvent rapidement partis sous d’autres cieux, très déçus par le devenir de leur mission).
Au CDIF VDM, il devrait y avoir 2 inspecteurs et non un seul. La direction ferait mieux de s’interroger sur les raisons qui font que ce poste n’est pas demandé en mutation, et de mettre tout en œuvre pour le rendre attractif. Au lieu de cela, elle le redéploie, ce n’est pas une solution.
De plus, la CGT Finances Publiques 95 a souligné son inquiétude sur l’avenir du CDIF VDM dans les années à venir. Le directeur ne nous a pas rassuré en nous disant que la mission CDIF était à nouveau à l’étude avec la démarche stratégique, et que l’option qui avait été rejetée autrefois de faire une cellule cadastre au sein des SIP était à nouveau envisagée. De toute manière, depuis la fusion CDI/CDIF, les effectifs des CDIF n’ont cessé de fondre et l’avenir de ces services est menacé (on en saura plus prochainement quand la DG va dévoiler les mesures concrètes de la démarche stratégique).
Vote contre à l’unanimité des syndicats.
Pour nous contacter :
Par mail : cgt.ddfip95@dgfip.finances.gouv.fr
Par téléphone : 01.30.75.72.06
Article publié le 20 octobre 2013.