|
vous êtes ici : accueil > Les instances locales > CHSCT > Réunions du CHSCT
- déclaration liminaire du 10-11-2015 (PDF - 32.8 kio)
Compte-rendu du CHS-CT du 10 novembre 2015 (séance plénière)
Ordre du jour
– Budget : suivi
– Point sur la formation
– Présentation du guide amiante
– Présentation du rapport annuel de la médecine de prévention et des fiches de risques professionnels
– Examen des Registres SST des directions
– Fiches d’agression : nouvelles fiches à examiner
– Opérations de réorganisation du réseau au 1er janvier 2016
– Point sur la situation de l’accueil du CFIP de Garges
– Information sur les travaux d’Argenteuil
– Point sur l’avancée des travaux du CFIP de Cergy
– Information sur les travaux d’aménagement du CID
BUDGET : Suivi
- Suite à la dégradation du sol laissant apparaître de la colle potentiellement amiantée dans deux bureaux du PCE de Garges, un réagréage sera prochainement effectué pour 2 599 €.
- Mise aux normes de la sécurité (BAES dans le local coffre de Garges suite visite de l ISST pour 500 €
- Achats de matériels pour aménagement de postes proposés pour le docteur Barret pour 1 200 €
- Remplacement des douchettes du CID car il y a eu détection de légionelle pour 119 €
- Faute de budget, un nettoyage exceptionnel du CFIP d Ermont initialement prévu ne pourra pas être réalisé, ainsi que l’achat d’un fauteuil ergonomique.
Point sur la formation
La CGT demande à ce que le directeur et les chefs de service soient plus incitatifs auprès de leurs agents. Malgré la surcharge de travail, il faut qu’ils déculpabilisent les agents se rendant au formation et montrent l’exemple en se formant eux-mêmes.
De plus, il faut que des formations soient prévues au 1er trimestre dès avant la réunion du 1er CHS-CT. L’ensemble des organisations syndicales a donné son aval pour que des financements soient débloqués dès le début d’année.
Nous demandons de plus un réel recensement des besoins en formation sécurité (guide file-serre file, extincteurs...) afin d’ajuster le nombre de sessions de formation nécessaire.
Enfin, nous demandons à ce qu’une formation evac-chair soit dispensée par les agents de prévention auprès des collègues des sites équipés.
Présentation du guide amiante
L’amiante a été utilisée dans toutes les constructions avant le 1er juillet 1997.
La copie de la fiche récapitulative du diagnostic doit être mise à disposition sur chaque site.
Un site internet « https://mioga.finances.gouv.fr/desamiantage » permet la consultation de tous les diagnostics techniques amiante. Tous les assistants de prévention devraient être habilités (ce n’est pas le cas des AP du Val d’Oise).
Une signalétique (stickers et plan détaillé) va être mise en place sur les lieux où il y a de l’amiante. Attention, cette signalétique n’implique pas la présence d’un risque mais plutôt invite à la vigilance en cas de dégradations ou de travaux.
Présentation du rapport annuel du médecin de prévention et fiches de risques professionnels
Le médecin de prévention n’a pas de secrétaire médicale. Les tâches administratives prennent beaucoup de temps au détriment de sa mission première. Elle nous informe, de plus, intervenir aussi sur la DISI du 78 et être la correspondante Handicap.
Le médecin de prévention conclut son rapport sur un constat édifiant :
« Cette année encore, la surcharge de travail est un facteur de stress signalé par de nombreux agents rencontrés au cours de l’année. Beaucoup d’entre eux se plaignent d’une baisse d’effectif qui ne s’est pas accompagnée d’une diminution de la charge globale de travail dans les services. Elle contribue à entraîner chez certains une souffrance au travail parfois profonde. »
REGISTRE SST
Nous rappelons qu’il serait plus judicieux que le lien vers le RESSET95 (cahier hygiène et sécurité dématérialisé) soit accessible en raccourcis de la page d’accueil d’Ulysse 95.
D’autre part nous déplorons que certaines demandes n’aient pas de solutions après plusieurs mois voire plusieurs années. Cela ne doit pas empêcher les agents de continuer à alimenter le cahier Hygiène et Sécurité RESSET95.
Nous restons à votre disposition pour plus de détails sur ce qui s’est dit en réunion.
