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Actu tous sites de la DDFIP du 95
DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
et
PAP (Programme Annuel de Prévention)
Lors du CTL du 21 novembre 2017, la direction a présenté aux représentants du personnel un bilan de la campagne de mise à jour du DUERP pour 2017-2017.
Les risques psycho-sociaux représentent 34 % des risques recensés, les risques d’agression des agents en contact avec le public 9 %, les risques de chutes 3 %, les risques d’incendie, explosion, panique 3 %.
Pour la CGT, le DUERP a une utilité, celle de recenser les risques professionnels. Mais pour ce qui est de supprimer ces risques, là, c’est autre chose, mais c’est pourtant ce but là que devrait avoir la direction. Le fait que les risques psycho-sociaux arrivent largement en tête du palmarès n’est pas étonnant : stress, désintérêt pour un travail de plus en plus contraint et inintéressant, et même dans certains cas burn-out et dépressions. Trop de collègues prennent des anti-dépresseurs à cause du travail.
Lors du CTL du 21 novembre 2017, les représentants CGT ont dit à la direction que les agents vont mal et que les mesures prises pour lutter contre les RPS sont insuffisantes : ces mesures consistent à faire financer des stages par le CHSCT, genre « mieux vivre au travail » par exemple, même si ces stages ont le mérite d’exister. Mais pour la CGT, ces stages ont aussi pour effet de faire accepter aux agents que c’est normal de souffrir au travail. De plus, les collègues ont de pus en plus de mal à trouver du temps pour les suivre et s’y inscrivent de moins en moins. La direction ne peut pas guérir les RPS par des stages, il faut des créations emplois pour que les agents dans les services puissent trouver une satisfaction à leur travail et au service public, mais ça, la direction ne voudrait ne pas en entendre parler.
TABLEAU DE BORD DE VEILLE SOCIALE DE LA DIRECTION
Lors du CTL du 21 novembre 2017, la direction a présenté aux représentants du personnel son TBVS (situation au 30 juin 2017).Ce TBVS révèle les chiffres suivants :
– Taux de couverture des effectifs réels (= effectifs réels/effectifs théoriques) : 94,08 % (contre 93,95 % au 30/06/2016). Détail par RAN : Cergy 91 %, Ermont 91 %, Garges 85 %, Argenteuil 92 %, Direction 100 %.
Pour la CGT, les effectifs réels doivent correspondre aux effectifs théoriques, et même les dépasser, pour palier les suppressions d’emplois des dernières années. Pour cela, le gouvernement et la direction doivent embaucher plus de fonctionnaires. Ce taux de couverture donne une idée de la situation des effectifs réels par rapport aux effectifs théoriques, mais tous les ans, la direction réduit les effectifs théoriques (suppressions d’emplois) et elle adapte plus ou moins les effectifs réels en fonction du nombre d’emplois théoriques restant et des contraintes des services. Par exemple, Garges, qui est en grande difficulté, est sous « perfusion » depuis des années grâce au volant de renforts (les EDR). Par contre, pour la direction, le fait que le taux est à 100 % ne veut rien dire, car la plupart des emplois nécessaires au fonctionnement des services de la direction ne sont pas créées officiellement (pas d’emplois théoriques pour ces postes-là). En effet, ce souvent des collègues prélevés sur les autres services qui y sont affectés.
– Nombre de ours de congés annuels mis sur le Compte-Epargne-Temps : 4239,5 jours, soit 3,4 jours par agent en moyenne (au premier semestre 2015 et 2016 : 4173 et 4251,5, donc stabilité relative).
– Nombre de jours de congé maladie de courte durée (inférieur à jours) : 749 jours, soit une moyenne de 0,6 jours par agent en moyenne (au premier semestre 2015 et 2016 : 852 et 795, donc en baisse sensible). Détail par RAN : Cergy 0,55 jours/agent, Ermont 0,70 ; Garges 0,83 ; Argenteuil 0,59 ; Direction 0,39.
Pour la CGT, la perspective de la suppression du jour de carence des fonctionnaires oblige des collègues malades à venir travailler, ce qui est un recul.
– Nombre d’heures écrêtées (au delà de 12 heures de crédit en fin de mois) : 2197 heures (au premier semestre 2015 et 2016 : 2927 et 2506 donc baisse sensible). Ces écrêtements concernent 96 services, 245 agents et sont répartis de manière égale entre les trois grades ABC. Ce sont les Services de Publicité Foncière (SPF) qui battent le record : 242 heures en moyenne écrêtées par agent. Viennent ensuite les Trésoreries mixtes : 162 heures en moyenne écrêtées par agent (sachant que plus de la moitié de ces 162 heures écrêtées le sont dans une seule Trésorerie).
