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Groupe de travail au CHSCT le 23/04/2013 (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)- Compte rendu des représentants CGT
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http://www.financespubliques.cgt.fr/95/spip.php?rubrique91
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Propositions budgétaires
La secrétaire du CHSCT a proposé le financement des stages suivants, qui seraient des dépenses communes à la DDFIP 95 et au Centre Informatique Douanier d’Osny (la formation santé et sécurité doit en principe représenter 30% des dépenses du CHSCT sont le budget annuel atteint 200 000 €) :
– Formation habilitation électrique « BR » : essentiellement pour les besoins du CID (1session formation de 3 jours. Devis de 2 224.56 €)
– Formation manager sur 2 jours (propositions de dates modifiables : 14 et 18/10). Les organisations syndicales ont voté pour.
– Formations SST : dans le cadre de ces formations, des trousses de secours et des brassards sont offerts aux participants. La secrétaire-animatrice souhaite commander une centaine de lots afin de ne pas en manquer. Coût total : 1 220 €. La CGT et les autres organisations syndicales ont voté pour.
Les assistants de prévention du CID d’Osny ont proposé quatre financements :
– Aménagement des issues de secours dans le bâtiment du CID 1 : ces travaux nécessitent de condamner une issue de secours inadaptée (l’ouverture de sa porte est gênante car elle peut empêcher l’ouverture d’une seconde issue de secours située à côté). De plus, une marche se trouve après cette issue, sans qu’il y ait possibilité de la niveler. Le choix est donc de conserver l’issue de secours face à la rampe et permettant un accès PMR (Personnes à Mobilité Réduite). Un devis a été reçu et se chiffre à 1 934,17 € TTC avec une nouvelle barre anti-panique, celle actuellement sur la porte étant ancienne mais en état de marche. Sans cette barre anti-panique, le devis descend à 1 460,87 €. Néanmoins, dans le devis, il manque l’installation d’une rambarde le long de la rampe d’accès, élément jugé nécessaire en cas d’évacuation d’urgence. Ce projet mérite d’être affiné par les assistants de prévention du CID en vue du CHSCT du 24 mai prochain. La CGT et les autres organisations syndicales sont favorables dans le principe.
– Aménagement d’une rampe et changement d’une barre anti-panique sur une issue de secours du CID 2 : création d’une rampe afin de combler une marche située à la sortie de l’issue de secours, près du local reprographie, et changement de la barre anti-panique ancienne mais en état de marche. Le premier devis proposé est de 3 872,80 € TTC, dont 642,85 € pour la barre anti-panique. Les assistants de prévention sont en attente d’autres devis. La CGT donne un avis favorable de principe pour l’ensemble du projet.
– Installation de barres anti-panique sur trois portes situées dans le tunnel entre les CID 1 et 2 : actuellement, trois portes, donnant accès aux locaux techniques situés dans ce tunnel, sont à fermeture par clef, alors que les autres portes ont des barre anti-panique. Des agents peuvent y travailler seuls mais ils ont pour consigne de déverrouiller toutes les portes à leur arrivée dans ce lieu. Le devis se monte à 1 882,26 € TTC. Cette dépense reste à débattre au prochain CHSCT.
– Changement d’éclairage dans le poste de surveillance : l’éclairage actuel pourrait être optimisé avec le remplacement des plafonniers actuels par des radians. Le devis se chiffre à 1 349,95 € TTC pour le matériel et la pose serait faite en local. La CGT est favorable dans le principe. Cette dépense reste à débattre au prochain CHSCT.
Les assistants de prévention de la DDFIP 95 ont demandé l’avis des organisations syndicales pour certaines dépenses restant en attente de devis ou pour lesquelles les discussions n’avaient pas abouti :
– CFiP d’Enghien-les-Bains : achat et installation de trois Bloc Autonomes d’Eclairage et de Sécurité (BAES) toujours en attente de devis. La CGT et les autres organisations syndicales donnent un accord de principe sous réserve de la présentation d’un devis acceptable.
– CFiP d’Enghien-les-Bains : installation de luminaires et de spots radians au rez-de-chaussée, endroit particulièrement sombre sur ce site. En attente de devis mais un rendez-vous a été fixé au 25 avril 2013 avec la société Radian sur le site. La direction nous annonce que les travaux ne se feront pas si le CHSCT ne les finance pas car elle n’en a pas les moyens. La CGT et les autres organisations syndicales donnent un accord de principe sous réserve de la présentation d’un devis acceptable..
