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Emploi 2016 : une nouvelle saignée se prépare. REAGISSONS COLLECTIVEMENT : NON AUX SUPPRESSIONS D’EMPLOIS !!
Sur 2130 suppressions d’emplois prévues en 2016 à la DGFIP, la direction annonce que 12 emplois disparaîtraient aux Finances Publiques Val d’Oise.
A présent, les documents préparatoires au Comité Technique Local du 17 décembre 2015 nous révèlent quels sont les postes et services impactés, quelles missions arrivent et s’en vont, quelles sont les dernières restructurations prévues => voir le tableau par RAN ci-contre (Résidences Administratives Nationales).
Ces tableaux font état des postes en Agent Équivalent Temps Plein (ETP), autrement appelés « emplois disponibles ». Ce langage bureaucratique cache une grande partie de la réalité des services : les emplois vacants (ceux sur lesquels la direction a « oublié » de mettre un agent en chair et en os => voir notre analyse ci-dessous), les non remplacements des temps partiels, des congés longue maladie, etc... Les chiffres indiqués dans ces tableaux concernent uniquement les emplois A+, A, B et C (hors AST : Agents de Services Techniques) implantés dans les services d’après le TAGERFIP (= le tableau des emplois de la DGFIP). Les services qui ne figurent pas dans les tableaux ci-dessous ne sont pas concernés par les suppressions et transferts d’emplois prévues à ce jour pour 2016.
Analyse CGT des projets « emplois 2016 »de la direction
12 emplois supprimés en 2016 dans le Val d’Oise
Le chiffre annoncé est -12 emplois dans le 95. C’est-à-dire -2 IP, -1 IDIV, +5A, -23 B, +9 C.
Il faut tenir compte aussi de :
a) l’arrivée d’une mission supplémentaire de l’extérieur du département : mission de Contentieux Juridictionnel en direction (= -10 emplois)
b) la suppression d’une mission OPHLM Argenteuil-Bezons (= +11 emplois)
c) la suppression « bonus » un poste d’IP de Brigade de Vérifications « conformément aux orientations nationales » (dixit la direction).
Résultat de ces corrections :
– -12 +11 -10 -1 = -12 emplois.
Bilan depuis 2008 des emplois manquants :
300 emplois supprimés dans le Val d’Oise depuis 2008
+ 100 emplois vacants
= 400 agents manquants dans le Val d’Oise, c’est-à-dire -25 % en moins de 10 ans !
Suppressions et transferts :
Il y a des suppressions d’emplois et des transferts d’emplois au sein du département. Les suppressions sont une perte « sèche » pour les services. Si un agent occupe un emploi qui est supprimé, nous rappelons qu’il a le droit à la garantie de maintien à résidence (la direction doit, si l’agent le souhaite, le réaffecter dans un autre service sans le changer de commune). Les transferts, eux, sont les conséquences des restructurations voulues par le DDFIP : par exemple fusion de certains SIE (à Garges et à Argenteuil), fermetures/transferts de trésoreries (Viarmes, Franconville, Beauchamp). Nota : les emplois de la trésorerie d’Argenteuil OPHLM, dont la fermeture est annoncée pour le 1er janvier 2016, sont intégrés dans les emplois supprimés. Les agents de ce poste sont maintenus en surplus dans les services de la résidence d’Argenteuil ou ailleurs s’ils ont souhaité changer de lieu de travail.
Additions et soustractions :
Ces suppressions/transferts se traduisent par des « + » et des « - » dans les services (voir les tableaux).
Exemple 1 :
La direction supprime -23 B et crée +9 C, ce qui ne va pas dans le sens des qualifications demandées par les agents. Au contraire, cela revient, pour la direction, à demander le même travail en versant plus de salaires de C et moins de salaires de B. Pour les agents, c’est inadmissible.
Exemple 2 :
La mise en place d’un Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) => Tous les emplois composant actuellement les CDIF de Cergy, d’Ermont Plaine de France et le Bureau‑Antenne d’Ermont Vallée de Montmorency seront transférés dans les services composant le SDIF, sur Cergy et Ermont voir les tableaux Cergy et Ermont).
