vous êtes ici : accueil > Actualités > Actu DDFIP 95

Restructuration des PCE du Val d’Oise : un projet de la DDFiP du Val d’Oise qui peut impacter, outre les PCE, les SIE, les brigades...

De quoi s’agit-il ?

Les PCE du Val d’Oise sont basés à Saint Leu et à Cergy. Leur mission principale est de faire des contrôles de sociétés au bureau (ces contrôles sont appelés CSP : Contrôle Sur Pièce) afin de rédiger si possible une fiche 3909 dite « de programmation ». Cette fiche 3909, si elle est acceptée, enclenchera une vérification de comptabilité dans l’entreprise, la plupart du temps effectuée par un vérificateur des brigades (les vérifications sont aussi appelées CFE : Contrôle Fiscal Externe). Les PCE font eux-aussi des CFE. Ils traitent également les demandes de remboursement de TVA dites complexes (circuit long), ainsi que les questions complexes posées par les sociétés.
Cette réorganisation des PCE était à l’ordre du jour du CSAL (Conseil Social d’Aministration Local ex Comité Technique Local) du 18 septembre 2023 sous le titre « renforcement de l’expertise en SIE et programmation du contrôle fiscal ». Nos représentants élus CGT FiP 95 étaient présents face à la DDFiP du Val d’Oise.

Les collègues confrontés aux restructurations de la direction

Les collègues de PCE ont eu à faire face à plusieurs réorganisations. En 2017, le PCE de Garges a été transféré à Saint Leu. Fin 2021 début 2022 : transfert du PCE d’Argenteuil à Cergy et mise en place des blocs fonctionnels. Cela a consisté, dans chacun des 2 PCE survivants à Cergy et Saint leu, à diviser le PCE en un bloc « Contrôle », qui s’occupe de la programmation, et un bloc « Expertise », qui gère les demandes de remboursement de crédit TVA et les questions complexes.
Aujourd’hui, la direction projette de regrouper en septembre 2024 les « blocs Contrôle » au sein d’un PDP (Pôle de Programmation) sur Cergy tout en gardant une antenne Contrôle à Saint Leu, dont l’existence ne tient qu’à un fil puisque nous venons d’apprendre que tous les services de Saint-Leu partiraient à Ermont à l’horizon 2025 !
Elle veut en même temps faire basculer les 2 « blocs Expertise » dans les SIE de Saint Leu et Cergy. Elle a présenté aux représentants du personnel une fiche décrivant le projet, mais nous sommes restés sur notre faim et la lisant. Certes, on y apprend que les « blocs Contrôle » seront « soulagés » de leur mission de CFE (terminé les vérif en PCE). Le futur PDP se consacrerait intégralement à la programmation.
Rien, dans cette fiche directionnelle, sur les questions concrètes que les collègues se posent : en fonction de quels critères les agents seront-ils affectés sur les nouvelles entités : Cergy ou Saint Leu ? Que deviendront les collègues qui ne souhaitent pas rejoindre les brigades ? Est-ce que le chef du PCE de Saint Leu restera en place ? Les missions vont-elles changer ? Combien d’emplois y aura-t-il dans les nouvelles structures ? Est-ce que la même chose est expérimentée dans les autres départements ?...
Lors du CSAL, nous avons lu à la direction la liste de questions concrètes élaborée par des collègues de PCE. La majeure partie des questions est restée sans réponse. En effet, la plupart du temps, la direction a répondu : « nous n’avons rien arrêté, tout va se décider en groupe de travail ». Ce qui est faux, évidemment, puisque tout le monde sait que les groupes de travail auront lieu mais que c’est la direction qui décide.
L’ambiance dans les PCE n’est pas au beau fixe : les cadences y sont infernales pour arriver à ne pas être submergés (demandes de remboursements de crédits TVA) ou pour arriver à produire les fiches 3909 qui alimentent les brigades départementales de vérification (BdV).

Ce que nous avons appris au CSAL du 18 septembre 2023

Les PCE seront donc scindés en deux en septembre 2024. Les blocs expertises rejoindront leur SIE (Cergy et Saint Leu) et ils seront probablement physiquement installés au sein des SIE dans un service Expertise qui traitera l’ensemble des remboursements de crédits de TVA (les courts, les, longs, les carrés…). Les SIE seront donc impactés par la réorganisation.
Pour les blocs Contrôle, la direction prétend que, libérés de la mission de CFE, les A du service, qui passaient jusque-là une partie de leur temps en vérif, vont pouvoir être plus efficients dans la programmation. Elle ajoute au passage que 2-3 emplois (oh, très peu ! Chiffre à préciser...) seront prélevés sur les PCE pour aller garnir les brigades de vérifications. L’objectif départemental de CFE resterait le même, mais serait désormais entièrement exécuté par les brigades (603 vérif en 2022, dont actuellement 86 % sont faites par les BdV et 14 % par les PCE). Faites le compte : vpus ajoutez en brigade 14 % de 600 dossiers = 84 dossiers, qui devraient être faits par 2-3 vérificateurs supplémentaires ? Le compte n’y est pas car chaque vérificateur a un objectif annuel de 13 dossiers (3 vérificateurs x 13 dossiers = 39 dossiers, et non pas 84 !) D’ici à en déduire que les objectifs par vérificateur seront augmentés…
Pour la programmation, la direction dit vouloir rester à 50 % de Data Mining, au moins au début. On sait que ce genre de promesses n’engagent que ceux qui les croient...
La direction dit aussi que le « calibrage » des effectifs n’est pas encore arrêté.
Elle dit aussi que les affectations en PDP, en SIE ou en brigade se feront selon les règles générales de mutations en cas de restructurations. Ces règles seront précisées par l’instruction des mutations 2024 qui sortira fin 2023. Attention, si vous vous référez aux règles des mutations 2023, elles peuvent varier d’année en année !

Le point de vue de la CGT

Nous leur avons demandé de renforcer les équipes, qui sont déjà à bout de souffle. Le DDFiP 95 nous a répondu que cette restructuration n’est pas faite pour supprimer des emplois (… oui, comme les précédentes !) et qu’il serait « très vigilant », ce qui ne veut rien dire de précis.
De retour de cette réunion du CSAL, nous avons rencontré nos collègues de PCE et nous avons fait le point avec eux. Les personnels et la CGT aussi, sont très vigilants, et peut-être que la direction apprendra précisément ce que cela peut vouloir dire…
Pour l’instant, le projet est sur la table et aujourd’hui, l’ensemble des représentants du personnel a voté CONTRE unanimement. Le CSAL est donc reconvoqué sur ce point le vendredi 29 septembre 2023.

Article publié le 18 septembre 2023.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.