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Calendrier de mise en place du NRP
Infos en brut données par la direction :
Le calendrier de mise en place des SGC et des CDL
– Au 01/01/2020 :
> transfert des assignations comptables de Bethemont et Chauvry de la trésorerie de
Franconville vers la trésorerie de l’Isle-Adam.
> transfert des assignations comptables de Saint-Prix et Montlignon de la trésorerie de
Franconville vers la trésorerie de Montmorency.
– Au 01/09/2020 :
> création du SGC de Magny-en-Vexin, incluant la réassignation de la commune de
Berville (et maintien d’une trésorerie spécialisée « impôts »).
> mise en place du CDL pour la CC Vexin Val de Seine et la CC Vexin Centre
> fermeture de la trésorerie de Marines et mise en place d’un accueil de proximité.
– Au 01/01/2021 :
> création des 7 SGC restants par transfert des assignations comptables correspondantes (Argenteuil collectivités, Cergy collectivités, Franconville - Le Parisis,
Garges-lès-Gonesse, l’Isle-Adam, Montmorency, Sarcelles).
> mise en place des 7 CDL restants et extension de compétence du CDL des CC Vexin Val de Seine et Vexin Centre à la CC Sausseron Impressionnistes.
> fermeture des trésoreries de Beaumont-sur-Oise, Ecouen, Ezanville, Gonesse,
Louvres, Luzarches et Villiers-le-Bel et mise en place d’accueils de proximité.
La proposition d’organisation territoriale des trésoreries hospitalières en lien avec la cartographie du groupement hospitalier de territoire (GHT)
Cette organisation se caractérise, dans le Val d’Oise, par deux points de regroupement sur les trésoreries hospitalières de Pontoise et d’Argenteuil selon le calendrier suivant :
– Au 01/01/2020
> Transfert de l’activité hospitalière de Magny-en-Vexin à la trésorerie de Pontoise.
– Au 01/01/2021
> Transfert de l’activité hospitalière de Beaumont à la trésorerie de Pontoise.
– En 2022
> Transfert de l’activité hospitalière d’Eaubonne à la trésorerie d’Argenteuil (et fermeture de la trésorerie d’Eaubonne).
Les services des impôts des particuliers (SIP)
La DDFiP du Val d’Oise comptera 4 SIP.
– 01/01/2020
> SIP unique d’Argenteuil.
– 01/01/2021
> Transfert de l’activité de recouvrement de l’impôt de la trésorerie de Magny-en-Vexin au SIP de Pontoise (et fermeture de la trésorerie spécialisée « impôts » de Magny-en-Vexin) ;
> Transfert au SIP de Garges extérieur de l’activité de recouvrement de l’impôt des
trésoreries d’Ecouen, Ezanville, Gonesse, Louvres, Luzarches et Villiers-le-Bel (fermeture des trésoreries et mise en place d’accueils de proximité)
> SIP unique de Cergy par fusion des SIP de Pontoise Est et de Pontoise Ouest.
– Courant 2021
> Déménagement du SIP de Saint-leu sur le site du CFiP d’Ermont 01/01/2022
> SIP unique de Garges par fusion des SIP de Garges Centre et Garges Extérieur
> SIP unique d’Ermont
Les services des impôts des entreprises (SIE)
La DDFiP du Val d’Oise comptera 2 SIE
– 01/01/2020
> Fusion des SIE de Pontoise Ouest et Pontoise Est
> Fusion des SIE de Garges Extérieur et de Garges Centre.
– Courant 2021
> Déménagement du SIE d’Argenteuil sur le site du CFiP de Cergy
> Déménagement du SIE d’Ermont sur le site du CFiP de Saint-Leu-la-Forêt.
– 01/01/2022
> Fusion des SIE de Saint-Leu-la-Forêt et Ermont sur le site de Saint-Leu
> Fusion du SIE de Cergy avec celui d’Argenteuil sur le site de Cergy, créant le SIE Vald’Oise Ouest
– 01/01/2023
> Fusion du SIE Saint-Leu-la-Forêt/Ermont avec celui de Garges sur le site du CFiP de Saint-Leu, créant le SIE Val-d’Oise Est.
Les services en charge du foncier, du cadastre et de l’enregistrement
A l’issue de la mise en œuvre du NRP, la DDFiP du Val d’Oise comptera
➢ un service de publicité foncière et de l’enregistrement (SPFE) installé à Saint-Leu ;
➢ un service départemental des impôts fonciers (SDIF) installé à Cergy composé d’un pôle de topographie et de gestion cadastrale (PTGC), d’un pôle d’évaluation des locaux professionnels (PELP) et d’un pôle d’évaluation des locaux d’habitation (PELH).
– Fin 2020
> Création d’un service de publicité foncière unique (SPF) dont le siège est à Saint-Leu avec une antenne à Cergy.
– Courant 2021
> Transfert des missions d’évaluation des locaux d’habitation assurées par les SIP de
Cergy, Ermont, Saint Leu et Argenteuil au service départemental des impôts fonciers
(SDIF) installé à Cergy pour créer un service composé d’un pôle de topographie et de
gestion cadastrale (PTGC), d’un pôle d’évaluation des locaux professionnels (PELP) et
d’un pôle d’évaluation des locaux d’habitation (PELH).
– 01/01/2022
> Regroupement du SPF avec la suppression de l’antenne installée à Cergy.
– 01/01/2023
> Fusion du SPF et du SDE pour créer un SPFE.
Les services en charge du contrôle fiscal
A l’issue de la mise en œuvre du NRP, la DDFiP du Val d’Oise comptera
➢ deux pôles de contrôle et d’expertise (PCE) installés à Cergy et Saint-Leu ;
➢ un pôle de contrôle des revenus et du patrimoine (PCRP) installé à Cergy ;
➢ 5 brigades de vérification installées à Cergy ;
➢ une brigade de contrôle et recherche (BCR) installée à Cergy.
– Courant 2021
> Déménagement du pôle de contrôle et d’expertise (PCE) d’Argenteuil sur le site du
CFiP de Cergy.
– 01/01/2022
> Fusion des PCE de Cergy et Argenteuil sur le site du CFiP de Cergy.
– Courant 2022
> Fusion de la Brigade de contrôle sur pièces (BCSP) et de la brigade de contrôle des
revenus et du patrimoine (BCRP) au profit d’un pôle de contrôle des revenus et du
patrimoine (PCRP).
– 01/01/2023
Fusion des PCE de St Leu et de Garges sur le site du CFiP de Saint-Leu.
Point d’avancement des opérations de janvier 2020
Pour rappel les opérations de janvier 2020 sont les suivantes :
➢ Fusion des SIE de Pontoise Ouest et Pontoise Est ;
➢ Fusion des SIE de Garges Extérieur et Garges Centre ;
➢ Création du SIP unique d’Argenteuil par la fusion des SIP d’Argenteuil Ville et Extérieur ;
➢ Transfert de l’activité hospitalière de la trésorerie de Magny-en-Vexin à la trésorerie
hospitalière de Pontoise.
Article publié le 2 janvier 2020.