– CFiP d’Enghien-les-Bains : installation d’une porte coupe-feu dans le local à archives. Les devis sont attendus. L’ISST nous rappelle que dans les constructions ou rénovations nouvelles, les portes des archives doivent être coupe-feu, peu importe leur sens d’ouverture et sans l’obligation d’installer une barre anti-panique. Ces travaux impliquent également une isolation du mur aux normes coupe-feu. Ce cas de figure se retrouvant sur différents sites du Val-d’Oise, un recensement serait utile afin d’envisager des travaux pour une mise aux normes actuelles. Cette dépense reste à débattre au prochain CHSCT du 24 mai 2013.
– CFiP de Bezons : installation d’une porte coupe feu aux archives. Même problématique que pour le CFiP d’Enghien-les-bains. Cette dépense reste à débattre au prochain CHSCT.
– CFiP de Saint-Leu-la-forêt : mise aux normes de la trappe de désenfumage (angle d’ouverture actuel insuffisant). Ce problème a été épinglé par la commission de sécurité. Cette dépense incombe normalement à la direction, qui a le devoir d’assurer la sécurité des agents qu’elle fait travailler. Cependant, la CGT a voté cette proposition « à débattre » car les 50% manquants au budget du CHSCT ont été récemment débloqués. Cette dépense reste donc à débattre au prochain CHSCT.
– CFiP de Montmorency : installation de trois boucliers de fenêtres au rez-de-chaussée. Le devis est de 8 216,52 €. Cette dépense incombe normalement au propriétaire et ne devrait pas empêcher des dépenses plus en rapport avec les missions du CHSCT. Cependant, la CGT a voté cette proposition « à débattre » car les 50% manquants au budget du CHSCT ont été récemment débloqués. Cette dépense reste donc à débattre au prochain CHSCT du 24 mai 2013.
– CFiP d’Ezanville : changement des stores intérieurs. Cette demande a été formalisée dans le registre SST. Les assistants de prévention ont vu les stores et les ont trouvé anciens mais en état de marche. Si cela est vérifié, la CGT est d’accord sur le principe mais cette dépense ne doit pas empêcher d’autres dépenses plus urgentes. Cette dépense reste à débattre au prochain CHSCT du 24 mai 2013.
– CFiP d’Ezanville : installation d’un bouton de déblocage d’urgence du SAS d’entrée pour l’évacuation du public. Les devis sont attendus. La CGT est favorable sur le principe, sous réserve de la présentation d’un devis acceptable.
– CFiP d’Ezanville : changement de 14 radiateurs pour environ 2 800 € TTC. Les locaux appartiennent à la mairie qui ne veut pas changer ce matériel qui est en état de marche bien que peu efficace. Malgré cela, dans le souci de venir en aide aux collègues du site, la CGT y est favorable dans le principe. Cette dépense reste à débattre au prochain CHSCT du 24 mai 2013.
– CFiP de Pontoise CH : encapsulage d’une zone au sol présentant des risques d’exposition à une colle amiantée. Le devis est de 401,56€ TTC. La CGT et les autres organisations syndicales sont favorables dans le principe.
La secrétaire-animatrice propose :
– formation sur les risques routiers pour cette année. Coût : environ 2 000€ pour 10 agents. La CGT est favorable.
– prévention des Troubles Musculo Squelettiques (TMS) : la secrétaire-animatrice doit relancer la bureau 3B de la DGFiP car un marché national devait être passé. Cependant, elle dispose déjà d’un devis. La CGT demande que cette dépense soit tout de même présentée proposée au prochain CHSCT du 24 mai 2013.
Demande de la CGT : problème du local à vélo d’Ermont
Le parking à vélos d’Ermont est situé dans le passage d’une évacuation d’urgence, ce qui l’encombre partiellement. Etant intervenue sur ce sujet l’an dernier, la CGT avait demandé dans un premier temps que les sacs de sel stockés également à cet endroit soient retirés, ce qui avait été fait.
Aussi, afin de libérer totalement l’issue de secours, la direction a envisagé l’installation d’un abri vélo sur un emplacement situé sur la pelouse. Bien que la direction ait l’obligation d’offrir aux agents des issues de secours parfaitement dégagées, elle avait présenté la note au CHSCT, sous le prétexte de l’aspect « issue du secours » de ce sujet.