Exemple 3 :
Les fusions et dissolutions de communautés de collectivités locales : transfert d’un emploi C du Communal de Gonesse à Sarcelles, transfert d’un emploi B du Communal de Cormeilles à Franconville (le SPL de Franconville, qui sera prochainement transféré au CFIP d’Ermont, ce qui entraînera la fermeture de la trésorerie de Franconville), transfert d’un emploi B du SPL d’Ezanville à Montmorency.
Dialogue social ou monologue antisocial ?
La direction affirme à qui veut l’entendre qu’elle fait du « dialogue social », c’est-à-dire qu’elle consulte les représentants des personnels avant de mettre en œuvre ses décisions. En fait de dialogue, elle nous met devant le fait accompli et ses décisions vont toujours dans le sens de reculs. Pour la CGT, les personnels ne sont pas dupes !
Exemple 1 : Recette des Finances de Sarcelles, un déshabillage non sans arrières pensées
De 5 emplois en 2015, la RF de Sarcelles passera à 3 en 2016. Ce service comptait 7 emplois en 2012. Comme le dit l’euphémisme : « la pérennité de ce service n’est pas garantie » !
Exemple 2 : Brigades Départementales de Vérifications,
Appliquant à la lettre des directives nationales toutes fraîches concernant les BdV, le document préparatoire au Comité Technique Local du 17 décembre 2015 communiqué aux syndicats prévoit :
a) diminution des effectifs des BdV : transfert de 2 emplois de A vers les PCE (1 à Argenteuil et 1 à Cergy) et suppression d’un poste de chef de brigade (= 1 IP).
b) regroupement des brigades : on passerait de 6 à 5 Brigades Départementales de Vérifications => deux à Saint Leu, deux à Cergy et... Surprise... une brigade « à cheval » entre Saint Leu et Cergy (5 vérificateurs dans chacune de ces deux résidences, avec un chef de brigade vraisemblablement « volant », ce qui revient à supprimer une brigade par fusion de la 5ème et de la 7ème. On mesure combien, dans le but d’appliquer docilement la voix de son maître la DGFIP, le directeur départemental est capable d’une imagination sans bornes !
c) augmentation du nombre de vérificateurs par brigade (de 8 ou 9 vérificateurs, on passerait à 10). Comme dit le document de la DDFIP : « Il convenait en effet d’éviter d’accroître la charge de supervision incombant aux chefs de brigade ». C’est raté !
Boycott des syndicats :
Nous ne ferons pas le plaisir à la direction d’afficher que les suppressions d’emplois 2016 se sont faites dans le « dialogue social en concertations avec les représentants du personnel » : notre section CGT a convenu, avec les autres syndicats du Val d’Oise, de boycotter le Comité Technique Local « emplois » du 17 décembre 2015.
Ce boycott n’est qu’une initiative symbolique, mais elle a le mérite de faire entendre un légitime NON AUX SUPPRESSIONS D’EMPLOIS.
En effet, l’État aurait les moyens d’embaucher plus de fonctionnaires et de financer des moyens pour le service public, s’il ne gaspillait pas des dizaines de milliards d’euros tous les ans dans des aides à tout-va aux entreprises (exemple : le CICE 20 milliards par an), entreprises qui, pour la plupart, gavent leurs actionnaires et exploitent leurs salariés.
Le thème des suppressions d’emplois est central dans la vie des agents : il est la conséquence de l’argent publique versé au patronat (les agents de la DGFIP payent la note, comme l’ensemble des salariés), et c’est là une des causes de l’aggravation des conditions de travail à la DGFIP.
