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- Tract (PDF - 62.6 kio)
Malaise dans les SIP du 95 (suite)
Au lendemain de la publication de notre tract sur les nombreux problèmes dans les SIP du Val d’Oise, nous prenions connaissance d’une note de service du 16 mai 2023 dans laquelle J. Fournel acte « l’avenir des Services des Impôts des Particuliers ( SIP) » et qui semble hors de la réalité des services et ne fait que répondre à une énième commande politique.
Les nouvelles priorités ?
> L’accueil ...généraliste, multicanal, élargi ( bientôt grâce à la réception en visio en horaires décalés) mais par quel.les agent.e.s ?
> Recentrer l’activité des SIP sur leurs missions de pleine compétence (à géométrie variable)
> Remettre les SIP sur la lutte contre la fraude fiscale des particuliers (par un CSP de masse).
Le décroché téléphonique doit être assuré tous les jours, matin et après midi, par les agent.e.s avec une durée minimale de 30 heures/semaine.
Pour fiabiliser les fichiers, la validation des données par les agent.e.s est un préalable.
Pour lutter contre la fraude fiscale des particuliers, les agent.e.s des SIP devront pratiquer à nouveau le CSP de régularisation.
Il faut décloisonner les missions d’assiette et de recouvrement, en favorisant la polyvalence des compétences des agents (les collègues des SGC du 95 sont contents de l’apprendre !).
Il faut développer les échanges entre services pour alimenter le dossier de l’usager de l’ensemble des informations le concernant. Des protocoles et des instances doivent être mis en place au niveau local par des agent.e.s.
Dans cette note, l’administration, démontre le rôle essentiel de l’humain dans les diverses missions du SIP mais en niant totalement les moyens nécessaires en personnel et l’énorme investissement demandé aux agent.e.s. :
– les agents doivent valider les infos saisies par les contribuables ou d’autres acteurs extérieurs pour éviter le futur contentieux et lutter contre la fraude déclarative. Toutefois la note ne va pas jusqu’à leur laisser l’initiative du CSP et les rend tributaires de listes de data-mining. Quid de l’intérêt du travail ?
– les agents doivent répondre à tous les appels et e.contacts des usagers dans des délais, transférer ou orienter vers les services compétents pour rendre un service public de qualité. C’est nier la masse des e.contacts reçus suite à la mise en place de GMBI,
– les agents assurent l’accueil physique, font la comptabilité du SIP. accompagnent les contribuables dans l’usage du numérique.
Depuis la télédéclaration, les SIP, comme de nombreux autres services, subissent une pseudo-modernisation de leurs missions ou les suppressions d’emplois devancent l’efficacité de la mise en œuvre des outils et des organisations, et bientôt pire, de l’intelligence artificielle. Seule l’automatisation des tâches est prise en compte sans évaluation des travaux induits et non quantifiés, bref du travail réel. Encore une fois, l’administration va s’appuyer sur la connaissance, la conscience professionnelle et les sens du service public de ses agents. A l’heure ou les ministres
parlent de travailler sur la qualité de vie au travail et non plus de conditions de vie au travail dans notre administration, quel sera le nombre de suppressions d’emplois dans les SIP à la rentrée 2024 ? Pour rappel, à la DDFiP 95, ce seront 26 emplois supprimés dans les SIP du Val d’Oise au 1er septembre 2023 ! Ce qui n’empêchera pas ces services d’être en déficit puisqu’à l’issue du mouvement local récemment publié, les SIP de Cergy, Argenteuil, Ermont et Garges seront respectivement à -6.9, -8.1, -6.9 et -10.2 !
Pour la CGT Finances Publiques, le préalable à tout changement d’organisation passe par l’écoute des agent.e.s qui doivent pouvoir maîtriser leur travail et non le subir.
L’amélioration des conditions de vie au travail et de nos missions passe par ce préalable et la création des emplois nécessaires pour effectuer notre mission essentielle de service public.
La CGT Finances Publiques appelle chaque agent à débattre collectivement autour de cette note pour agir pour la défense et la réappropriation de ses missions, de son travail et de ses conditions de travail.
En lien avec les organisations syndicales, il faut définir des moyens d’action pour faire avancer au plus près du terrain les revendications élaborées collectivement.
Article publié le 27 juin 2023.