Or, l’acquisition de garages à vélo ne fait partir des attributions du CHSCT, qui a pour but de financer des actions de prévention pour améliorer la santé et la sécurité des agents, qui restent une obligation pour l’employeur dans le code du travail.
Le premier devis proposé au CHSCT par la direction s’élevait à 14 000 €. Les organisations syndicales avaient toutes refusé ce financement trop important, que la direction voulait prélever sur le budget du CHSCT et non sur sa dotation globale de fonctionnement (qui est en baisse tous les ans...)
Un second devis a été présenté au CHSCT pour 4 675 €.
Aujourd’hui, étant donné le déblocage des 50% manquant au budget du CHSCT, la CGT a proposé à la direction un co-financement : la direction financerait le bâti et le CHSCT financerait le reste.
La direction n’a pas confirmé sa réponse, mais elle a semblé intéressée par notre proposition. La proposition reste à débattre en vue du CHSCT du 24 mai 2013. Depuis que nous écrivons ces lignes, nous avons appris que les assistants de prévention passeront le 2 mai sur le site d’Ermont pour étudier les détails du projet.
Examen des rapports de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail
Pour la CGT, les rapports ISST examinés à cette séance datent pour certains de trois ans. C’est seulement maintenant que le CHSCT les examine pour suivre les évolutions qui ont été données par l’administration aux préconisations de l’ISST. Cette situation n’est pas normale !
Mais, tout en dénonçant le retard pris les années passées par le CHSCT en matière de suivi des rapports de l’ISST, la CGT prend acte que le retard est en passe d’être rattrapé, ce qui permettra de démarrer la rentrée 2013 sur des bases saines en faisant le suivi des rapports de l’ISST de 2013.
Nos représentants exigent aussi que le retard du CHSCT soit rattrapé en matière d’examen des observations consignées sur les registres santé et sécurité au travail par les agents. Grâce à nos propositions, ce retard diminue également.
Nous exigeons que les annotations des agents sur les registres SST, ainsi que les rapports de l’ISST soient mis à l’ordre du jour systématiquement à chaque CHSCT afin de faire un suivi au plus près dans l’intérêt de l’amélioration des conditions de travail des agents.
Bezons (rapport de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail du 27/04/2011) :
Problème de l’accès :
Stationnement sauvage, problème des convoyeurs de fonds pour se garer (il y a eu dans le passé une agression de convoyeur de fonds). Le préfet a adressé une lettre à la mairie pour qu’elle fasse respecter les règles de stationnement. La direction a dit que la trésorerie était proche d’un poste de police, ce qui peut lui faciliter les choses pour demander une intervention des forces de l’ordre concernant les stationnements.
Pour la CGT, ce problème, qui existe toujours alors que le rapport date de 2011, est un désagrément pour les agents, mais c’est aussi un problème de sécurité qui comporte un risque de mort pour les convoyeurs de fonds et les agents. Bezons n’est pas le seul site où les places de convoyeurs ne sont pas disponibles (Recettes des Finances de Sarcelles par exemple). La direction doit tout faire pour prévenir le risque d’agression que cela entraîne (pose de plots amovibles par exemple). Les représentants CGT remettront ces problèmes sur la table lors des prochains CHSCT.
Vérification périodique des installations électriques :
La direction a indiqué que la dernière vérification a été réalisée le 25/06/2012 par Bureau Véritas. Elle affirme être en possession du rapport. Ce rapport indique des interventions à réaliser sur les Bornes Autonomes d’Eclairage et de Sécurité (BAES) et sur certaines prises de courant. L’administration va faire intervenir un AST.
Pour la CGT, même si il n’est jamais trop tard pour bien faire, commencer à résoudre en 2013 des problèmes qui datent de 2011, ça ne va pas (cf notre remarque en introduction).
Issue de secours encombrée :
Cette issue de secours se trouve dans le local de convivialité du poste : les tables et chaises prennent toute la place et obstruent le passage. La direction nous a indiqué qu’un rangement a été fait.
Pour la CGT, le mobilier devrait être changé pour du mobilier moins encombrant. Les assistants de prévention ont indiqué qu’il appartenait aux services sociaux de financer ce remplacement de table.
