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Restructurations et démétropolisation dans le 95
Plus de huit mois de crise sanitaire et sociale, une deuxième vague qui s’annonce particulièrement virulente malgré un nouveau confinement, la santé des agents et des collectifs de travail mis à rude épreuve, le télétravail comme nouvelle norme pendant ce pic de pandémie, des agents légitimement inquiets et une population en colère face aux choix gouvernementaux de protéger les profits des grandes entreprises et les dividendes des actionnaires plutôt que la santé publique et la protection sociale...
Une situation aussi exceptionnellement dégradée et des agents subissant en permanence des restructurations ne justifieraient-ils pas à minima la suspension des réformes engagées à la DGFIP ? Les agents n’ont-ils pas suffisamment de choses à gérer en cette période compliquée, continuité de l’État, soutien à la vie économique et financière du pays, service au public... pour ne pas en rajouter ?
Pour la CGT Finances Publiques, les réformes contraires à l’intérêt des agents et du service public doivent être tout simplement abandonnées, et pour le moins suspendues en toute urgence au regard de la crise sanitaire et sociale. Et pourtant... - Peu importe en effet que les services RH déjà fortement sollicités par la gestion de la crise sanitaire en interne peinent à apporter des réponses aux collègues concernés par des restructurations prévues au 1er janvier 2021.
- Peu importe aussi que les collègues, afin de remplir l’ensemble des missions, démontrent un niveau d’engagement déjà important.
- Peu importe également que le fait d’envisager des déménagements et des regroupements de services dans la période soit un non sens.
En fait, une seule chose importe à la direction générale et locale : l’avancement des projets afin de rattraper le retard pris au printemps de manière à cranter le processus de manière irréversible.
Dans le 95, la directrice a annoncé en octobre :
• le transfert de la cellule H de Garges du SIP d’Ermont au SDIF de Cergy le 01/03/2021,
• le transfert des SPF 1 et 4 de Cergy à Ermont le 25/03/2021,
• le transfert des agents en charge des missions « foncières » des SIP au SDIF de Cergyentre juillet et septembre 2021,
• le transfert du SIE et du PCE d’Argenteuil à Cergy courant octobre-novembre 2021,
• le déplacement du SIE d’Ermont sur le site de Saint-Leu-la-Forêt et du SIP de Saint-Leu-la Forêt sur le site d’Ermont entre le 05/07/2021 et le 20/08/2021.
Ces restructurations viennent s’ajouter aux fermetures des trésoreries de Villiers le Bel, Ecouen, Ezanville et Beaumont sur Oise au 01/01/2021.
Faisant fi des droits des collègues, la direction n’a pas autorisé que ces derniers soient accompagnés d’un représentant du personnel lors de leur entretien individuel alors qu’il s’agit de leur vie professionnelle et personnelle dont il s’agit ! Voici quelques situations ubuesques pour ne pas dire pitoyables liées à ces restructurations :
– un collègue qui est sorti à l’Enfip a été affecté en septembre loin de chez lui dans un service qui ne correspondait pas à sa formation à l’école. Il est donc parti plusieurs semaines en formation...pour que la direction lui dise que son service est restructuré mais qu’il ne peut pas suivre la mission !
– une collègue a obtenu un service pour se rapprocher de chez elle et apprend que son nouveau service part...dans la résidence qu’elle a quittée !
– un collègue à qui la direction a garanti en juin que son emploi ne serait pas transféré lorsque son service sera restructuré, vient d’apprendre que finalement, son poste sera transféré et qu’il est obligé de suivre la mission sans lui dire quelles sont les garanties et les priorités* qui lui sont offertes.
Comme si cela ne suffisait pas, la direction locale a décidé de mettre en place, pour le 01/01/2021 également, des blocs fonctionnels dans les futurs Services de Gestion Comptable (SGC) qui vont remplacer les trésoreries. De la même manière que dans les SIP, les missions seraient éclatées ce qui rendrait le travail moins fluide et le suivi plus complexe. Et les collègues sont obligés de choisir en moins de 2 mois une case dans laquelle la direction les forcera à rentrer, ce qui entraînerait l’abandon de leurs
compétences. Et bien sûr, cette réorganisation du travail s’accompagnera de transferts d’emplois !
La direction du 95 a également présenté l’impact sur le département de la démétropolisation dont le but consiste à relocaliser des missions de services départementaux ou régionaux situés dans de grandes métropoles, sur des villes de densité moindre. Mais comment croire que la désertification en termes d’implantation de Services publics notamment à la DGFIP pourra se résorber avec la démétropolisation, alors que le NRP a engagé la DGFIP dans une course folle vers la suppression totale de notre réseau de services de proximité de pleine compétence ?
Il faut redynamiser les territoires, oui, bien sûr, mais avec des Services de pleine compétence, sur l’ensemble du territoire, et des effectifs en nombre suffisant pour effectuer correctement l’ensemble des missions !
La CGT demande donc l’abandon de toutes les réformes contraires à l’intérêt des agents et de la population et continue de défendre les missions et le réseau, le service public et ses agents ainsi que l’arrêt des suppressions d’emplois ( 1800 prévues à la DGFiP en 2021).
Pour la CGT Finances Publiques, la priorité du moment n’est pas l’avancement des réformes à marche forcée à rebours des leçons de la crise sanitaire mais, la protection des personnels et le service et le soutien aux usagers. Résoudre les problèmes générés par la crise implique de la proximité et de la stabilité
et pas le déménagement permanent.
La CGT Finances Publiques insiste sur la nécessité de préserver notre capacité collective de mobilisation. Elle engage les personnels à s’informer par tous les moyens à leur disposition et à se tenir prêts à répondre à leur appel le moment venu.
*Les priorités accordées aux agents concernés par la réorganisation de leur service entraînant un transfert d’emploi ou la suppression de leur emploi Si votre service fait l’objet d’une réorganisation et que vous êtes dans le périmètre correspondant
ou si votre emploi est supprimé, vous pourrez bénéficier, dans le mouvement local, l’année de la réorganisation ou de la suppression d’emploi :
– d’une priorité pour suivre votre emploi et vos missions sur le service prenant en charge l’activité, dans la limite des emplois transférés. Cette priorité concerne exclusivement les agents concernés par une réorganisation entraînant un transfert d’emploi vers un autre service. Si la réorganisation intervient sur la même commune, vous avez l’obligation de suivre votre emploi et vos missions. Vous pourrez cependant solliciter une autre affectation, sans bénéficier des priorités énumérées ci-dessous.
d’une priorité pour rester sur votre service d’origine si une vacance s’ouvre au sein de ce service lors de l’élaboration du mouvement local ;
– d’une priorité pour tout emploi vacant dans un service de même nature que votre service d’origine sur votre commune d’affectation. Par exemple, si votre emploi est supprimé au sein de votre SIE situé sur la commune de Y, vous pourrez
bénéficier d’une priorité pour tout emploi vacant dans les autres SIE situés sur la commune Y.
– d’une priorité pour tout emploi vacant situé sur votre commune d’affectation.
– d’une priorité pour tout emploi vacant dans un service de même nature que votre service d’origine sur l’ensemble de votre direction. Par exemple, si votre SPF fait l’objet d’une réorganisation, vous pourrez bénéficier d’une priorité pour tout emploi
vacant dans les autres SPF de votre direction locale.
– d’une priorité pour tout emploi vacant au sein de votre direction.
– d’une priorité supra départementale pour tout emploi vacant dans un département limitrophe de votre département d’affectation en participant au mouvement national.
Article publié le 24 novembre 2020.