Fiches agression
Depuis le début de l’année jusqu’au 10/11/15, il y a eu 34 fiches agression. La majeure partie concerne des agressions d’agents travaillant à l’accueil. Cependant nous nous inquiétons de la survenue du nombre croissant d’altercations entre agents. Le surmenage n’aide pas à préserver les bonnes relations au travail.
La plupart du temps un mail de soutien est envoyé à l’agent agressé. La mise en place de ce système semble plus compliquée, à présent, par manque de personnel (arrêt longue maladie).
Opérations de réorganisation du réseau au 1er janvier 2016
cf compte rendu du ctl du 21/09/15
Point sur la situation de l’accueil du CFIP de Garges
Les membres du CHS-CT avaient envoyé au directeur la motion d’alerte suivante :
« Monsieur le Président du CHS-CT,
Nous vous alertons sur la situation extrêmement préoccupante du CFiP de Garges, illustrée particulièrement par les derniers événements survenus à l’accueil.
Menaces, brutalités, injures sont le quotidien des agents d’accueil.
Le fait n’est pas nouveau mais il a pris de l’ampleur depuis la mise en place du SIP comptable de Garges Centre.
Face à cette situation intolérable, quelles mesures avez-vous prises et comptez vous prendre pour garantir la sécurité de vos agents et des usagers ?
Dans l’attente de votre réponse, nous transmettons ce courriel en copie à tous les agents d’accueil du CFiP de Garges.
Les représentants FO DGFiP, Solidaires Finances Publiques, CGT Finances
Publiques au CHS-CT »
Le directeur nous répond avoir pris les mesures suivantes :
- La police patrouille aux heures d’ouverture et de fermeture du site.
- Le système de surveillance (nombre de caméras) va être renforcé.
- Les équipes de renfort EDR vont être mobilisées dans les services.
- Des modifications dans la gestion des files d’attente sont attendues.
- Des associations sont présentes pour aider les usagers dans leurs démarches (écrire, parler...)
- Des écrans seront installés ( intérieur/extérieur) pour indiquer aux usagers le temps d’attente ainsi que des écrans vidéo de la salle d’accueil visibles par les usagers (effet de dissuasif de se savoir filmé).
Pour la CGT, ces mesures ne régleront pas ni les problèmes de flux, ni ceux liés au manque de personnels. De plus aucune mesure n’est envisagée pour sécuriser la grille d’entrée/sortie du personnel et des contribuables.
Point rassurant : le directeur a renoncé à son idée d’installer des caméras factices sur conseil d’un commissaire du secrétariat général venu sur place. Cette idée, pour le moins loufoque, a eu le mérite de nous faire rire.
Information sur les travaux d’Argenteuil
Il s’agit de la modification de l’accueil des particuliers pour régler les problèmes de flux de personnes et d’aménager un plus grand espace d’attente. Actuellement les usagers se voient contraints d’attendre à l’extérieur du CFIP.
Par ailleurs, un plus grand espace d’accueil sera nécessaire dans la mesure où le directeur prévoit de transférer les pôles recouvrement des trésoreries de BEZONS et CORMEILLES à l’horizon 2017.
Pour le moment, rien d’acté ! L’accueil des usagers se ferait au rez-de-jardin à la place des actuels PCE, Cellule CSP et FI. La salle d’attente ferait 80m². Le point noir des plans est que la caisse resterait isolée du reste de l’accueil à l’endroit où elle est actuellement. Ceci pose un problème d’isolement du caissier que nous dénonçons.
La DDFIP possède un budget de 300 000 euros mais ils ont demandé un budget supplémentaire de 80 000 € au préfet pour désamianter le RDJ.
La livraison des travaux est prévue « en principe » avant le début de la campagne d’impôt sur les revenus de 2016.
Il est demandé à ce que les agents d’accueil puissent avoir une salle de repli.
Point sur l’avancée des travaux du CFIP de Cergy
Un budget de 3,4 millions d’euros a enfin été débloqué par le préfet de région pour effectuer ces travaux planifiés depuis plusieurs années.
Le but de ces travaux est de libérer ( délivreeeeeeerrrrrrr) les locaux du Montaigne et du Béloise pour faire des économies de loyers.
Ces travaux vont commencer en avril 2016 au 2eme étage du bâtiment A et devraient être achevés avant le 31/12/17.
Information sur les travaux d’aménagement du CID
Un portillon et des grillages ont été implantés pour sécuriser le site.
Des réajustements concernant le positionnement des caméras doivent être faits.
Le coût de ces travaux s’ élève à environ 50 000€.
Article publié le 26 novembre 2015.