Pour la CGT, ce serait exact si la voie d’évacuation n’était pas encombrée. Dès lors que ce type de problème existe, il y a danger pour les agents et la responsabilité directe de l’employeur est engagée, surtout après la rédaction d’un rapport de l’ISST le signalant. C’est donc à la direction de changer cette table, même par redéploiement, ce que semblent finalement envisager les AP sur notre insistance.
Salle archives encombrée :
La direction nous a informé qu’une opération de désarchivage avait été demandée par le chef de poste, il y avait un tri préalable à faire. L’intervention de la division logistique aurait eu lieu fin 2011.
Entretien annuel des extincteurs non fait depuis 2009 :
Le nouveau marché régional ne comporte pas cette prestation, contrairement à ce que présumait la direction.
Sur l’insistance de la CGT, un nouveau marché est en cours d’être rédigé par BIL.
Cette situation grotesque est scandaleuse.
Nous espérons qu’elle aura cessé à la date du prochain CHSCT du 24 mai 2013.
La porte des archives n’est pas coupe feu :
D’après l’ISST présent, ce n’est pas obligatoire, mais c’est fortement conseillé.
Un devis sera présenté au prochain CHSCT.
La CGT se prononcera POUR ce financement.
Armoires à clapets dans les archives :
Ces meubles à clapets sont interdits depuis quelques temps car dangereux pour nos doigts !
Les assistants de prévention nous ont indiqué qu’ils remplaçaient ces clapets par des armoires dès que possible. Bezons est en attente.
Nous prenons acte, la file d’attente est longue, ce qui n’est pas normal.
Nous faire remonter si le délai est trop long et si des accidents de travail sont dus à ces meubles surannés.
Goulottes et des fils électriques sont mal fixés :
La direction affirme que ces goulottes et fils ont été refixés.
Pour la CGT, ce n’est pas opérationnel sur place.
Nous faire remonter si une nouvelle intervention n’est pas effectuée dans un délai proche.
Ménage insuffisant :
La direction nous a indiqué qu’il faut organiser des contrôles contradictoires chaque semestre.
La CGT a demandé quand a été fait le dernier contrôle contradictoire. Les assistants de prévention n’ont pas pu répondre à cette question en séance, mais ils nous ont indiqué qu’ils travaillaient à un récapitulatif des contrôles de ménage sur les sites.
La CGT encourage les agents à signaler tous ces problèmes dans le registre santé et sécurité au travail, pour que cela remonte à la direction le plus souvent possible. Les agents ont le droit de travailler dans des locaux propres.
Nous rappelons que le nettoyage des sanitaires est obligatoirement quotidien.
La CGT a demandé l’installation d’un vide seau pour l’agent de ménage. La direction a noté cette demande.
Nous faire remonter les problèmes.
Pas de ventilation dans le coffre et le local technique, ventilation insuffisante dans le local archives :
Selon la direction, l’immeuble est classé (construit par l’architecte Jean Nouvel). Il dispose qu’un système de climatisation révolutionnaire et on a l’impression qu’il n’y en a pas, mais elle fonctionne très bien.
Pour la CGT, l’installation de grilles d’aération basse et haute sur la porte du local technique est possible. En revanche, une porte coupe-feu devant être installée aux archives, cela ne sera pas possible aux archives.
Nous faire remonter si le problème perdure.
L’acquisition de rafraîchisseurs d’air a été votée au CHSCT du 28/03/2013 pour 427.97 €. Ils ne devraient pas tarder à arriver dans le poste.
Stores :
La direction nous a indiqué que des stores neufs ont été installés en 2012 au hall d’accueil.
Nous faire remonter si besoin supplémentaires de stores.
Bouton d’alarme pour la caissier :
La CGT a demandé qu’un bouton d’alarme soit installé pour le caissier.
Les assistants de prévention de la direction nous ont répondu qu’il existe un bouton actuellement, et qu’un AST interviendra pour la déplacer à l’endroit souhaité.
Fauteuils :
Nous faire remonter les besoins en fauteuils en précisant le service et le poste occupé. Nous transmettrons et suivrons ces demandes pour qu’elles aboutissent rapidement.
Bezons (rapport du médecin de prévention du 27/04/2011) :
Ambiance lumineuse :
Les tubes néons utilisés sont de qualité différente, ce qui n’assure pas un éclairage aux normes exigées.
La direction nous a indiqué que cette situation était provisoire (les AST n’ont pas toujours un tube de rechange identique au moment voulu), que régulièrement les AST repassent avec les bons tubes.