Bilan des emplois par poste (les chiffres indiqués sont le nombre d’emplois 2015/2016) :
12 suppressions d’emplois en 2016 : voici le nombre d’emplois par service avant/après (ces chiffres tiennent compte des restructurations prévues en 2016) :
– Argenteuil Centre Hospitalier : 18/18
– Argenteuil Municipale : 10/10
– Argenteuil OPHLM : 11/0 (fermeture du poste au 01/01/2016 et transfert de sa mission OPHLM au privé)
– Argenteuil PCE : 9/9
– Argenteuil SIE : 0/33
– Argenteuil SIE Extérieur : 18/0
– Argenteuil SIE Ville : 15/0
– Argenteuil SIP Extérieur : 24/23
– Argenteuil SIP Ville : 34/34
– Beauchamp : 6/5 (transfert total à Ermont en 2016, entraînant la fermeture de la trésorerie de Beauchamp)
– Beaumont : 20/20
– Bezons : 11/10
– Cergy BCR : 14/14
– Cergy CDIF : 11/7
– Cergy Collectivités : 19/19
– Cergy Direction (hors EDR) : 88/88 (hors suppression en 2016 de 2 emplois d’IP et d’un emploi d’IDiv - Arrivée de 10 emplois, mais absorption de ces 10 emplois par l’arrivée dans le 95 d’une mission supplémentaire de Contentieux Juridique)
– Cergy Équipe De Renfort : 40/40
– Cergy Paierie Départementale : 21/20
– Cergy PCE : 12/13
– Cergy PRS : 16/16
– Cergy Services Techniques : 1/1
– Cergy SIE Est : 20/19
– Cergy SIE Ouest : 26/25
– Cergy SIE Sud : 13/13
– Cergy SIP Est : 24/24
– Cergy SIP Ouest : 28/27
– Cergy SIP Sud : 32/32
– Cergy SPF1 : 16/16
– Cergy SPF4 : 9/9
– Cergy Val d’Oise Amendes : 13/13
– Cergy 1ère Brigade Départementale de Vérifications : 9/10
– Cergy 3ème BdV : 8/5 (par ailleurs, suppression en 2016 d’un emploi d’IP pas encore choisi entre la 3ème BdV et la 7ème BdV)
– Cergy 4ème BdV : 9/10
– Cormeilles : 15/14
– Eaubonne : 24/25
– Ecouen : 5/5
– Enghien : 10/10
– Ermont CDIF : 9/15
– Ermont BANT : 2/0
– Ermont Collectivités : 4/4
– Ermont PCRP : 14/14
– Ermont PCSP : 14/14
– Ermont SIE Est : 25/25
– Ermont SIE Ouest : 9/9
– Ermont SIP Est : 18/18
– Ermont SIP Ouest : 23/23
– Ezanville : 10/9
– Franconville : 6/7 (transfert total à Ermont en 2016, entraînant la fermeture de la trésorerie de Franconville)
– Garges PCE : 8/8
– Garges Services Techniques : 1/1
– Garges SIE Est : 16/0
– Garges SIE Extérieur : 0/31
– Garges SIE Centre : 16/16
– Garges SIE Ouest : 15/0
– Garges SIP Centre : 29/29
– Garges SIP Est : 16/16
– Garges SIP Ouest : 21/21
– Gonesse : 29/28
– L’Isle Adam : 10/10
– Louvres : 11/11
– Luzarches : 5/10
– Magny : 11/11
– Marines : 5/5
– Montmorency : 12/13
– Pontoise Centre Hospitalier : 23/23
– Saint Leu PCE : 10/11
– Saint Leu SIE : 14/14
– Saint Leu SIP : 35/35
– Saint Leu SPF2 : 12/12 (service transféré d’Ermont à Saint Leu en 2016)
– Saint Leu SPF3 : 13/13
– Saint Leu 5ème Brigade Départementale de Vérifications : 8/10
– Saint Leu 6ème BdV : 9/10
– Saint Leu 7ème BdV : 9/5 (par ailleurs, suppression d’un emploi d’IP pas encore choisi entre la 3ème BdV et la 7ème BdV)
– Sannois : 7/6
– Sarcelles Recette des Finances : 5/3
– Sarcelles Trésorerie : 11/13
– Viarmes : 5/0 ( transfert du service à Luzarches en 2016, entraînant la fermeture de la trésorerie de Viarmes)
– Villiers : 9/9
Précision :
Ces chiffres d’emplois sont les emplois disponibles ETP (Équivalent Temps Pleins) hors emplois de A+ et emplois d’AST (Agents de Services Techniques). En pratique, la présence d’un emploi dans un service ne veut pas forcément dire « présence d’un agent à 100 % ». Bien au contraire, pour avoir une idée précise des effectifs réels d’une service, il faut prendre le nombre d’emplois et en retrancher les emploi restés vacants (aucun agent affecté sur un poste), les temps partiels, les longues maladies (CLM et CLD).
Mais le nombre d’emplois donne une idée de l’évolution des effectifs : en moins de 10 ans, c’est 300 suppressions d’emplois qui ont eu lieu sur le Val d’Oise. Ajouté à la centaine d’emplois vacants, on compte 400 agents manquants, soit 25 % des effectifs d’il y a 10 ans !