Pour la CGT, 2197 heures écrêtées, c’est encore trop car ces heures représentent du travail effectué et non payé, ce qui est aberrant, surtout en période de suppressions d’emplois et de chômage comme aujourd’hui. 2197 heures, c’est l’équivalent de plus d’un agent/année, ce qui revient à dire qu’un agent de plus aurait du être embauché, au lieu que des collègues soient submergés de travail et fassent des heures non payées !
Lors du CTL du 21 novembre 2017, la CGT a demandé à la direction ce qu’elle comptait faire au sujet des SPF et de la trésorerie mixte concernée.
Nous avons souligné que lors de la grève du 10 octobre (où 36 % des agents du 95 étaient en grève), les SPF battaient le record avec 70 % de grévistes. Il y a manifestement un raz-le-bol plus prononcé dans ces services, en effet, leur mission est de traiter les actes de mutations immobilières et certains notaires en apportent souvent beaucoup d’un coup, ce qui fait monter la pression. La direction nous a répondu qu’elle est en rapport avec la chambre notariale pour organiser un lissage des transmissions d’actes. Concernant la trésorerie mixte, la direction n’a pas précisé ce qu’elle allait faire.
– Nombre de fiches agression rédigées par les services : 14 (21 au premier semestre 2016). Les RAN de Garges et Ermont sont assez largement en tête. Ces fiches agression sont suivies de démarches de la direction envers l’agressé, qui vont de la simple mise en garde à la plainte devant la justice (article 40 du code de procédure pénale). L’agressé est destinataire d’une lettre de soutien.
Pour la CGT , le nombre de fiches agression est largement en dessous du nombre d’agressions réelles, souvent verbales, qui peuvent être quotidiennes, comme à la Trésorerie de Val d’Oise Amende de Cergy.
– Nombre d’accidents de services ayant entraîné des arrêts de travail : 3, dont 2 accidents de trajets et un accident du à une chute de cloison à Argenteuil.
Concernant plus globalement ce TBVS, lors du CTL du 21 novembre 2017, la direction a proposé aux syndicats d’ajouter 4 indicateurs à ceux qui existent déjà. Pour la CGT, la direction nous donne le choix du type de thermomètre, mais ce n’est pas le thermomètre qui guérit la fièvre. Toutes ces statistiques révèlent toujours des mal-êtres que nous connaissons tous dans les services. Ce que réclame la CGT, c’est des moyens pour supprimer les causes. Les représentants CGT se sont abstenu ors du vote sur ce point.
Généralisation de l’accueil sur rendez-vous dans les services de la DDFIP du Val d’Oise
Lors du CTL du 21 novembre 2017, la direction a présenté aux représentants du personnel son projet de généralisation de l’accueil sur rendez-vous, qu’elle veut mettre en œuvre avant la campagne IR 2018.
Elle se base sur l’expérimentation qu’elle avait mise en place au CFIP de Saint Leu. Sur les sites où il reste des Sip non comptables, la prise de renez-vous pourra se faire se manière mutuelle soit par le CFIP, soit par la Trésorerie, que la question de l’usager concerne l’assiette ou le recouvrement. Sur Garges et Argenteuil, la direction prévoit que les rendez-vous aient un caractère « social ». Une e-formation des agents sera proposée (45 mn), les chefs de service seront, eux formés en présentiel entre les 11 et 15 décembre. Selon la direction, l’accueil sur rendez-vous traite 25 % des cas d’accueil et la pratique du contre-appel préalable permet d’annuler 30 % des prises de rendez-vous. Selon la direction, l’accueil sur rendez-vous ne créée pas de travail.
La CGT a interpellé la direction sur les points suivants :
– Est-ce que des aménagements immobiliers ou mobiliers sont prévus ? Réponse de la direction : a priori non, sauf si le retour d’expérience révèle que c’est nécessaire.
– A Saint Leu, la mise en place de l’accueil sur rendez-vous a entraîné un déport vers l’accueil généraliste. La direction nous a répondu qu’elle allait re-travailler ce point avec Saint Leu.
– Les jours de réception sont imités dans le projet de la direction. Qu’en sera-t-il sur les autres sites ? La direction nous a répondu qu’une évolution éventuelle serait discutée avec les Groupes de Travail. Les expériences menées dans les autres départements sur des sites plus important que le CFIP de Sait Leu n’ont pas fait remonter de difficultés sur ce point.
– Pour la CGT, l’enthousiasme n’est pas à l’ordre du jour car le site de Saint Leu ne ressemble pas au site de Garges ou Argenteuil. La direction affirme que les réunions des GT vont permettre de bien se préparer. La directrice a souligné la difficulté du métier d’accueil de premier niveau, qui requiert « une grande agilité intellectuelle ». La CGT partage cette analyse, eh oui, une fois n’est pas coutume ! Nos en avons profité pur lui dire qu’il fallait de temps en temps que les agents d’accueil Niveau 1 passent en Niveau 2 pour éviter l’épuisement.
Article publié le 21 novembre 2017.