La CGT a demandé une nouvelle intervention pour remplacer les tubes néons concernés.
Nous faire remonter si le délai est trop long.
Enghien (rapport de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail du 28/10/2010) :
La porte des archives n’est pas coupe feu :
D’après l’ISST présent, ce n’est pas obligatoire car son installation est ancienne mais c’est fortement conseillé.
Un devis sera présenté au prochain CHSCT.
La CGT se prononcera POUR ce financement.
Exercices annuels d’évacuation incendie :
La dernière évacuation incendie date du 01/03/2012. Ces exercices doivent être faits tous les ans obligatoirement. Ils permettent de détecter les problèmes en amont des catastrophes.
Pour la CGT, cette situation n’est pas satisfaisante, même si un progrès a été réalisé récemment en la matière sur les trésoreries.
Nous contacter si pas d’exercice d’évacuation incendie dans un délai proche.
Entretien annuel des extincteurs non fait depuis 2009 :
Le nouveau marché régional ne comporte pas cette prestation, contrairement à ce que présumait la direction.
Sur l’insistance de la CGT, un nouveau marché est en cours d’être rédigé par BIL.
Cette situation grotesque est scandaleuse.
Nous espérons qu’elle aura cessé à la date du prochain CHSCT du 24 mai 2013.
Armoires à clapets :
Ces meubles à clapets sont interdits depuis quelques temps car dangereux pour nos doigts !
Les assistants de prévention nous ont indiqué qu’ils remplaçaient ces clapets par des armoires dès que possible.
C’est noté !
Nous faire remonter si le délai est trop long et si des accidents de travail sont dus à ces meubles surannés.
Ménage insuffisant :
Le rapport mentionne que les locaux sont peu accessibles aux personnels de ménage car encombrés. La direction a indiqué que le stockage va être rationalisé.
Dont acte !
Les produits d’entretien vont être stockés dans une armoire fermant à clé.
Une prestation spécifique de ménage a été programmée fin mai avec application d’une cire- vernis. Date à préciser.
La CGT a demandé l’installation d’un vide seau pour l’agent de ménage. La direction a noté cette demande.
Entretien du chauffe-eau :
Le contrat d’entretien du chauffe eau est introuvable. La direction nous a indiqué que c’est la mairie qui l’aurait. La demande lui a été faite, mais sans réponse à ce jour.
Pour la CGT, ce n’est pas le contrat d’entretien en lui-même, qui est important, c’est plutôt de savoir si l’entretien de ce chauffe-eau est ou non réalisé dans les faits. Nous rappelons qu’un entretien annuel des installations de production de chaleur fonctionnant aux énergies fossiles est obligatoire chaque année pour prévenir les accidents dus au monoxyde de carbone.
Nous faire remonter vos info sur ce problème.
Manque de lumière au rez-de-chaussée :
Une proposition de financement d’un éclairage adapté sera soumise au CHSCT du 24 mai 2013.
A suivre…
Température insuffisante dans les locaux (recours à des chauffages d’appoint) :
La direction nous a informé que la date d’allumage de la chaudière dépend de la mairie, qui ne maîtrise pas les variations de température.
Pour la CGT, le système de chauffage n’est donc pas adapté. En attendant une amélioration de ce système, les radiateurs d’appoint peuvent être un pis-aller.
Nous faire remonter si les besoins en chauffages d’appoint ne sont pas pourvus.
Pas d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite :
La direction nous a répondu que l’aménagement aux PMR est impossible dans les locaux de la trésorerie d’Enghien.
Pour la CGT, les contraintes ne sont pas que des contraintes matérielles, comme tente de le résumer la direction. Avec des moyens importants, un aménagement serait possible. Mais c’est la crise, nous dit-on…
Dévidoir papier essuie-mains ne fonctionne pas :
La direction nous a indiqué qu’une relance du prestataire Elis est en cours.
Pour la CGT, même si il n’est jamais trop tard pour bien faire, commencer à résoudre en 2013 des problèmes qui datent de 2010, ça ne va pas (cf notre remarque en introduction).
VMC encrassée :
La direction nous a indiqué qu’une relance du prestataire Cofely est en cours.
Pour la CGT, même si il n’est jamais trop tard pour bien faire, commencer à résoudre en 2013 des problèmes qui datent de 2010, ça ne va pas (cf notre remarque en introduction).
Article publié le 30 avril 2013.