Emplois vacants : une autre façon de supprimer des agents
De plus, aux emplois supprimés depuis de nombreuses années, il faut ajouter les emplois vacants (non pourvus d’un agent en fonction) et les temps partiels (non remplacés). L’équivalent de cette main d’œuvre manquante s’élève dans le Val d’Oise aujourd’hui à une centaine d’agents équivalents temps plein.
Qu’est-ce qu’un emploi vacant ?
Tout autour de nous, des collègues partent parfois à l’ENFIP, ou fêtent leur départ à la retraite. Si ce sont des événements heureux dans nos vies, cela n’en est pas moins un casse-tête pour les agents d’un service et leurs conditions de travail : dans le cas (environ 2 fois sur 3 aux Finances) où l’agent partant n’est pas remplacé, même momentanément, cet emploi est « vacant », ou « non pourvu », jusqu’à ce qu’un autre collègue soit nommé sur cet emploi. Certains services sont arrivés ainsi à un nombre d’emplois vacants complètement absurde (parfois plus de la moitié des effectifs théoriques). Cela conduit à des situations dramatiques, le plus gravement touché dans le Val d’Oise étant le CFIP de Garges. Il arrive souvent que les remplacements de collègues partis n’arrive jamais, et que ces emplois vacants finissent par être supprimés.
Mais pourquoi y a-t-il des emplois vacants ?
Souvent, les collègues questionnent les militants de la CGT à ce sujet. Très souvent, une supposition erronée tient lieu de réponse à nos collègues : certains sites auraient mauvaise réputation et les nouveaux agents reçus aux concours ne demanderaient pas ces CFIP. Mais cela n’explique pas la situation. En effet, où sont alors ces agents qui ont demandé les autres sites ? On devrait les trouver en surnombre sur d’autres services ! Évidemment, aucun service n’est en surnombre.
Mais alors, que ce passe-t-il ?
Il se passe que le ministère ne prévoit pas le nombre de places aux concours en fonction des besoins en effectifs des services. En résumé, la DGFIP n’embauche pas assez d’agents pour pourvoir tous les postes disponibles. Conséquence : on est en sous effectif global constant. Donc, si certains sites ont plus d’emplois vacants, c’est en grande partie à cause de cette politique.
La faute à qui ?
On le voit, si certains sites sont défavorisés, ce n’est pas de la faute des collègues en place, ou des nouveaux agents qui demandent à travailler ailleurs, ou des syndicats (que l’on accuse parfois de mauvaise publicité à l’ENFIP sur ce qu’ils conseillent aux nouveaux collègues lors de l’établissement des fiches de mutations). C’est, au contraire, la responsabilité de la direction et du gouvernement, qui n’embauchent pas assez de collègues. Le nombre de futurs fonctionnaires recrutés est en effet fixé en fonction d’enveloppes budgétaires, elles-mêmes déterminées d’après le montant des recettes et des dépenses de l’État. C’est un calcul purement comptable, déshumanisé et déconnecté des besoins des services en agents. L’État fait ainsi payer aux agents son déficit budgétaire.
Conclusion :
Dans tous les secteurs de l’économie, le coût du Travail est un coupable tout désigné pour le patronat. Pas question pour lui, de dénoncer l’augmentation considérable du parasitisme du Capital (40 milliards de dividendes prévus pour 2015 !). Exemple : la SNCF vient d’annoncer un plan e 1400 suppressions d’emplois.
L’État lui, se comporte sur ce sujet comme n’importe quel patron : il réduit sa masse salariale face aux aléas de l’économie. Pire, il distribue des aides, come le CICE, qui ne créénte aucun emploi (bien au contraire, même, puisque la CGT dénonce le plan de suppression de 2900 emplois d’Air France, cette société a empoché plus de 100 millions d’euros de CICE). Pour toutes ces raisons, l’’emploi et sa rémunération sont des sujets centraux dans les rapports de force entre les salariés et leurs employeurs publics ou privés.
Le résultat de ce rapport de force est là : l’emploi recule, le chômage explose, les salaires perdent du pouvoir d’achat, les richesses accaparées par les grands actionnaires.
Pour inverser ce rapport de forces, entre patronat et salariés, nous sommes tous légitimes à dire :
A LA DGFIP COMME A AIR FRANCE OU AILLEURS,
NON AUX SUPPRESSIONS D’EMPLOIS !
Article publié le 26 janvier 2016.